Ajournement nationalité conjoint en situation irregulière

Sujet initié par Ninamay13, il y a 2 jours - 257 vues

Bonjour,

Je comprends que votre situation est très difficile et source d'une grande inquiétude. Vous faites face à la fois à l'attente d'une décision cruciale pour vous et à l'urgence d'une procédure qui concerne votre conjoint et vos quatre enfants.

Il est important de bien distinguer les deux situations et d'agir sur les deux fronts avec l'aide de professionnels.

Votre demande de naturalisation et le risque d'ajournement

Le fait que votre dossier soit au SDANF est une étape positive. La situation irrégulière de votre conjoint est effectivement un motif d'ajournement qui peut être invoqué par l'administration, car elle peut considérer que votre foyer ne remplit pas les conditions d'intégration requises pour la naturalisation.

Cependant, il est impossible de prédire la décision. L'administration examine l'ensemble de votre dossier personnel (votre propre intégration, votre situation professionnelle, etc.).

Oui, il existe une possibilité de faire un recours. Si votre demande de naturalisation est ajournée ou refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision. Il existe deux types de recours :

Le recours gracieux, que vous pouvez adresser directement au Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois après la notification.

Le recours contentieux, qui est porté devant le tribunal administratif.

Pour ces démarches, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est indispensable, car le recours doit être motivé de manière très précise et basé sur des arguments juridiques solides.

La situation de votre conjoint (l'urgence absolue)

La situation de votre conjoint est l'aspect le plus urgent et le plus sérieux de votre dossier. L'OQTF doit être contestée dans des délais très courts (souvent 48 heures ou 15 jours).

La présence de quatre enfants en France, qui sont probablement français ou scolarisés ici, est un argument extrêmement fort pour contester une OQTF. Cela crée un droit à une vie familiale et privée normale, qui est une liberté fondamentale protégée par la loi.

Votre conjoint doit contacter un avocat en droit des étrangers de toute urgence. Un avocat pourra :

Déposer un recours au tribunal administratif pour suspendre l'exécution de l'OQTF.

Plaider pour la régularisation de la situation de votre conjoint, en se basant notamment sur la présence de vos quatre enfants.

Ce qu'il faut retenir

La meilleure façon de sécuriser votre propre demande de naturalisation est de régler d'abord la situation de votre conjoint. Si son OQTF est annulée par le juge et que sa situation est régularisée, cela supprimera le principal obstacle à votre propre naturalisation.

En résumé, voici la marche à suivre :

Immédiatement, contactez un avocat pour votre conjoint afin de contester l'OQTF.

Si votre demande de naturalisation est ajournée par la suite, cet avocat pourra également vous conseiller sur la meilleure stratégie de recours, en tenant compte de l'évolution de la situation de votre conjoint.

Je vous souhaite beaucoup de courage dans ces démarches.

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