Litige bancaire

Sujet initié par De83400, il y a 1 jour - 308 vues

Bonjour,

Je suis navré d'apprendre la situation dans laquelle vous vous trouvez. C'est une situation d'une extrême urgence, et il est essentiel que vous agissiez immédiatement. La loi est de votre côté, et ces prélèvements sont illégaux.

Ce que vous décrivez n'est très probablement pas une saisie légale, mais des prélèvements frauduleux ou non autorisés. Une saisie sur un compte RSA est strictement encadrée par la loi et ne peut en aucun cas vider votre compte de cette manière.

Action immédiate et urgente

Voici ce que vous devez faire dès aujourd'hui, dans l'ordre :

Contactez votre banque (BNP) de toute urgence.

Appelez le service client de BNP Paribas et signalez que vous êtes victime de prélèvements non autorisés ou frauduleux.

Demandez le blocage immédiat de tous les prélèvements et de la carte bancaire si vous ne l'avez pas déjà fait.

Demandez-leur de vous fournir la liste des prélèvements incriminés (le nom de l'entreprise, le montant et la date).

Envoyez un courrier recommandé à votre banque.

Après l'appel téléphonique, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'agence où se trouve votre compte.

Dans cette lettre, détaillez les faits : les prélèvements frauduleux, les montants, la période et le fait que votre compte, alimenté par le RSA, est vidé.

Mettez en demeure la banque de vous rembourser toutes les sommes débitées de manière non autorisée, en application de la loi. La banque est légalement tenue de vous rembourser rapidement en cas de fraude.

Déposez plainte à la police ou à la gendarmerie.

Rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte pour escroquerie ou usage frauduleux de vos moyens de paiement.

Le procès-verbal de cette plainte est un document très important pour appuyer votre demande de remboursement auprès de la banque.

Contactez les services sociaux.

Votre situation de précarité est devenue critique. Contactez un service social (au CCAS de votre mairie ou dans une Maison du Département) pour obtenir une aide d'urgence (hébergement, aide alimentaire, etc.). Ils pourront aussi vous accompagner dans vos démarches.

Point juridique crucial

Vous avez raison : les sommes du RSA sont considérées comme insaisissables. La banque a l'obligation de vous laisser un "solde bancaire insaisissable" qui est de 635,71 € (montant du RSA). Le fait que votre compte soit vidé en dessous de ce seuil est une preuve supplémentaire que ces prélèvements ne sont pas légaux.

Votre banque a la responsabilité de vous rembourser ces sommes. Agissez vite en suivant ces étapes.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.