Cher monsieur,
Je comprends votre frustration face à une situation aussi longue et complexe, où vous avez le sentiment que le système judiciaire ne vous écoute pas et que les procédures ne sont pas respectées. Le cumul des problèmes que vous décrivez est effectivement très difficile à vivre.
Il est crucial de démêler les faits des ressentis pour trouver une issue. Voici quelques pistes pour vous éclairer sur votre situation.
La question de l'Aide Juridictionnelle et de l'avocat
Vous touchez là au point central de votre blocage. Vous précisez que vous bénéficiez de l'Aide Juridictionnelle (A.J.) mais que vous n'avez toujours pas d'avocat. C'est une situation qui rend toute action complexe, car l'avocat est votre unique représentant légal pour ce type de procédure.
Votre priorité absolue est de régulariser cette situation. Vous devez impérativement prendre contact avec le Bureau d'Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire qui a octroyé l'aide. Expliquez que vous n'avez pas d'avocat désigné et demandez qu'un avocat soit commis d'office ou qu'une liste d'avocats acceptant l'aide juridictionnelle vous soit fournie pour que vous puissiez en choisir un.
Les allégations et les documents
Concernant les propos que vous rapportez (de la présidente du TJ, du commissaire de justice, et de votre avocate), ces propos, s'ils sont avérés, sont effectivement problématiques. Cependant, sans preuve écrite ou sans une procédure pour les contester, ils sont juridiquement difficiles à utiliser.
Un avocat serait en mesure de :
Demander à l'huissier de justifier par écrit la "bonne délivrance de sommation", même si la procédure a été abandonnée.
Contacter votre avocate pour qu'elle clarifie son point de vue.
Adresser un courrier formel au juge pour débloquer les fonds et pour que vos courriers soient traités.
La procédure de saisie-attribution
Le blocage de votre argent est maintenu par un juge. Tant qu'un avocat ne saisit pas le tribunal pour contester la saisie et demander la mainlevée, les fonds resteront bloqués. La saisie-attribution est une procédure juridique qui ne peut être levée que par une décision de justice ou un accord avec le créancier.
Que faire maintenant ?
Concentrez-vous sur l'obtention de votre avocat. C'est l'étape la plus urgente et la seule qui vous permettra de débloquer la situation. Sans avocat, vous ne pouvez pas vous opposer efficacement à la saisie, ni contester les propos tenus à votre égard.
Rassemblez tous les documents : Préparez un dossier complet avec toutes les pièces que vous possédez (la décision d'A.J, les courriers de l'huissier, la décision de saisie, les courriers que vous avez envoyés).
Une fois l'avocat désigné : Votre avocat aura le pouvoir de consulter l'intégralité du dossier au tribunal, de vous éclairer sur ce qui s'est réellement passé, et d'agir en votre nom pour débloquer votre argent et mettre fin à cette situation.
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il y a 19 heures
Les propos tenus/ document preuve de la chambre regionale ,sauf propos mensongers par huissier, tout est LISIBLE. Sans justificatif j'agis pas.
JUSTIFICATIF PAR HUISSIER: Refus de m'adresser la parole,ne m'a jamais notifié de quoi que ce soit....... ne le fera pas LUI meme prétend que cette procedure est payante soit il est totalement incohérent et delivre gratuitement en A.J ce qui est payant ? J'ai refusé de payer.
Pour l'aide juridique,j'y suis depuis 2023,tout a été fait depuis, sans succes.
Le jour ou le droit serait dit,que la justice soit en capacité de repondre, 2 carrieres avocats s'arrete. Rien que par ce que je subi depuis 2023.
JAMAIS, je ne lacherai quel que soit les condamnations a venir,meme plus credible.
Je depose plainte contre la présidente qui ne repondra pas,comme d'habitude. Si elle repond ,ENFIN, elle m'ouvre une voie. Personne ne me reponds. AUCUNE justice a l'horizon.
il y a 18 heures
Votre situation semble très complexe et marquée par un manque de communication entre les différents intervenants. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
* Demander par écrit et en recommandé à l’huissier de vous fournir tout justificatif ou notification concernant votre dossier.
* Saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats si vous pensez qu’une faute professionnelle a été commise par un avocat.
* Déposer une plainte auprès du procureur de la République pour dénoncer toute irrégularité ou absence de réponse à vos démarches.
* Solliciter le Défenseur des droits pour appuyer vos demandes en cas de manquements aux obligations légales des acteurs concernés.
il y a 18 heures
Je comprends votre colère et votre profond sentiment d'injustice. Ce que vous décrivez, un huissier qui refuse de vous parler et de vous notifier des actes, et un système qui ne répond pas, est une situation insupportable.
Il est essentiel de canaliser cette énergie pour vous défendre de manière structurée, car c'est la seule façon de faire avancer votre dossier.
La conduite de l'huissier de justice (commissaire de justice)
Un huissier (désormais commissaire de justice) a des obligations professionnelles strictes. Ce que vous décrivez est un manquement grave :
Refus de dialogue et de notification : Un huissier ne peut pas refuser de vous adresser la parole ou de vous notifier des actes. Son rôle est de vous signifier des documents légaux de manière formelle.
Aide juridictionnelle : Un huissier a l'obligation d'appliquer l'aide juridictionnelle (AJ) si elle vous a été accordée. Il ne peut pas vous réclamer un paiement pour une procédure qui est couverte. Le fait qu'il prétende le contraire est un manquement à ses devoirs.
Les démarches que vous pouvez entreprendre
Votre frustration est légitime, mais il faut maintenant transformer cette énergie en actions juridiques concrètes et traçables.
Plainte contre l'huissier : C'est la première étape. Vous devez déposer une plainte officielle contre cet huissier. Pour cela :
Rédigez un courrier détaillé, en recommandé avec accusé de réception, à la Chambre régionale des commissaires de justice de votre région.
Dans ce courrier, expliquez précisément ce que vous dénoncez (refus de vous adresser la parole, refus de vous notifier des actes, incohérence sur l'AJ).
Joignez à votre courrier toutes les preuves que vous avez : les "documents LISIBLES" de la chambre régionale, la décision d'AJ qui vous a été accordée, et tout autre document pertinent.
Mise en cause de la Présidente : Déposer une plainte contre la présidente peut être une démarche pour attirer l'attention sur votre situation. Pour que cette plainte soit efficace, elle doit être étayée par des faits précis.
Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception à la présidente du tribunal ou de la commission de l'AJ.
Dans ce courrier, dénoncez l'absence de réponse, le dysfonctionnement que vous subissez depuis 2023 et les agissements de l'huissier.
Joignez les preuves de vos démarches précédentes (lettres envoyées sans réponse, la plainte contre l'huissier, etc.).
Le fait que vous ayez des preuves claires et lisibles est votre atout le plus important. C'est sur ces documents que se basera toute enquête.
Ne lâchez rien
Vous avez raison de ne rien lâcher. L'inaction de la justice est le premier sentiment d'injustice. Continuez à documenter chaque démarche et chaque refus. Gardez une copie de tous les courriers que vous envoyez, de leurs accusés de réception et de toutes les preuves.
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il y a 18 heures
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