Séparation avec jaf a l amiable

Sujet initié par Mini pouce, il y a 1 jour - 218 vues

Bonjour

Vous avez l’autorité parentale conjointe En tant que père, vous avez les mêmes droits et devoirs que la mère concernant votre fille, sauf décision contraire du juge. Cela signifie que vous êtes libre d’exercer votre droit de visite et d’hébergement sans avoir à rendre compte de vos déplacements, sauf si cela met l’enfant en danger. Interdire que votre compagne vienne chercher votre fille ou vous imposer de ne pas aller dans une autre région n’est pas légal si cela ne nuit pas à l’enfant.

2. Le harcèlement moral est une infraction pénale
Les messages répétés, les injonctions, les pressions constantes et les intrusions dans votre vie privée peuvent constituer un harcèlement moral, même après une séparation. L’article 222-33-2-1 du Code pénal prévoit jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour ce type de comportement. Le fait que cela se produise même en dehors des périodes où vous avez votre fille renforce la gravité des faits.

3. La main courante est un premier signalement, mais pas suffisant
Déposer une main courante permet de consigner les faits, mais ne déclenche pas d’enquête. Si le harcèlement continue, vous pouvez :

Porter plainte auprès du procureur de la République par courrier recommandé avec accusé de réception

Joindre des preuves : captures d’écran des messages, témoignages, certificats médicaux si vous êtes affecté psychologiquement

Demander une ordonnance de protection si le harcèlement devient insupportable

4. Défendre votre droit de visite sereinement
Si la mère entrave votre droit de visite ou tente de le contrôler abusivement, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour :

Demander une clarification ou modification du jugement (lieu, horaires, modalités)
Solliciter une médiation familiale (même si elle refuse, cela montre votre bonne foi)

Demander que les échanges se fassent par écrit uniquement, ou via une plateforme de co-parentalité

Ce que vous pouvez faire dès maintenant :

Conservez tous les messages et appels comme preuves
Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille ou une association d’aide aux parents séparés

Continuez à exercer votre droit de visite dans le respect du jugement, sans céder à des injonctions abusives

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT