Frais bancaires

Sujet initié par Nino, il y a 22 heures - 295 vues

Bonjour,

Votre question est très importante, car les frais bancaires peuvent rapidement devenir un poids lourd, surtout quand on ne perçoit que le RSA. Il est essentiel de comprendre ce qui est normal et ce qui ne l'est pas.

Les frais bancaires et le RSA : ce que dit la loi

Oui, il est possible que votre banque vous prélève des frais, même si vous percevez le RSA. Cependant, la loi a mis en place des dispositifs de protection pour les personnes en situation de fragilité financière, dont les bénéficiaires du RSA font partie.

1. L'offre spécifique "clientèle fragile" (ou offre spécifique d'inclusion bancaire) :

Si votre banque vous a identifié comme "client fragile" (ce qui devrait être le cas si le RSA est votre seule ressource et que vous avez des incidents de paiement, ou même si vos revenus sont bas), elle doit vous proposer une offre spécifique.

Cette offre coûte au maximum 3 euros par mois et comprend un ensemble de services bancaires essentiels (carte à autorisation systématique, dépôt/retrait d'espèces, 4 virements SEPA, prélèvements illimités, consultation à distance, etc.).

Le plus important : elle inclut un plafonnement des frais d'incidents bancaires.

2. Le plafonnement des frais d'incidents bancaires :

C'est là que les sommes de 4€, 35€ et 100€ deviennent suspectes.

Pour les clients bénéficiant de l'offre spécifique "clientèle fragile", le total des frais d'incidents bancaires (commissions d'intervention, frais de rejet de prélèvement/chèque, etc.) est plafonné à :

4 euros par opération

20 euros par mois

200 euros par an

Pour les clients en situation de fragilité financière qui n'ont pas souscrit à l'offre spécifique (mais que la banque a quand même identifiés comme fragiles), le plafonnement est de 25 euros par mois.

Les frais que vous décrivez :

4 euros : Ce montant pourrait correspondre à une commission d'intervention (frais prélevés quand vous dépassez votre découvert autorisé ou qu'un prélèvement se présente sans provision) si vous avez l'offre spécifique.

35 euros et 100 euros : Ces montants sont très élevés par rapport aux plafonds de 20 ou 25 euros par mois pour les incidents bancaires si vous êtes considérée comme cliente fragile.

Un prélèvement de 35 euros ou 100 euros peut correspondre à des frais spécifiques comme :

Rejet de chèque : Maximum 30€ pour un chèque 50€.

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) : Ces frais sont plafonnés à 10% du montant dû, dans la limite de 100 euros par saisie. Si vous avez eu une SATD (par exemple, pour des impayés d'impôts, d'amendes, de cantine, etc.), cela pourrait expliquer le 100 euros.

Frais d'opposition (perte ou vol de carte) : Certains contrats peuvent prévoir des frais pour l'opposition à la carte, mais cela ne devrait pas être mensuel.

Frais de tenue de compte : Ils sont généralement fixes et indiqués dans votre convention de compte, mais rarement de ces montants élevés mensuellement.

Est-ce normal ?

Les prélèvements de 35 euros et 100 euros (sauf cas très spécifiques comme une SATD) ne semblent pas normaux si vous percevez uniquement le RSA et que vous êtes, de fait, une cliente en situation de fragilité financière. Il est fort probable que votre banque ne respecte pas les plafonds de frais qui devraient vous être appliqués, ou que vous n'ayez pas été informée correctement de l'offre spécifique "clientèle fragile".

Que faire ?

Examinez vos relevés de compte :

Repérez précisément le libellé de ces prélèvements (par exemple, "Commission d'intervention", "Frais rejet prélèvement", "Frais SATD", "Tenue de compte", etc.).

Sur vos relevés mensuels, la banque est tenue d'indiquer le montant total des frais bancaires perçus sur le mois. En janvier de chaque année, vous devez aussi recevoir un récapitulatif annuel de tous les frais.

Contactez votre conseiller bancaire :

Prenez rendez-vous avec lui ou envoyez-lui un message (par écrit, via la messagerie sécurisée de votre banque si possible) en demandant des explications détaillées et écrites pour chaque frais prélevé (date, montant, motif précis).

Demandez si vous êtes bien identifiée comme "clientèle fragile" et si vous bénéficiez de l'offre spécifique. Si non, demandez à en bénéficier.

Demandez le remboursement des frais qui dépassent les plafonds légaux.

Si vous n'obtenez pas satisfaction (ou si la réponse n'est pas claire) :

Envoyez une lettre de réclamation officielle : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle de votre banque (l'adresse est sur votre relevé ou sur le site de la banque). Reprenez tous les éléments que vous avez relevés et demandez le remboursement des frais indûment prélevés, en vous appuyant sur les plafonds légaux pour la clientèle fragile.

Saisissez le médiateur bancaire : Si, après votre réclamation écrite, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (généralement 15 jours à 2 mois), vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur bancaire de votre établissement. Ses coordonnées doivent figurer sur vos relevés de compte, votre convention de compte, ou sur le site internet de votre banque. Le médiateur a pour mission de trouver une solution amiable.

Contactez une association de consommateurs : Des associations comme l'UFC-Que Choisir ou Familles Rurales peuvent vous aider gratuitement à analyser vos frais, rédiger vos courriers et vous accompagner dans vos démarches.

Ces frais ne semblent pas normaux au vu de votre situation et des protections légales existantes. Il est crucial de contester ces prélèvements et de faire valoir vos droits en tant que bénéficiaire du RSA.

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