Chère madame,
Votre situation est très difficile et stressante. Les troubles anormaux de voisinage, surtout lorsqu'ils sont intentionnels et provoquants, sont une source de conflit majeure. Vous avez tout à fait le droit d'agir pour faire cesser ce comportement.
Voici la marche à suivre, qui doit être progressive, du plus amiable au plus formel.
Étape 1 : Constituer un dossier de preuves (essentiel)
Avant toute chose, vous devez documenter les agissements de votre voisin. C'est la base de votre future démarche, quelle qu'elle soit.
Tenez un journal de bord : Notez avec précision chaque incident. Indiquez la date, l'heure, la durée, le type de bruit (le verre tapé, les clés jetées, etc.) et les conséquences (votre chien qui aboie).
Enregistrez les bruits : Si possible, utilisez votre téléphone pour enregistrer le bruit. Ces enregistrements sont des preuves de l'anomalie du tapage.
Rassemblez des témoignages : Si d'autres voisins sont témoins de ces agissements, demandez-leur de rédiger une attestation de témoin.
Étape 2 : Tenter une résolution à l'amiable
La discussion : Si vous vous sentez en sécurité, vous pouvez essayer de parler calmement à votre voisin. Expliquez-lui les conséquences de ses actes sur l'éducation de votre jeune chien, sans l'accuser de provocation. Cette démarche est parfois nécessaire pour montrer votre bonne foi.
L'envoi d'une lettre : Si la discussion n'est pas possible, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, vous rappelez les faits de manière objective et lui demandez de cesser les nuisances sonores, en mentionnant l'impact sur vous et votre chien. C'est une preuve officielle de votre tentative de résolution.
Étape 3 : Saisir un tiers
Si votre voisin ne cesse pas ses agissements après la lettre, vous devez passer à l'étape de la conciliation.
Le conciliateur de justice : Vous pouvez saisir un conciliateur de justice. C'est un service gratuit et neutre, rattaché au tribunal. Le conciliateur convoquera votre voisin pour tenter de trouver une solution amiable. C'est souvent une étape obligatoire avant de pouvoir saisir la justice.
Étape 4 : Saisir la justice
Si la conciliation échoue, vous pourrez alors saisir le tribunal de proximité.
Avec le dossier de preuves que vous avez constitué (journal de bord, enregistrements, lettre recommandée), vous aurez les éléments nécessaires pour demander au juge de faire cesser les troubles et d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
En résumé, ne restez pas passif face à cette provocation. Documentez tout, tentez une démarche amiable, puis, si nécessaire, n'hésitez pas à saisir un conciliateur de justice.
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il y a 23 heures
Merci de votre réponse très complète.
Les bruits ont débuté suite à une mise en demeure pour un autre problème qui n’est toujours pas réglé. Nous avions fait appel à un conciliateur de justice pour ce premier problème ce qui a abouti à un constat de non accord. Les bruits ont débuté fin juin mais je n’ai pas noté les dates précises jusqu’à présent, est ce grave?
Je ne ferai pas appel à un conciliateur à nouveau car je pense que cela ne servira à rien. Je vais envoyer une lettre recommandée mais puis je le faire rapidement ou dois je attendre d’avoir noté des dates précises?
Merci, bonne soirée
il y a 22 heures
Merci pour ces précisions. Ce contexte est très important et clarifie beaucoup la situation. Le fait que les bruits aient débuté après le constat de non-accord pour un autre problème montre que l'on est bien dans un cas de harcèlement délibéré et non de simples troubles de voisinage isolés.
Le fait de ne pas avoir noté les dates précises
Ce n'est absolument pas grave de ne pas avoir noté les dates précises jusqu'à présent. Ce qui est essentiel, c'est de commencer à le faire dès maintenant. Les événements passés sont importants pour le contexte, mais les preuves les plus solides seront celles que vous collecterez à partir de maintenant, car elles montreront que le problème est persistant.
L'historique du conflit avec le conciliateur de justice est une preuve suffisante de la mauvaise foi de votre voisin.
Le choix d'envoyer rapidement une lettre recommandée
Votre intuition est la bonne. Vous pouvez et devez envoyer la lettre recommandée dès que possible.
Le but de la lettre : Cette lettre ne va pas seulement signaler le problème du bruit, elle va aussi formaliser votre démarche pour ce nouveau type de trouble. Elle montrera au juge, si vous en arrivez là, que vous avez agi de manière apaisée et en respectant la procédure.
Contenu de la lettre : Dans cette lettre, vous devez impérativement faire référence à la conciliation précédente et au constat de non-accord. Cela montre que les troubles actuels s'inscrivent dans une escalade de la part de votre voisin.
Faut-il attendre pour noter des dates ?
Non. Vous pouvez commencer à noter les bruits dès aujourd'hui, puis envoyer la lettre recommandée dans la semaine. Le fait de commencer la documentation dès que possible vous permettra d'avoir des preuves solides des incidents qui ont eu lieu après l'envoi de la lettre. C'est une démarche très efficace.
En conclusion, ne perdez pas de temps. Envoyez rapidement votre lettre recommandée. Elle constitue une étape formelle cruciale qui prouve votre bonne foi et qui vous autorise, si le problème persiste, à passer directement à l'étape du tribunal, sans avoir à repasser par un conciliateur.
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