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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Voisin bruyant
Sujet initié par Mamie, il y a 7 heures - 212 vues

Bonjour,
Mon voisin de l'appartement au dessus de chez moi est bruyant. Je lui ai demandé plusieurs fois de faire moins de bruit mais il continue.
Que puis je faire svp ?

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1 réponse
Bonjour

Un voisin bruyant malgré des demandes répétées — relève du trouble anormal de voisinage, un principe reconnu par la jurisprudence française.

Voici ce que vous pouvez faire selon les recommandations généralement données sur ce type de litige :

Documentez les nuisances. Notez les dates, heures et nature des bruits (musique, pas lourds, voix, etc.). Vous pouvez aussi faire appel à un huissier pour constater le trouble, ce qui constituera une preuve solide.

Envoyez une mise en demeure écrite Après les demandes orales, il est conseillé de formaliser votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception, demandant au voisin de cesser les nuisances.

Saisissez le syndic ou le bailleur (si en copropriété ou location). Ceux-ci ont un devoir d’intervention pour faire respecter le règlement de copropriété ou les clauses de bon voisinage du bail.

En cas de persistance, vous pouvez saisir le juge civil. Il pourra ordonner l’arrêt du trouble et éventuellement condamner le voisin à des dommages et intérêts (article 1240 du Code civil).

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#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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