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Permis étranger
Sujet initié par asma, il y a 5 jours - 312 vues

Bonjour,

Je suis en France depuis 2020. J’ai terminé mes études et j’ai récemment reçu une APS, valable jusqu’en janvier 2026 et renouvelable deux fois ( avant j'avais titre de séjour étudiant de 2ans et quelques mois )
Est-ce que je peux passer le permis tunisien pendant cette période et le faire échanger en France ?

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3 réponses
Bonjour

Un permis délivré par un pays hors UE/EEE (Tunisie incluse) est reconnu en France pendant 1 an à compter de la date de votre « résidence normale » sur le territoire.

Au-delà de ce délai, il n’est plus valable et vous devez l’échanger contre un permis français si votre licence est issue d’un pays partenaire, ou repasser le permis en France.

Pour qu’un permis tunisien soit échangeable en permis français, il faut :

Que ce permis ait été délivré par la Tunisie au moment où vous y aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,

Que la demande d’échange intervienne dans l’année qui suit votre installation en France,

Que la Tunisie figure sur la « liste des pays ayant conclu une convention d’échange » (à vérifier avec le simulateur officiel).

3. Votre situation personnelle
Vous êtes arrivé·e en France en 2020 et déteniez aucun permis tunisien à cette date.

Le délai d’échange (1 an après installation) est donc dépassé depuis longtemps : vous ne pouvez plus obtenir un permis français par échange, même si vous passez le permis en Tunisie aujourd’hui.

Vous pourriez toutefois conduire en France pendant 1 an à compter de la date de délivrance de votre futur permis tunisien, mais il vous faudra ensuite repasser l’examen français pour continuer de conduire légalement.

4. Vos solutions
Passer le permis français en candidat libre ou via une auto-école.

Si vous trouvez une ­exception (diplomate, militaire, situation particulière), contactez votre préfecture ; ces cas sont très limités.

En résumé, votre APS ne renouvelle pas le droit d’échanger un permis délivré après votre arrivée. Au vu des règles actuelles, la seule voie pour conduire durablement en France est de passer le permis français.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 5 jours
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Bonjour,

Je comprends votre démarche, mais votre projet n'est malheureusement pas réalisable selon la réglementation française.

Voici pourquoi et ce que vous devez faire à la place :

L'échange de permis : la règle de la "résidence normale"

La règle principale pour échanger un permis de conduire étranger en France est que ce permis doit avoir été obtenu avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France.

Votre premier titre de séjour en France (votre titre étudiant) date de 2020.

Cela signifie que vous êtes considéré comme résidant en France depuis cette date.

Un permis que vous obtiendriez maintenant en Tunisie serait considéré par l'administration française comme un permis acquis après que vous ayez établi votre résidence en France.

Les autorités françaises refuseraient donc systématiquement l'échange, car le permis n'aurait pas été obtenu pendant votre "résidence normale" en Tunisie. Le fait que l'APS soit un titre temporaire ne change rien à la date de votre installation en France qui sert de référence.

La solution : passer le permis en France

La seule option légale et valide pour vous est de passer le permis de conduire français (code et conduite) en France.

Votre APS, en tant qu'autorisation de séjour, vous permet de vous inscrire dans une auto-école et de passer les examens du permis de conduire.

En résumé, il est inutile de passer le permis en Tunisie dans l'espoir de l'échanger en France, car l'échange vous sera refusé. Vous devez vous inscrire dans une auto-école française pour obtenir votre permis de conduire français.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
vous pouvez passer un permis de conduire tunisien pendant votre séjour en france mais pour pouvoir l’échanger contre un permis français il faut respecter plusieurs conditions. l’échange n’est possible que si votre permis étranger a été obtenu alors que vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance (au moins 6 mois de résidence avant l’obtention) et s’il a été délivré avant votre installation définitive en france. en pratique si vous passez votre permis tunisien maintenant alors que vous êtes officiellement résidente en france (avec aps) il est probable que la préfecture refuse l’échange en considérant que votre résidence principale est en france et que le permis a été obtenu après votre installation. vous pourrez tout de même conduire en france avec ce permis tunisien pendant un an maximum à compter de votre retour en france après son obtention mais il ne sera pas forcément échangeable. la solution la plus sûre est de passer directement le permis français.
il y a 5 jours
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