Prison

Sujet initié par JUANENZO33@, il y a 22 heures - 150 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre confusion et votre inquiétude. Le calcul des peines de prison en France peut être complexe. Votre conjoint est toujours en détention parce que le calcul de la réduction de peine ne fonctionne pas comme on pourrait le penser intuitivement.

Voici une explication du calcul et des prochaines étapes possibles.

1. Le calcul de la peine effective

La réduction de peine n'est pas ajoutée au temps déjà purgé. Elle est déduite de la peine totale prononcée par le juge.

Le calcul est le suivant :

Peine initiale : 3 ans, soit 36 mois.

Réduction de peine (RP) : 4 mois. Cette réduction est acquise pour bonne conduite.

Peine effective à purger : 36 mois - 4 mois = 32 mois.

Votre conjoint a purgé 20 mois sur les 32 mois qu'il doit effectuer. Il lui reste donc encore 12 mois de détention avant la fin théorique de sa peine. C'est la raison principale pour laquelle il n'est pas encore libéré.

2. La possibilité d'un aménagement de peine

La bonne nouvelle, c'est que votre conjoint est désormais éligible à un aménagement de peine.

En France, un détenu peut demander un aménagement de peine (tel que la semi-liberté, le placement sous surveillance électronique ou la libération conditionnelle) à partir de la moitié de sa peine.

La moitié de sa peine : 36 mois / 2 = 18 mois.

Puisqu'il a déjà effectué 20 mois de détention, il a dépassé ce seuil et est donc éligible à une demande d'aménagement de peine auprès du Juge d'Application des Peines (JAP).

3. Que faire maintenant ?

L'aménagement de peine n'est pas automatique. Le Juge d'Application des Peines examine le dossier et le projet de réinsertion du détenu. Pour mettre toutes les chances de son côté, il faut :

Préparer un projet de réinsertion solide : Cela peut être un projet d'emploi, de formation ou de retour dans sa famille avec un accompagnement social.

Faire appel à son avocat : L'avocat est l'interlocuteur privilégié pour monter le dossier de demande d'aménagement de peine et le présenter au JAP. Le travail se fait en collaboration avec le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) qui suit votre conjoint.

En conclusion, la peine n'est pas terminée, mais la porte de l'aménagement de peine est maintenant ouverte. Vous devez encourager votre conjoint et son avocat à déposer le plus rapidement possible un dossier de demande auprès du juge.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

S’il a été condamné à 3 ans fermes (36 mois) et qu’il a déjà purgé 20 mois avec 4 mois de réduction de peine, cela fait un total de **24 mois décomptés**.
Il lui reste donc **environ 12 mois à purger**, sauf s’il bénéficie d’autres réductions de peine ou d’un aménagement (libération conditionnelle, bracelet électronique, semi-liberté, etc.).

La détention est donc normale tant que la peine totale diminuée des réductions accordées n’est pas atteinte. Vous pouvez demander à son avocat ou au greffe de la prison un **relevé de situation pénale** pour avoir les dates exactes de sortie ou d’éligibilité à un aménagement de peine.