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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Test salivaire positif
Sujet initié par Titou, il y a 1 jour - 367 vues

Bonjour, hier, alors que je rentrais du travail avec mon collègue , roulant tranquillement, je sors au péage et me.fait contrôler par les gendarmes. Ils demandent de me mettre sur le vas côté, je m'exécute car je suis une personne avait beaucoup de courtoisie. Le gendarme s'approche, ne décline pas son identité ( bonjour, gendarmerie nationale) mais plutôt, bonjour papier du véhicule. Je donne donc sans problème les papiers afférents a la bonne conduite, s'ensuit un ethylotest révélant un taux a zero. Sans me déclarer que j'allais faire l'objet d'un test salivaire , je n'est pas compris le motif et j'ai donc demandé, ceux a quoi le gendarme m'a clairement dit que c'était à l'appréciation. Pour rappel c'est la première fois que ça arrive. Je précise que n'ayant jamais fait sa, je n'ai pas eu d'instruction du gendarme , il m'a simplement dit , vous prenez le bâtonnet, le mettez et frotter dans la.bouche 30 seconde et vous replacer la tige. Je précise que le gendarme ne portait pas de gants, n'a pas déballé le test devant moi non plus . Après avoir fait ce qu'il a demandé, il est parti rejoindre ses collègues 4 a 5 mettre de mon véhicule, me laissant avec mon collègue dans la voiture. Lorsqu'il a rejoint ses collègues, il nous a tout au long du test tourné le dos. Au bout de 8 minutes , le gendarme disparaît de notre champ de vison en s'installant entre une fourgonnette et une voiture durant quelque secondes. Il se replace a côté de ses collègues et nous avons clairement vu le gendarme secouer le test ( test salivaire chimique dont le protocole est strict au sens où il doit être sécurisé, visible et évité de le toucher dont Immobile pour ne pas altéré le résultat). Il m'a ensuite fait signé de venir ( ce n'est même pas lui qui est venu ) il me.ditbqie je suis positif au opacie. Je lui réponds que j'ai dit au début du controle que j'étais sous traitement thérapeutique, que j'ai les ordonnances et le certificat de mon médecin déclarant sur l'attestation " l'observance et la tolérance de ces produits sont bonnes " mais je gendarme m'a dit " des menteurs j'en voit tous les jours et je ne suis pas médecin". Du coup il me font faire un deuxième test pour l'envoyer au laboratoire, il ne mont pas demander une contre expertise ou une prise de sang. J'ai vu le gendarme mettre le deuxième test dans un contenant , mais il n'a pas voulu mentionner les identifiants, lorsque j'ai vu cela , je lui demande si c'est normal, ceux a quoi il me répondra qu'il connaît son métier. Il a sorti le dossier de rétention de permis pour une durée de 120h. Là aussi, lorsqu'il rempli se formulaire, il n'a jamais voulu coché la case " stupéfiants " ou " médicaments " disant de nouveau que j'allais pas lui apprendre son métier. J'ai insister à ce que le formulaire soit doter d'un croix sur une case , il n'a rien voulu savoir et ma fait ramener a ma voiture par une se ses collègues. Fatalité, j'ai demandé a ce que cela soit retranscrit par procès verbal et bien entendu refusé également. Résultat, le premier test est faussé, le deuxième test je ne sais pas car il n'a jamais fait l'identifiant devant moi ( nom, prénom, date ) et le double du formulaire de rétention sans l'avoir rempli en intégralité.

Que dois-je faire, y a t'il un manquement, y a t'il vice de procédure ou autre?

Merci par avance d'avoir lu ses quelques lignes

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Bonsoir,

L'absence de port de gants et le non-déballage du test devant vous constituent des irrégularités, mais c'est surtout le défaut d'information sur votre droit à demander une contre-expertise qui peut entraîner la nullité de la procédure.

Le refus de mentionner votre traitement médical et l'absence d'identification du second prélèvement devant vous sont des manquements graves au protocole que vous devez consigner immédiatement par écrit.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Titou
Merci pour ses précisions. Quand vous mentionnez que je dois le consigner immédiatement par écrit, a savoir que je me suis déjà fait un memento , a qui dois-je l'écrire ? De plus , ne sachant pas que je n'étais pas en règle via mon ordonnance thérapeutique depuis 2017 et qu'il est indiqué que l'observance et la tolérance est bonne et que jamais mon médecin m'a démontrer ou dit que je ne pouvais pas circuler , quel recours puis-je avoir ? Malgré tout , je pense que j'aurais comme la majorité, a savoir trois mois de suspension ( je précise que mon comportement était irréprochable durant le contrôle mais qu'aucun proces verbaux pour quelques mentions que ce soit n'a été fait car le gendarme a refusé cette requête )
il y a 14 heures
lavigie
Bonjour Titou

Suite à ce contrôle positif, dans un premier temps, c'est la partie administrative qui est concernée.
Votre récit mentionne une vérification en laboratoire, le résultat parviendra à l'unité au delà des 120 heures de rétention, empêchant le préfet à prendre une mesure de suspension dans l'urgence par référence 3F dans ces 120 heures .

