Dette cpam

Sujet initié par SHEITINA, il y a 3 jours - 391 vues

Bonjour,

Je me tourne vers vous pour quelques conseils.
Mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la CPAM.
Je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation.

Objet : Contestation d'une décision de la Sécurité sociale
Lettre recommandée AR
Madame, monsieur,
Je soussigné Mr ... Sébastien assuré sociale ..., conteste la décision rendue par la Sécurité sociale le 23 décembre 2024.
Par cette décision, l'organisme refuse de décaler ma date de consolidation de maladie professionnelle ... du 19/04/2024 au 30/04/2024.
La décision rendue par la Sécurité sociale me semble injuste.
En effet, le 27 mars 2023, mon médecin traitant déclara un syndrome du canal carpien pour mes deux mains. Par la suite la CPAM accepta les prises en charge en tant que maladies professionnelles.
Le 12 juillet, j'ai subi une intervention par le docteur ... pour la main droite, malheureusement mon rétablissement ayant été plus long que prévu, mon retour au travail ne se fit pas dans les meilleures conditions, en fin d'année mon employeur mis fin à ma période d'essai.
Afin de ne pas reproduire cet évènement, j'ai consulté le chirurgien pour programmer au plus vite l'intervention de la main gauche et cette dernière fut réalisée le 17/01/2024.
Après une prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 30/04/2024, le médecin étant en vacances à cette date, avança mon rendez-vous au 19/04/2024. Lors de cet entretien, le docteur ... pensait que je serais en capacité de travailler à la fin de mon arrêt, c'est-à-dire le 01/05/2024. Il me fit donc la feuille de fin de maladie professionnelle que je transmis à ma caisse.
J'ai ensuite rencontré, le 27/08/2024, un médecin de la CPAM pour la clôture de mon dossier.
Début novembre, j'ai reçu un courrier me disant que j'avais une dette de 732.05 euros, somme que j'avais perçu en trop pour les indemnités des jours du 20 au 30 avril 2024. J'ai tout de suite repris contact avec le chirurgien qui m'a refait le document de fin de maladie professionnelle en date du 30/04/2024 car pour lui je ne devais pas retravailler avant cette date.
J'ai reçu un courrier le 23 décembre sur mon compte AMELI qui me dit que vu que le médecin de la CPAM a validé la date au 19/04/2024 cette dernière ne peut plus être changée.
Je ne connaissais pas du tout le fonctionnement des maladies professionnelles, je n'ai donc pas fait attention aux dates et à ce qu'elles allaient engendrer, j'ai fait confiance au Docteur ... qui a avancé mon rendez-vous.
C'est pourquoi, je vous demande Madame, Monsieur d'examiner à nouveau mon dossier.
Je vous joins la notification de la décision ainsi que tous les documents justifiant la contestation.
Je vous prie de croire Madame, Monsieur, dans l'expression de mes sentiments les plus distingués.

La réponse de la commission de recours amiable en date du 11/06/2025 est " décide de rejeter la demande de l’intéressé et de confirmer l'indu"
Je ne sais même pas s'ils ont lu la contestation car à aucun moment il n'en parle dans leur courrier sauf pour dire qu'ils l'ont reçu.

Aujourd'hui si nous contestons de nouveau c'est auprès du tribunal judiciaire et c'est pour cela que je me tourne vers vous.
Pensez vous que cela soit intéressant de le faire ? et si oui qu'elle est la meilleure des manières pour le faire ?

Merci de vos réponses