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Frais bancaires : comment les contester?

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 22/12/2017 à 16h04
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Les frais bancaires sont appliqués aux transactions bancaires ou en cas d’incident de paiement : rejet de chèque ou d’un autre ordre de paiement, dépassement du découvert autorisé… Si le client n’a pas été correctement informé ou qu’il considère les frais appliqués comme anormaux, il est en droit de les contester.

L'information du client comme condition de validité des frais bancaires

Les frais bancaires appliqués par la banque sont indiqués dans le contrat signé par le client lors d’une ouverture de compte. Le client est donc considéré comme informé des frais supplémentaires possibles, notamment en cas d’incident de paiement.

Lorsque les frais changent et surtout lorsqu’ils sont augmentés, la banque est dans l’obligation d’en informer ses clients par courrier. Ils doivent être informés deux mois avant l'application de ces nouveaux frais. Les clients ont deux mois pour refuser les nouveaux tarifs.

Dernière obligation : les frais bancaires prévus doivent correspondre à des prestations de la banque.

Depuis le 1er octobre 2014, les établissements bancaires doivent proposer une offre spécifique à tarification réduite aux clients fragiles.

Bon à savoir

Les frais appliqués par les banques en cas d’indicent de paiement sont plafonnés. Par exemple, pour un rejet de chèque, les frais ne peuvent dépasser 30 euros pour un montant inférieur à 50 euros et 50 euros pour les montants plus importants.

La contestation des frais bancaires

Si la banque n’a pas respecté cette obligation d’information, le client peut alors les contester et réclamer un remboursement.

Les frais peuvent également être considérés comme abusifs s’ils dépassent les tarifs habituels ou s’ils ne sont pas prévus dans le contrat signé lors de l’ouverture du compte.

Pour contester les fais bancaires, le client doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à sa banque, pour l’informer de sa contestation et lui en exposer les motifs. Si aucun accord n’est trouvé, il est possible de faire appel au conciliateur de justice ou saisir le tribunal d’instance ou de grande instance, si les sommes prélevées sont supérieures à 10 000 €.

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