Besoin de conseil

Sujet initié par Soso06, il y a 3 jours - 246 vues

Je comprends tout à fait votre inquiétude. La situation que vous décrivez est extrêmement préoccupante et justifie une action rapide pour protéger votre fils. Face à de tels faits (absence de contact, non-paiement de pension, doutes sur la paternité, violences alléguées, et détresse de l'enfant), plusieurs démarches juridiques sont envisageables.

1. Protéger votre fils en urgence : La suspension des droits de visite
Votre priorité est de protéger votre enfant. La déclaration de votre fils ("Papa est méchant, il m'a frappé"), même s'il n'a que 3 ans et demi, est un signal d'alarme très grave.

Saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) en urgence : Vous pouvez demander au JAF de suspendre ou modifier les droits de visite et d'hébergement du père. Étant donné les allégations de violences et la détresse de l'enfant confirmée par la pédopsychiatre, une procédure en référé (urgence) peut être envisagée.

Motifs à invoquer : L'intérêt supérieur de l'enfant est la priorité. Vous mettrez en avant :

L'absence de contact prolongée du père (depuis le 23 janvier 2025).

Le non-respect de ses obligations parentales (absence d'appels, de nouvelles).

Le non-paiement de la pension alimentaire (avec la dette ARIPA).

Les allégations de violences de l'enfant ("Papa est méchant, il m'a frappé"). C'est un point capital.

L'avis de la pédopsychiatre qui atteste de la détresse de l'enfant et qui recommandait déjà un cadre neutre sécurisé, remis en question par les nouvelles allégations.

L'instabilité du père (doutes sur la paternité).

Demande concrète : Vous demanderez au JAF de suspendre les droits de visite et d'hébergement du père, ou à défaut, de les limiter à des visites médiatisées (en présence d'un tiers professionnel dans un espace neutre), voire des visites encadrées par une association, mais uniquement après une évaluation psychologique et dans l'intérêt de l'enfant.

2. Les allégations de violences : La plainte
La déclaration de votre fils sur des violences physiques est très sérieuse.

Porter plainte : Vous pouvez et devriez déposer plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat pour les faits rapportés par votre enfant.

Procédure : Décrivez précisément ce que votre fils vous a dit. Même si votre fils est jeune et que ses paroles peuvent être interprétées, cette plainte est un acte important.

Conséquences : Une enquête sera ouverte. Le père pourra être entendu.

Importance : Cette plainte, même si elle n'aboutit pas forcément à une condamnation pénale immédiate (compte tenu de l'âge de l'enfant), sera un élément de preuve très fort et très sérieux pour le Juge aux Affaires Familiales.

3. L'expertise psychologique officielle et la mesure de protection judiciaire
Expertise psychologique de l'enfant : Oui, vous pouvez demander au JAF (ou au juge pénal si une enquête est ouverte) qu'une expertise psychologique officielle de votre fils soit ordonnée. Cette expertise serait menée par un psychologue ou pédopsychiatre expert judiciaire, qui évaluerait la parole de l'enfant, sa détresse, l'impact des relations avec son père, et formulerait des recommandations sur les modalités de contact. C'est souvent une mesure clé dans ce type de dossier.

Enquête sociale : Le JAF peut également ordonner une enquête sociale. Un enquêteur (psychologue, assistant social) rencontrera les parents, l'enfant, et recueillera des informations sur leur environnement pour éclairer le juge sur l'organisation de la vie de l'enfant.

Mesure d'assistance éducative (MAE) : Si les faits de violences sont avérés ou si la situation de l'enfant est jugée en danger sur le plan psychologique ou physique, le Juge des enfants (saisi par le JAF ou le Procureur) peut prononcer une mesure d'assistance éducative (MAE). Cela peut prendre la forme d'un suivi de l'enfant et de sa famille par un service spécialisé, ou, dans les cas les plus graves, d'un placement.

4. Les doutes sur la paternité
Le fait que le père exprime des doutes sur sa paternité, bien que choquant, peut avoir des implications juridiques si cela venait à être formalisé.

Action en contestation de paternité : Si le père souhaite aller jusqu'au bout de ses doutes, il devrait engager une action en contestation de paternité devant le Tribunal judiciaire. Cette action est soumise à des délais stricts. Une expertise génétique (test ADN) serait alors ordonnée.

Votre position : Ce n'est pas à vous de prouver la paternité, elle est déjà établie. C'est à lui de contester s'il le souhaite. En attendant, il reste le père légal avec toutes les obligations qui en découlent.

Ce que vous devez faire immédiatement :
Contactez sans tarder un avocat spécialisé en droit de la famille. C'est essentiel pour vous guider dans toutes ces démarches, rédiger les requêtes, constituer votre dossier et vous représenter devant le JAF.

Rassemblez toutes les preuves :

Les ordonnances et courriers de la pédopsychiatre (avis sur la détresse, recommandation de lieu neutre).

Le justificatif de la dette ARIPA pour la pension alimentaire.

Toute preuve de l'absence de contact du père (relevés d'appels si possible, témoignages de votre entourage).

Notez précisément la date et le contenu de la déclaration de votre fils ("Papa est méchant, il m'a frappé").

Déposez plainte : Avec l'aide de votre avocat, ou directement, déposez plainte pour les allégations de violences de votre fils. Même si vous n'avez pas de preuves matérielles immédiates, les paroles d'un enfant sont prises au sérieux, surtout si elles sont corroborées par un suivi pédopsychiatrique.

Informez la pédopsychiatre : Informez-la de la nouvelle déclaration de votre fils. Son avis sera crucial et pourra être utilisé dans le cadre des procédures.

C'est une épreuve difficile, mais vous avez des outils juridiques pour protéger votre enfant. L'intérêt supérieur de votre fils doit guider toutes les actions. N'hésitez pas à solliciter un avocat dès que possible.

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Chère Madame,

Je vous conseille fortement de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille, car il s’agit ici de faire reconnaître une situation potentiellement grave et d’organiser la protection judiciaire de votre enfant.

Votre avocat pourra rédiger une requête au JAF (Juge des affaires familiales), joindre les attestations médicales de la pédopsychiatre, demander une expertise psychologique judiciaire si besoin et solliciter une enquête sociale ou une mesure d’investigation.

Si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle (prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat).

En tous les cas, oui, il est tout à fait possible de demander la suspension voire la suppression des droits de visite et d’hébergement du père, si vous estimez que ces rencontres présentent un danger physique ou psychologique pour votre enfant.

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