Desacords budget perso couple separation de biens

Sujet initié par Spookyboogie, il y a 10 heures - 248 vues

Bonjour,

Je comprends que votre situation est complexe et que vous cherchez une solution équitable pour l'avenir tout en tenant compte du passé. C'est tout à votre honneur de vouloir protéger votre couple tout en reconnaissant les sacrifices que vous avez faits.

Votre désaccord sur l'argent de poche touche au cœur de la notion de justice et de reconnaissance dans votre couple, et il est vrai que le droit offre quelques arguments pour appuyer votre position.

Les arguments juridiques pour soutenir votre position

Sous le régime de la séparation de biens, le principe est que chacun conserve la propriété de ses revenus et de ses biens. Cependant, la loi impose à chaque époux un devoir de contribution aux charges du mariage.

La contribution aux charges du mariage (article 214 du Code civil) : Le droit reconnaît que cette contribution ne se limite pas à l'argent. Le fait de vous être occupé des enfants pendant 15 ans et d'avoir mis votre carrière professionnelle de côté est une contribution à part entière aux charges du mariage. Un juge considère cette implication parentale comme un effort équivalent à la contribution financière de l'autre conjoint. Votre épouse a pu se concentrer sur sa carrière pendant que vous vous occupiez du foyer, ce qui est une forme de contribution indirecte à sa réussite financière.

La prestation compensatoire en cas de divorce : C'est l'argument le plus fort. L'objectif de la prestation compensatoire est de compenser la disparité de revenus entre les époux, créée par les choix faits pendant le mariage. Un juge tiendrait compte du fait que vous avez fait des sacrifices professionnels (enchaînement d'emplois "alimentaires", congé parental) pour vous occuper des enfants, ce qui a eu un impact direct sur votre capacité de gain future. La différence entre vos salaires et le fait que vous soyez à 40/60 dans la propriété de la maison, alors que votre apport de 15 ans a été autre, sont des arguments qui seraient examinés par un juge pour justifier une prestation compensatoire à votre profit.

Vous pouvez donc présenter votre argument à votre femme non pas comme une simple revendication de justice, mais comme une prise en compte légale et financière de votre rôle passé. Le fait de vous accorder une part d'argent de poche qui n'est pas uniquement proportionnelle à votre salaire actuel est une reconnaissance financière de votre contribution non-monétaire passée. C'est une manière d'équilibrer les comptes en amont et de prévenir un éventuel déséquilibre futur, ce qui pourrait être dans l'intérêt financier des deux conjoints.

L'idée du contrat de renonciation aux prestations compensatoires : une fausse bonne idée

Il n'est ni possible, ni judicieux de proposer un tel contrat.

Le droit ne le permet pas : Les clauses de renonciation à une future prestation compensatoire sont considérées comme nulles et non avenues par les tribunaux. La loi considère que ce droit est d'ordre public et ne peut être fixé à l'avance. C'est le juge du divorce qui, au moment de la séparation, évalue la situation et les besoins de chaque époux.

Cela serait préjudiciable à votre couple : Mettre un tel contrat sur la table transformerait une négociation sur votre budget familial en une discussion sur un éventuel divorce. Cela pourrait être perçu comme un manque de confiance et créerait un climat de tension qui mettrait en péril votre relation.

Le conseil pour la suite

Je vous encourage à présenter vos arguments à votre épouse en vous basant sur la notion d'équité et de reconnaissance légale. Expliquez-lui que les choix que vous avez faits en tant que parents ont eu des conséquences financières à long terme, et que le droit civil reconnaît ces sacrifices. Votre proposition d'une répartition plus équitable de l'argent de poche est une manière de corriger ce déséquilibre et de protéger votre couple en garantissant que les contributions de chacun sont valorisées à leur juste mesure.

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