Livret a caché

Sujet initié par Line, il y a 1 jour - 146 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre question touche à des aspects importants du droit bancaire et du droit de la famille. Voici une explication claire et détaillée de la situation.

1. Le Livret A est un compte individuel

La première chose à savoir est qu'un Livret A est, par sa nature même, un compte d'épargne individuel. Il est impossible d'avoir un Livret A joint.

Si vous le voyiez auparavant sur l'interface de votre compte joint, c'était une facilité d'affichage de la banque pour regrouper tous les comptes de votre foyer. Le fait que votre mari l'ait "mis en individuel" signifie qu'il a clarifié auprès de la banque qu'il en était le seul titulaire, ou a simplement modifié les paramètres d'affichage de son interface.

De ce fait, votre mari a le droit de retirer l'argent de son Livret A sans votre autorisation. Il en est le seul titulaire légal et dispose librement des fonds.

2. Le versement sur une assurance vie ou une donation

Versement sur une assurance vie : Oui, il a le droit d'utiliser ces fonds pour alimenter son propre contrat d'assurance vie. Ce contrat est également un acte personnel, dont il choisit seul les bénéficiaires.

Donation aux enfants : Oui, il peut faire une donation aux enfants.

3. La question cruciale : le régime matrimonial

La vraie question juridique n'est pas de savoir s'il peut le faire, mais de savoir si ces fonds lui appartiennent exclusivement ou s'ils appartiennent à la communauté. C'est votre régime matrimonial qui détermine cela :

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (le régime par défaut si vous n'avez pas fait de contrat de mariage), les salaires et les économies réalisées pendant le mariage appartiennent à la communauté. Même si les fonds sont sur un compte individuel (comme son Livret A), ils restent des biens communs.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, les fonds sur son compte individuel sont ses biens propres.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, votre mari peut disposer des fonds du Livret A. Cependant, s'il les utilise pour une donation importante qui réduirait considérablement les biens communs, cela pourrait être contesté en cas de divorce, car il aurait agi en fraude de vos droits. Le versement sur une assurance vie est également un acte qui peut parfois être réévalué par un juge en cas de divorce si les primes étaient "manifestement exagérées".

En conclusion, votre mari est légalement en droit de retirer ces fonds et de les utiliser. Si cette situation vous inquiète, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour comprendre précisément vos droits en fonction de votre régime matrimonial.

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