Merci pour ses précisions. Quand vous mentionnez que je dois le consigner immédiatement par écrit, a savoir que je me suis déjà fait un memento , a qui dois-je l'écrire ? De plus , ne sachant pas que je n'étais pas en règle via mon ordonnance thérapeutique depuis 2017 et qu'il est indiqué que l'observance et la tolérance est bonne et que jamais mon médecin m'a démontrer ou dit que je ne pouvais pas circuler , quel recours puis-je avoir ? Malgré tout , je pense que j'aurais comme la majorité, a savoir trois mois de suspension ( je précise que mon comportement était irréprochable durant le contrôle mais qu'aucun proces verbaux pour quelques mentions que ce soit n'a été fait car le gendarme a refusé cette requête )
il y a 14 heures
Bonjour Titou
Suite à ce contrôle positif, dans un premier temps, c'est la partie administrative qui est concernée.
Votre récit mentionne une vérification en laboratoire, le résultat parviendra à l'unité au delà des 120 heures de rétention, empêchant le préfet à prendre une mesure de suspension dans l'urgence par référence 3F dans ces 120 heures .
Vous devrez dans les 12 heures qui suivent ces 120heures prendre contact avec l'unité ayant effectué la rétention pour demander la restitution de votre permis immédiatement si effectivement aucun arrêté n'est pris .
Plus tard a réception du résultat d'analyse en laboratoire, si positif à une substance classée comme stupéfiant , vous serez convoqué en audition libre pour rédaction du PV ou vous ferez valoir vos arguments a consigner dans le PV d'audition .
Le Préfet lorsque il aura connaissance de cette infraction délictuelle pourra prendre un arrêté de suspension 1F (L224-7CR) avec en préalable un recueil de vos observations (L121-1CRPA)
Pour info : au 1er février 2026 la durée administrative de suspension pour ce délit sera de 10 mois
Vous reviendrez si en second temps la partie judiciaire perdure. En prévision demandez à votre collègue si il est d'accord pour témoigner des circonstances du contrôle.
La prise de médicament ayant une réaction positive aux stupéfiants est une infraction délictuelle si conduite de véhicule.(L235-1CR)
il y a 14 heures
Re, oui mon collègue a fait une attestation déclarant:
Lorsqu'on ma demandé de m'arrêter pour un contrôle routier , je gendarme m'a demandé mes.papiers qui était en règle. Ne m'a pas avisé que j'allais faire suite à un test ethylotest (0.0), il ne m'a pas informé d'un test supplémentaire ( salivaire ) et ne l'a pas donner de motif du pourquoi je dois subir ce test. Nayant jamais eu ce genre de contrôle, je demandé comment faire. Le gendarme m'a dit de prendre le bâtonnet et le mettre en bouche 30 secondes ( il m'ont fait ça 1 min) c'est moi qui est du poser les questions en même temps que j'avais le bâton en bouche. Il m'a juste dit que c'est un test chimique.il n'avait pas de gants. Suite a ça , il a rejoind ses collègues 4 mètres plus loin me laissant avec mon collègue dans la voiture de longues minutes. Il nous a tourner le dos, au bout de quelques minutes, il est passé derrière une fourgonnette quelques secondes et revenu z la hauteur de ses collègues toujours en nous tournant le dos, nous l'avons clairement vu ( attestation sur l'honneur faite par mon collègue) secoué le test ce qui Correspond pas pas au protocole du fabricant.fztalite, je n'ai jamais eu un visuel sur le test mais chose est sûr c'est que le gendarme la bien manipuler en marchant, changeant de main, linclinant également et le gest de le secoué.
Apres le gendarme n'est pas venu a ma hauteur mais m'a demandé de le rejoindre. Il déclare que je positif opiacés mais j'ai pas pu vérifier avec exactitude ( il ne m'a jamais demandé si je voulais faire une contre expertise ) et a enchaîner sur le deuxième test en le disant qu'il allait partir en laboratoire.
Il a mis le test sous scellés mais n'a pas rempli les identifiants ( je lui demande si nous pouvions le faire avec courtoisie) , il m'a répondu je sais ce que j'ai a faire . Il a sorti le document de rétention de permis et a déclarer que c'était pour 120h. Il rempli la feuille mais ne coché pas les cases ( produit illicites/ stupéfiants ou médicaments) . Je lui demande si c'est normal et il me répond" vous allez faire l e travail z ma place , je connais parfaitement mon métier ). Il me transmet le double mais a insisté a ne pas coché la case. J'ai demandé comme mon droit le prévoit, si nous pouvions retranscrire l'ensemble de tous ses refus par procès verbal et il n'a pas voulu. Il la juste dit je vous ramène a votre véhicule. Malgré que je voulais rester pour faire valoir mes droits , j'ai était obligé de quitter le point de contrôle routier sans assurance sur les identifiants, sans assurance concernant la case.
J'ai immédiatement fait une prise de sang dans un laboratoire indépendant moins d'une heure après le contrôle.
J'ai saisi immédiatement le défenseur des droits.
Je compte également saisir l' IGGN
IL Y A UN TA S DE MANQUEMENT ET UNE VIOLATION DE LES DROITS AINSI QUUNE VIOLATION AUX DROITS D'INFORMATION
il y a 13 heures
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