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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conseil sur acceptation ou non d'un devis d'assurance
Sujet initié par Azertyuiop@79, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour,

j'ai un dossier sinistre sécheresse, une entreprise est venue effectuer un devis de micropieux l'an dernier pour consolider ma maison, mais l'assurance refuse le devis en micropieux suite à un nouveau rapport d'expertise et propose plutôt de l'agrafage et rigidification d'un mur qui présente des désordres fissures liés au retrait gonflement des argiles (confirmé par un rapport G5 et G2 APV). Que dois-je faire si l'assurance me présente un devis à accepter et signer rapidement? sous peine de se voir refuser toute indemnisation?
Merci de vos conseils
Cordialement

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Bonjour,

C'est une situation stressante, car les problèmes de sécheresse sont complexes et les enjeux financiers importants. L'assurance met souvent la pression pour valider des solutions, mais vous avez des droits et des précautions à prendre.

Ne signez PAS un devis que vous ne comprenez pas ou qui ne vous semble pas adéquat.

Le fait que l'assurance refuse les micropieux (qui sont une solution de reprise en sous-œuvre profonde) et propose de l'agrafage et rigidification (qui sont des solutions de renforcement de surface pour des murs) est une divergence technique majeure.

Voici ce que vous devez faire et ce à quoi vous devez être attentif :

1. Comprendre la proposition de l'assurance

Avant toute chose, exigez de l'assurance qu'elle vous explique en détail pourquoi elle refuse les micropieux et pourquoi elle privilégie l'agrafage/rigidification.

Demandez le nouveau rapport d'expertise qui justifie cette solution. C'est crucial. Lisez-le attentivement. Comparez-le avec vos rapports G5 et G2 APV.

Obtenez des explications techniques claires : Pourquoi l'agrafage est-il jugé suffisant pour une problématique de retrait-gonflement des argiles (RGA) confirmée par des rapports géotechniques G5 et G2 APV ? Les fissures sont-elles uniquement en surface ou structurelles ? Une solution d'agrafage ne traite pas la cause profonde (le mouvement du sol).

Demandez des précisions sur le devis : Qui a réalisé ce devis ? Est-ce une entreprise que vous connaissez ? Quelles sont les garanties sur les travaux proposés ?

2. Le rôle de vos rapports géotechniques (G5 et G2 APV)

Vos rapports G5 (étude géotechnique de conception) et G2 APV (Avant-Projet de Vente, qui inclut une analyse des risques RGA) sont des documents techniques très importants. S'ils préconisent des solutions de reprise en sous-œuvre (comme les micropieux ou d'autres fondations profondes) pour stabiliser votre maison face au RGA, la proposition de l'assurance doit être justifiée de manière solide pour s'en écarter.

Le retrait-gonflement des argiles est un phénomène qui affecte les fondations. L'agrafage et la rigidification sont souvent des solutions pour stabiliser des fissures sur les murs, mais elles ne résolvent pas le problème d'un mouvement de sol sous les fondations. Si le sol continue de bouger, de nouvelles fissures ou d'autres désordres peuvent apparaître, y compris sur des murs "rigidifiés".

3. La pression de l'assurance et la menace de refus d'indemnisation

L'assurance utilise une tactique courante en vous menaçant de refuser l'indemnisation si vous ne signez pas rapidement. Cette pression est abusive si vous n'avez pas eu le temps de comprendre et de vérifier la pertinence des travaux.

Vous avez le droit de prendre un délai raisonnable pour faire vérifier la proposition.

L'assurance doit indemniser un préjudice réel. Si la solution qu'elle propose n'est pas adaptée pour réparer durablement les désordres liés au RGA, elle ne remplit pas son obligation.

4. Ce que vous devez faire concrètement

Répondez par écrit (LRAR) à l'assurance :

Accusez réception de leur proposition de devis et du nouveau rapport d'expertise (si vous l'avez reçu).

Indiquez que vous prenez acte de leur proposition mais que vous avez besoin d'un délai raisonnable pour l'examiner et consulter des professionnels indépendants, compte tenu de la divergence avec les préconisations des rapports G5 et G2 APV et des enjeux importants pour la solidité de votre habitation.

Refusez de signer le devis en l'état.

Demandez-leur des explications écrites détaillées sur la pertinence technique de l'agrafage/rigidification face au phénomène de RGA confirmé par vos rapports géotechniques.

Ne laissez pas la menace de refus d'indemnisation vous intimider à ce stade.

Consultez un expert d'assurés indépendant :

C'est la personne clé dans votre situation. Un expert d'assurés travaille pour vous, et non pour l'assurance.

Il analysera le nouveau rapport d'expertise de l'assurance, comparera avec vos rapports G5 et G2 APV, et évaluera la pertinence de la solution proposée (agrafage) par rapport aux micropieux.

Il pourra défendre vos intérêts techniques et financiers face à l'expert de l'assurance. Ses honoraires sont à votre charge, mais c'est un investissement qui peut vous faire économiser beaucoup plus à long terme.

Consultez éventuellement un BET structure (Bureau d'Études Techniques spécialisé en structure) indépendant :

Si votre expert d'assurés confirme vos doutes, vous pourriez demander l'avis d'un BET structure qui pourra vous donner un avis technique impartial sur la solution la plus adaptée pour votre maison face au RGA.

En résumé :

Ne signez rien sous la contrainte.

Répondez par LRAR à l'assurance en demandant des explications détaillées et un délai.

Faites-vous assister par un expert d'assurés indépendant qui pourra évaluer la pertinence de la solution proposée par l'assurance par rapport à la réalité de votre sinistre sécheresse et aux préconisations de vos rapports géotechniques.

Votre objectif est que la solution retenue soit réellement efficace et durable pour consolider votre maison, et pas simplement la moins chère pour l'assurance.

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