Je n’ai jamais fait mes stage obligatoire de point

Sujet initié par Sophi, il y a 19 heures - 168 vues

Bonjour,

Votre situation n’est effectivement pas simple, et vous avez bien fait de chercher à y voir plus clair. Voici les éléments à connaître :

🔸 1. Le stage obligatoire en période probatoire

Lorsque vous perdez 3 points ou plus durant votre période probatoire, vous êtes censé recevoir une lettre 48N de la part du ministère de l’Intérieur, vous informant de l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

À défaut de stage, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, sans retrait de permis automatique. Mais cela n’annule pas rétroactivement votre permis, sauf si le solde de points tombe à zéro.

🔸 2. En l’absence de notification ou d’action de l’administration

Si vous n’avez jamais reçu de lettre 48N, ni d’amende, ni de notification d’invalidation, et que vous conservez un solde de points supérieur à zéro, alors votre permis reste valable à ce jour, même si l’obligation de stage n’a pas été respectée.

🔸 3. Récupération automatique des points

En principe, si aucune infraction n’est commise pendant 3 ans, l’ensemble des points perdus sont réattribués (article L.223-6 du Code de la route).

Cependant, si un stage obligatoire n’a pas été fait, certains services de l’État peuvent considérer que le délai de récupération ne court pas normalement, au motif que l’obligation administrative n’a pas été purgée. C’est rare, mais cela peut arriver.

✅ En résumé :

Si vous avez toujours un permis en cours de validité (points > 0), il n’est ni annulé ni suspendu.

Si vous ne commettez aucune infraction d’ici septembre 2026, vous devriez récupérer vos 12 points (pas 11).

Il est cependant conseillé de vérifier votre solde de points (via [telepoints] ou FranceConnect) pour s’assurer que vous êtes bien à jour.

Si vous souhaitez régulariser la situation, vous pouvez faire un stage volontaire, ce qui permettrait aussi de récupérer 4 points immédiatement.

Enfin, si votre anxiété sociale est médicalement attestée, un certificat peut être utile pour expliquer votre situation si elle devait un jour être contestée par l’administration.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris