Peux-t-on changer d'avocat en cours de procédure de divorce par consentement mut

Sujet initié par Bretagne, il y a 7 ans - 1693 vues

Bonjour,
Ma fille et son mari, suite à de graves différents, se sont quittés en juillet 2017. Ma fille a pris une location et le mari est resté dans la maison familiale. En septembre ils ont engagé une procédure de divorce après choix d'un avocat chacun. En octobre chaque avocat a déposé une requètte auprès du tribunal. De conflictuel au début les relations se sont progressivement apaisées.
Les 2 conjoints se sont mis d'accord sur tous les points: la maison, les voitures, la garde des enfants. Après réflexion ils ont informé conjointement par écrit leurs avocats et le notaire de leur volonté de divorcer par consentement mutuel. L'audience au tribunal a été repoussée par les avocats et un rendez-vous a été fixé au 7 mai. Il devait regrouper les avocats, le couple et le notaire. Une semaine avant cette date l'avocat de ma fille fait annuler cette rencontre en contestant l'accord entre époux sur plusieurs points. Selon luiLa valeur de la maison serait sous estimée alors que c'est le notaire qui a fait cette estimation. Achetée par le couple il y a 10 ans elle a été financée par un prêt bancaire pour lequel il reste 100 000 euros à rembourser. Ma fille a renoncer à toute prétention sur cette maison, son mari acceptant de prendre en charge le prêt restant, après avis de la banque et du notaire. Ma fille renonce aussi à toute pension alimentaire. Les 2 voitures du couple ont été aussi partagée, chacun est propriétaire en titre d'une voiture (carte grise et assurance modifiée). Le couple disposait d'un compte commun pour faire face au budget familial. ce compte a été clos d'un commun accord et les 3500 euros restant partagés à égalité. En dehors de leur salaire versé sur un compte personnel ni l'un ni l'autre n'ont d'autre compte bancaire. Enfin l'avocat de ma fille soulève un risque d'illégalité de la procédure au motif de la double nationalité (franco-tunisienne) du mari. Il a acquis la nationalité française il y a 3 ans et le mariage a été effectué en France dans la commune natale de ma fille. Interrogés divers interlocuteurs (consulat de Tunise, avocate tunisienne de Sfax, un service juridique en ligne), tous réfutent l'argumentaire de l'avocat de ma fille.
Elle entend les conseils de son avocat et en prend acte. Mais elle ne comprend pas qu'à partir du moment où les 2 époux sont d'accord sur tout (maison, prêt bancaire, voitures, comptes bancaires, garde alternée des enfant déjà en place et qui fonctionne correctement), la procédure par consentement mutuel ne soit pas activée. En retardant les échéances ma fille voit sa situation financière devenir critique, celle de son mari aussi. En signant ce divorce par consentement mutuel elle s'engage clairement à en assumer toutes les conséquences, son mari aussi.
Peux-t-elle se permettre d'exiger de son avocat que cette procédure soir activée au plus vite? Peux-t-elle exiger un délais court (1 mois par exemple)dès lors que tous les points ont été débattus et les engagements réciproques acceptés des deux conjoints et validés par le notaire? Elle a déjà versé plus de 1300 euros et son avocat et 1300 au notaire. Le conjoint a versé la même somme au notaire et moitié moins à son avocate.
En cas d'absence de réponse positive ou de désaccord persistant avec cet avocat, ma fille peut-elle le remercier? Si oui, à quelles conditions et dans quels délais.? Peut-elle mandater un autre avocat? Quelles démarches doit-elle effectuer? Existe-t-il un coût prévisionnel? Un délais d'instruction probable?
Votre structure pourrait-elle la conseiller et éventuellement lui proposer un avocat de la région? Elle réside en centre Bretagne près de Loudéac(22).
Je conçois que ces questions demande un certain temps pour y répondre, je suis disposé à payer les frais nécessaires selon les modalités que vous voudrez bien m'indiquer. Merci de me lire.

Merci de vos réponses