Contrôlé positif à l’alcool

Sujet initié par Sasaliiou21, il y a 4 jours - 412 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez inquiet face à cette situation, d'autant plus que vous êtes en récidive. Il est essentiel de bien comprendre les règles de procédure pour savoir quels arguments peuvent être utilisés au tribunal.

Voici une analyse de votre situation, en répondant à votre question principale.

La question du délai de 6 mois

Le délai de 6 mois que vous évoquez n'est malheureusement pas un motif d'annulation de la procédure judiciaire.

Le délai de prescription : En droit français, les délits (dont la conduite en état d'ivresse) se prescrivent par six ans à compter de la date de l'infraction. Les autorités ont donc six ans pour vous poursuivre en justice. Votre convocation, reçue plus de six mois après les faits mais bien avant le délai de six ans, est donc tout à fait légale.

Le délai de 72 heures : Le délai de 72 heures que vous mentionnez concerne la décision administrative de suspension immédiate de votre permis par le Préfet, suite à l'infraction. Si vous n'avez pas eu de nouvelles dans ce délai, cela signifie que cette suspension administrative n'a pas été prononcée. Cependant, cela ne remet pas en cause l'existence de l'infraction et la poursuite au pénal. Ce sont deux procédures distinctes.

Conclusion : Vous ne pouvez pas contester la procédure en raison du délai de six mois entre l'infraction et votre convocation. Cet argument ne sera pas retenu par le tribunal.

Votre meilleure ligne de défense : l'absence de conduite

L'argument le plus pertinent pour votre défense ne porte pas sur les délais de la procédure, mais sur les faits eux-mêmes.

Le délit de conduite : L'infraction que l'on vous reproche est la "conduite" en état d'alcoolémie. Le fait que vous étiez à l'arrêt, moteur éteint, mais à la place du conducteur, est le point crucial.

La jurisprudence : La jurisprudence est parfois sévère et considère que le simple fait de se trouver au poste de conduite avec les clés peut suffire à caractériser la "conduite". Cependant, il existe des arguments pour contester cette interprétation, notamment si vous pouvez prouver que vous n'aviez aucune intention de conduire (par exemple, vous dormiez ou vous veniez de vous garer).

Les suites et l'indispensable assistance d'un avocat

Votre situation est très sérieuse car vous êtes en état de récidive. Cela signifie que les peines encourues sont beaucoup plus lourdes : peine de prison, amendes bien plus importantes et suspension ou annulation de permis beaucoup plus longue.

Le tribunal : Le juge ne sera pas clément et les sanctions seront lourdes.

La défense : Vous devez impérativement faire appel à un avocat spécialisé en droit routier et en droit pénal. Seul un avocat pourra examiner minutieusement votre dossier de procédure (il y a peut-être d'autres vices de procédure que vous n'avez pas vus) et construire une défense solide pour contester l'élément matériel de l'infraction : la conduite.

En conclusion, n'espérez pas faire annuler la procédure sur la base du délai de six mois. Concentrez-vous plutôt sur les faits. La seule façon de défendre efficacement votre dossier, compte tenu de la récidive, est de vous faire assister d'un avocat.

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