Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Mon mari a-t-il le droit d'avoir un compte bancaire caché ?
Sujet (Cloturé) initié par MCR69, il y a 9 ans - 67519 vues
Bonjour,
J'aimerais savoir si c'est possible de cacher à son conjoint l'ouverture d'un compte bancaire ! recevoir le compte par e mail ! je crois ce que mon mari la fait ! et comment savoir !
L'ouverture par votre époux d'un compte bancaire, sans vous en avertir, ne fait pas obstacle à ce que vous puissiez y prétendre, à hauteur de vos droits, a fortiori si vous êtes mariée sous le régime de la communauté.
En effet, les comptes bancaires ainsi ouverts par les époux tombent alors dans la communauté.
Si le dialogue s'avérait impossible et que toute relation de confiance disparaissait, sachez qu'à l'issue du divorce le Notaire chargé de la liquidation pourra se faire communiquer les coordonnées de tout compte bancaire ouvert par votre époux à son nom.
Mon ex-mari a aussi fait cela en 2009 et 2008,il avait plusieurs comptes cachés qu'il avait ouvert depuis plusieurs années ,je l'ai signalé à l'avocat ,mais à l'époque elle. M'a dit que le divorce serait plus long et une des banques deMr même alors que j'étais son épouse et qu'il faisait des virements et remises de chèques ,on ne m'a pas aidêe à la banque on m'a dit simplement dit qu'effectivement il y avait des virements importants et fragile psychologiquement ,j'ai laissé et j'ai eu tort ,si j'avais su qu'il suffisait d'aller voir le notaire,je l'aurais fait!
Dites-moi si après un divorce à consentement mutuel,car je ne voulais pas rester avec un manipulateur ,je peux aujourd'hui avoir en 2016 un recours sur ses comptes d'époque dont j'ai les numéros ? Puis-je encore recourir auprès du notaire? Merci pour vos réponses Cordialement
Afin de retrouver les comptes bancaires et les contrats d'assurance vie j'ai demandé dans l'ordonnance que le CIRNS recherche les contrats d'assurance vie-épargne. Pour les comptes bancaire FICOBA.
j'ai le même problème, comptes cachés !! Nous sommes divorcé depuis septembre 2015, torts partagés, mais aujourd'hui je découvre 1 compte caché en France et on m'indique, (sans preuve pour l'instant, qu'il y en a aussi à l'étranger. Ces compte n'ont jamais été divulgué par mon ex, ni dans ces biens. Comment et par qui, puis-je faire, à postériori, d'une part pour faire rechercher ces comptes et les faire entrer dans les biens commun ? Nous étions en communauté de biens. Merci de votre aide.
Si aucun accord n'intervient, le Notaire chargé de la liquidation a le droit de se faire communiquer les coordonnées de tout compte bancaire ouvert par votre ex à son nom.
Vous pourrez notamment demander, en raison de sa dissimulation fautive, l'attribution à votre profit de l'intégralité des sommes ainsi détournées.
Faites le point avec votre Avocat et/ou Notaire, ils feront le nécessaire.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse !! J'en suis tout à fait satisfaite !! Pour l'instant le partage judiciaire viens de m'être signifié. Je vais donc informer mon notaire de mes découvertes, à postériori de mon divorce. J'espère que la suite sera pour une fois intègre et juste et non pas comme le divorce, 6 ans quand même, une question pour la cour d'appel de liquider un dossier traînant, en partageant les torts, alors que tout prouvait l'adultère avec sa belle sœur de mon ex marin. Par lassitude et pour des raisons de frais que je ne pouvais assumer je ne suis pas aller en cassation. C'est navrant, mais même la justice est liée au porte monnaie. Lui peux, moi non. j'aimerai bien faire réviser le jugement en appel puisque les donnés de mon ex ont été tronqué sans que je puisse en apporter la preuve, maintenant je le pourrai, si ce n'est que par ces déclarations sur l'honneur concernant ses revenus. Comptes en banque cachés !! Cordialement. En tout cas merci pour votre réponse.
Pour mettre en exergue un patrimoine caché, ou faire réviser une prestation compensatoire en apportant de nouveaux éléments, n'hésitez pas à nous solliciter www.abinvestigations.fr ( spécialisés dans les recherches de solvabilité et de patrimoine dissimulé )
Bonjour.voila,ma femme demande le divorce après 25 ans de mariage car elle n a plus de sentiments pour moi.j ai comme l impression qu elle a un compte caché et l argent qui y est est mon argent etant donné que je gagnais bien ma vie grace a mon ancienne entreprise alors qu elle ne travaillait pas.comment savoir si c est le cas pourson compte en banque et savoir si je peux récupérer quelque chose.je ne travaille plus depuis 2 ans et demi.
bonjour,il a bien sur le droit d'avoir son petit jardin secret mais cela n'ai pas très bien envers vous,cela reste un manque de confiance en vous mais pourquoi?je vis moi mème cette situation et c'est vrai que la découverte de cela m'a beaucoup touchée car je me suis sentie la personne à se méfier,celle qui va profiter de lui alors que je ne suis pas celle là,bien au contraire,je bosse très dur pour ne jamais rien lui demander,cela m'attriste beaucoup
Bonjour, Sous régime de la communauté,mon ex-épouse a été embauchée dans une banque à Luxembourg. Ainsi, elle a obtenu un compte bancaire au sein de la dite banque, et, conservait tous les extraits au sein de l'établissement. Au prononcé du divorce, elle a communiqué le solde (269€) en date. Or, j'ai, seul, alimenté notre compte commun (dans ma banque) qui subvenait à toutes les dépenses du ménage (emprunts, charges, vacances...). Soupçonnant, qu'en prévision de son départ, elle ne se soit constitué un "bas de laine" (par transfert dans une autre banque en Belgique, France ou Lux), j'ai réclamé au Tribunal tous les mouvements antérieurs au divorce. Le Tribunal compétent m'a signifié: "que je n'apportais aucune preuve à des retraits litigieux, Il n’y pas lieu de faire droit cette demande." 1. Es je un recours à cette décision 2. Comment fournir, autres que les extraits de notre compte commun (que j'ai apporté au tribunal, sans regard de la juge à ceux-ci), des preuves alors que justement, c'est moi qui réclame des preuves? C'est kafkaïen. Merci de votre analyse PS le jugement définitif n'est encore clôturé, Mme doit encore fournir le montant de son Assurance groupe
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