Prison ferme

Sujet initié par Samia, il y a 2 jours - 574 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit très difficile et que vous ayez des doutes. Votre intuition est juste : la différence de peine entre la proposition de la CRPC et la décision du tribunal est significative et la procédure d'appel n'est pas sans risque.

Voici ce que vous devez savoir et ce que vous pouvez faire.

La différence entre la CRPC et le tribunal

Le tribunal a appliqué une peine plus lourde car votre mari a refusé la Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

La CRPC est une procédure simplifiée où le procureur propose une peine si la personne reconnaît sa culpabilité. Elle est souvent plus clémente car elle évite un procès.

En refusant cette proposition, votre mari a choisi d'être jugé par le tribunal correctionnel. Le juge, n'étant pas lié par la proposition du procureur, a eu le droit de prononcer une peine qu'il a jugé proportionnelle aux faits, et qui est souvent plus sévère.

Les risques d'un appel

Votre doute sur l'appel est légitime. Un appel est un droit, mais il est risqué.

Le risque d'aggravation : La Cour d'appel a le pouvoir de confirmer la peine, de la réduire, mais aussi de l'aggraver. Il est possible que la Cour d'appel, après examen du dossier, estime que la peine de 12 mois est trop légère et l'augmente.

Le délai : Vous avez un délai de 10 jours à compter du jugement pour faire appel. C'est donc une décision à prendre très rapidement.

Que pouvez-vous faire ?

Ne restez pas dans l'incertitude. La priorité est d'agir vite et d'obtenir un avis juridique professionnel.

Contactez l'avocat de votre mari. Il est le mieux placé pour vous conseiller. Il a suivi le dossier, il connaît les motivations du tribunal et peut évaluer les chances de succès d'un appel tout en vous avertissant des risques.

Obtenez un avis sur la stratégie à adopter. L'avocat pourra vous dire s'il est plus judicieux de faire appel ou s'il est préférable d'attendre que la condamnation soit définitive pour demander un aménagement de peine au Juge d'application des peines (JAP). Pour une peine ferme de 12 mois, un aménagement (comme un bracelet électronique) est envisageable, même s'il n'a pas été accordé immédiatement par le tribunal.

En résumé, ne prenez pas de décision hâtive sur l'appel. Discutez-en urgemment avec un avocat. C'est la seule personne qui peut vous donner une évaluation fiable et vous guider vers la meilleure solution.

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