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Ereur de distribution via rpva (postmaster)
Sujet initié par mamadou, il y a 1 jour - 401 vues

Bonjour, sur un document de RPVA et sur une accusé de reception et à la place de l'adresse d'avocat le'expéditeur de l'accusé de reception, il figure cette adresse postmaster aerobaz justice.gouv.fr aulieu de l'adresse de l'avocat expéditeur de l'accusé de reception? es ce que cela veut dire qu il a eu erreur de distribution ?

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Cher monsieur,

Votre observation est très pertinente et vous avez raison de vous poser la question.

L'adresse #Adresse email# sur un accusé de réception RPVA est une situation anormale et ne correspond pas au fonctionnement standard de la plateforme.

Que signifie cette adresse ?

aerobaz.justice.gouv.fr est un domaine associé aux systèmes de l'administration de la justice française, notamment ceux qui gèrent les échanges du RPVA.

postmaster est une adresse générique utilisée pour les messages système automatisés, les notifications d'erreur de distribution ou les alertes techniques. Ce n'est pas l'adresse d'un avocat spécifique.

Y a-t-il eu une erreur de distribution ?

Oui, cette situation est un signal fort d'une anomalie technique dans le processus de distribution du document. L'accusé de réception, qui doit servir de preuve juridique de la bonne réception du document par le destinataire (l'avocat adverse), ne semble pas être celui qui est attendu. Il indique une intervention ou une réponse du système lui-même, et non une confirmation directe de l'avocat destinataire.

Que devez-vous faire ?

C'est une situation qui pourrait avoir des conséquences sur la validité de la procédure. Il est crucial d'agir rapidement.

Contactez immédiatement votre avocat : L'avocat qui a envoyé le document doit être informé de cette anomalie.

Vérification sur le RPVA : Votre avocat doit se connecter à sa propre interface RPVA pour vérifier le statut de l'envoi. Le système conserve un journal de toutes les actions et peut indiquer si l'envoi a été correctement reçu par le destinataire ou s'il a échoué (par exemple, en raison d'une boîte mail pleine ou d'une erreur de l'adresse).

Renvoi du document : Si l'avocat constate que l'envoi a échoué, il devra procéder à un nouvel envoi dans les plus brefs délais pour s'assurer que les délais de procédure sont respectés.

En résumé, l'adresse que vous mentionnez est un "drapeau rouge" qui indique très probablement un problème de distribution. Vous devez alerter votre avocat sans tarder pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour sécuriser la procédure.

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il y a 17 heures
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Bonjour

L’apparition de l’adresse #Adresse email# à la place de celle de l’avocat expéditeur dans un accusé de réception peut effectivement prêter à confusion, mais elle ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu une erreur de distribution.

Dans le système RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats), les messages sont acheminés via une infrastructure technique gérée par le ministère de la Justice. L’adresse #Adresse email# correspond à un serveur de messagerie automatisé qui gère les envois et les accusés de réception.

Il est donc fréquent que cette adresse apparaisse comme expéditeur technique du message ou de l’accusé de réception, surtout lorsque le système génère automatiquement une preuve de dépôt ou de réception.

Cela ne remet pas en cause la validité de la notification, tant que :
Le message a bien été transmis via le RPVA,

L’accusé de réception électronique mentionne les pièces jointes (par exemple, les conclusions),

Le destinataire (avocat ou greffe) a bien reçu le message dans son espace sécurisé.

En revanche, si l’accusé de réception ne mentionne pas clairement les pièces jointes ou si le destinataire conteste la réception, il peut être utile de vérifier si une erreur technique s’est produite.

Dans ce cas, une réitération de la notification ou un envoi par voie papier peut être envisagé, conformément à l’article 930-1 du Code de procédure civile

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 16 heures
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Cher monsieur,

Votre observation est très pertinente et vous avez raison de vous poser la question.

L'adresse #Adresse email# sur un accusé de réception RPVA est une situation anormale et ne correspond pas au fonctionnement standard de la plateforme.

Que signifie cette adresse ?

aerobaz.justice.gouv.fr est un domaine associé aux systèmes de l'administration de la justice française, notamment ceux qui gèrent les échanges du RPVA.

postmaster est une adresse générique utilisée pour les messages système automatisés, les notifications d'erreur de distribution ou les alertes techniques. Ce n'est pas l'adresse d'un avocat spécifique.

Y a-t-il eu une erreur de distribution ?

Oui, cette situation est un signal fort d'une anomalie technique dans le processus de distribution du document. L'accusé de réception, qui doit servir de preuve juridique de la bonne réception du document par le destinataire (l'avocat adverse), ne semble pas être celui qui est attendu. Il indique une intervention ou une réponse du système lui-même, et non une confirmation directe de l'avocat destinataire.

Que devez-vous faire ?

C'est une situation qui pourrait avoir des conséquences sur la validité de la procédure. Il est crucial d'agir rapidement.

Contactez immédiatement votre avocat : L'avocat qui a envoyé le document doit être informé de cette anomalie.

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Renvoi du document : Si l'avocat constate que l'envoi a échoué, il devra procéder à un nouvel envoi dans les plus brefs délais pour s'assurer que les délais de procédure sont respectés.

En résumé, l'adresse que vous mentionnez est un "drapeau rouge" qui indique très probablement un problème de distribution. Vous devez alerter votre avocat sans tarder pour qu'il prenne les mesures nécessaires pour sécuriser la procédure.

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il y a 16 heures
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