Echange permis étranger - moins d'un an après le diplôme

Sujet (Cloturé) initié par sambail y a 3 ans - 2199 vues

Bonjour,

Je disposais d'un titre de séjour étudiant pour une durée de 3 ans (janvier 2019 à décembre 2022), le temps de finir mes études. Celles-ci se sont terminés en mois de décembre 2022. Or, j'avais échangé mon titre de séjour en passeport talent (01 janvier 2022 au 31 janvier 2023, soit la dernière année de mon étude). Mon attestation de réussite et l'obtention de mon diplôme est le 15 décembre 2022. J'avais réalisé une demande d'échange de mon permis étranger, le 31/01/2023 (dernier jour de mon expiration de ce titre de séjour, mais je dispose d'un autre qui assure la continuité). Cette demande a été refusée sur motif que j'ai dépassé le délai. J'ai essentiellement deux questions :

a) est ce que je peux contester cette décision dans le sens où ma demande a été faite moins d'un an après l'obtention de mon diplôme ?

b) dans le courrier que j'ai reçu indiquant le refus, ils ont indiqué que j'ai fais la demande le 31/10/2023 alors que la demande a été faite le 31/01/2023.

c) au cas où aucune solution n'existe et que je dois repasser mon permis, dans la lettre il est clairement indiqué que je ne suis pas soumis à l'accomplissement de 20h de conduite minimum et la détention d'un livret d'apprentissage.Est que ça signifie que je dois tout de même passer le code et non pas uniquement l'examen pratique ?

Je tiens tout de même à préciser que, j'ai dépassé le délai des deux mois car j'ai reçu la lettre de refus le 25/03/2023.

Je vous remercie d'avance

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1 réponse

Haili

Bonjour
Le refus est fondé, puisque vous avez clairement dépassé le délai de 12 mois à partir de la délivrance d'un titre de séjour autre que motif étudiant. Ce n'est pas la date de la délivrance du diplôme qui est pris en compte, mais du titre de séjour

Vous devez vous inscrire en auto école passer le code, puis avoir fait minimum 20h de conduite avant de passer l'examen du permis de conduire.

#Meilleure réponseil y a 3 ans

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