Vous devrez dans les 12 heures qui suivent ces 120heures prendre contact avec l'unité ayant effectué la rétention pour demander la restitution de votre permis immédiatement si effectivement aucun arrêté n'est pris .

Plus tard a réception du résultat d'analyse en laboratoire, si positif à une substance classée comme stupéfiant , vous serez convoqué en audition libre pour rédaction du PV ou vous ferez valoir vos arguments a consigner dans le PV d'audition .
Le Préfet lorsque il aura connaissance de cette infraction délictuelle pourra prendre un arrêté de suspension 1F (L224-7CR) avec en préalable un recueil de vos observations (L121-1CRPA)

Pour info : au 1er février 2026 la durée administrative de suspension pour ce délit sera de 10 mois
Vous reviendrez si en second temps la partie judiciaire perdure. En prévision demandez à votre collègue si il est d'accord pour témoigner des circonstances du contrôle.
La prise de médicament ayant une réaction positive aux stupéfiants est une infraction délictuelle si conduite de véhicule.(L235-1CR)
il y a 14 heures
Titou
Re, oui mon collègue a fait une attestation déclarant:

Lorsqu'on ma demandé de m'arrêter pour un contrôle routier , je gendarme m'a demandé mes.papiers qui était en règle. Ne m'a pas avisé que j'allais faire suite à un test ethylotest (0.0), il ne m'a pas informé d'un test supplémentaire ( salivaire ) et ne l'a pas donner de motif du pourquoi je dois subir ce test. Nayant jamais eu ce genre de contrôle, je demandé comment faire. Le gendarme m'a dit de prendre le bâtonnet et le mettre en bouche 30 secondes ( il m'ont fait ça 1 min) c'est moi qui est du poser les questions en même temps que j'avais le bâton en bouche. Il m'a juste dit que c'est un test chimique.il n'avait pas de gants. Suite a ça , il a rejoind ses collègues 4 mètres plus loin me laissant avec mon collègue dans la voiture de longues minutes. Il nous a tourner le dos, au bout de quelques minutes, il est passé derrière une fourgonnette quelques secondes et revenu z la hauteur de ses collègues toujours en nous tournant le dos, nous l'avons clairement vu ( attestation sur l'honneur faite par mon collègue) secoué le test ce qui Correspond pas pas au protocole du fabricant.fztalite, je n'ai jamais eu un visuel sur le test mais chose est sûr c'est que le gendarme la bien manipuler en marchant, changeant de main, linclinant également et le gest de le secoué.
Apres le gendarme n'est pas venu a ma hauteur mais m'a demandé de le rejoindre. Il déclare que je positif opiacés mais j'ai pas pu vérifier avec exactitude ( il ne m'a jamais demandé si je voulais faire une contre expertise ) et a enchaîner sur le deuxième test en le disant qu'il allait partir en laboratoire.
Il a mis le test sous scellés mais n'a pas rempli les identifiants ( je lui demande si nous pouvions le faire avec courtoisie) , il m'a répondu je sais ce que j'ai a faire . Il a sorti le document de rétention de permis et a déclarer que c'était pour 120h. Il rempli la feuille mais ne coché pas les cases ( produit illicites/ stupéfiants ou médicaments) . Je lui demande si c'est normal et il me répond" vous allez faire l e travail z ma place , je connais parfaitement mon métier ). Il me transmet le double mais a insisté a ne pas coché la case. J'ai demandé comme mon droit le prévoit, si nous pouvions retranscrire l'ensemble de tous ses refus par procès verbal et il n'a pas voulu. Il la juste dit je vous ramène a votre véhicule. Malgré que je voulais rester pour faire valoir mes droits , j'ai était obligé de quitter le point de contrôle routier sans assurance sur les identifiants, sans assurance concernant la case.

J'ai immédiatement fait une prise de sang dans un laboratoire indépendant moins d'une heure après le contrôle.

J'ai saisi immédiatement le défenseur des droits.

Je compte également saisir l' IGGN

IL Y A UN TA S DE MANQUEMENT ET UNE VIOLATION DE LES DROITS AINSI QUUNE VIOLATION AUX DROITS D'INFORMATION
il y a 13 heures
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