Test stupéfiants alors que arrivé chez moi depuis quelques minute

Sujet initié par Loicdesfa, il y a 19 heures - 367 vues

Bonjour

En France, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle de stupéfiants lorsqu’elles ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’un conducteur est sous l’emprise de drogues. Si les gendarmes vous ont vu circuler à moto à vive allure, cela peut être considéré comme un comportement suspect justifiant un contrôle, même si vous étiez déjà rentré chez vous au moment de l’intervention. Le fait que vous ayez eu le temps de retirer votre casque et d’éteindre la moto ne suffit pas à invalider leur droit d’agir, surtout s’ils vous ont suivi ou identifié visuellement.

Concernant l’identification du conducteur, les gendarmes n’ont pas besoin d’une preuve absolue comme une photo ou une vidéo. Si leur témoignage ou leur constatation directe les amène à vous désigner comme le conducteur, cela peut suffire juridiquement. En cas de contestation, ce sera à vous d’apporter des éléments contraires ou de semer un doute sérieux sur leur version.

Quant à l’argument selon lequel vous auriez pu consommer un stupéfiant après avoir garé la moto, il est recevable en théorie, mais difficile à prouver. Les tests salivaires détectent une consommation récente, mais ne permettent pas de dater précisément l’heure de prise. En revanche, une contre-expertise sanguine peut parfois affiner cette estimation. Vous avez le droit de demander cette contre-analyse dans les 5 jours suivant la notification du résultat.

En résumé, les gendarmes peuvent légalement vous contrôler si vous êtes suspecté d’avoir conduit sous l’emprise de stupéfiants, même si vous êtes déjà chez vous. Mais si vous contestez leur capacité à prouver que vous étiez bien le conducteur ou que la consommation a eu lieu après la conduite, vous pouvez envisager une contestation de la suspension de permis. Un avocat spécialisé en droit routier pourrait vous aider à structurer cette défense.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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