Mineur en prison

Question

Mon fils se 17 ans est en prison pour mineur pour 14 jours et aura une audience le 14 août il a déjà fais 3 garde à vue .il a un educateur pjj il a été déféré une fois.les faits rapproché dégradation d un foyer de l.ase.vol à l étalage d une bouteille d alcool et d un pack de bière. Et vol d un telephone d une valeur de 300 euros.mon fisl est allé en psychiatrie 20 jours suite à sa dernière garde à vue où il avait lis le feu au rideau de sa chambre au foyer .quel peine encourt il?

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Accepted Answer

La peine encourue pour un mineur de 17 ans dépend de plusieurs facteurs : la gravité des faits, son casier judiciaire, son comportement durant la procédure, ainsi que l’avis du parquet et du juge pour enfants.

Dans votre situation :

* **Les faits reprochés** :

* Dégradation volontaire (incendie de rideau) : peut être qualifiée de dégradation légère ou aggravée selon les circonstances.
* Vol à l’étalage (bouteille, pack de bière) : considéré comme vol simple.
* Vol d’un téléphone (300 €) : vol simple.

* **Les peines théoriques** :
Pour un majeur, ces faits peuvent entraîner des peines de prison et/ou amendes. Pour un mineur, la justice privilégie des mesures éducatives avant l’incarcération ferme, surtout pour une première condamnation.
Il risque :

* Une mesure éducative renforcée (placement dans un foyer éducatif, suivi PJJ intensif).
* Un contrôle judiciaire ou une liberté surveillée.
* Des travaux d’intérêt général (TIG).
* Une peine avec sursis éducatif ou une mise à l’épreuve.
* Une peine de détention ferme reste possible si les faits sont graves ou en cas de récidive, mais elle est généralement courte pour un mineur et vise à éviter l’incarcération durable.

Le passage en psychiatrie et les problèmes de comportement signalés seront pris en compte par le juge, qui peut ordonner une **mesure de placement spécialisé ou un suivi psychologique obligatoire**.

Il est important que votre fils soit assisté d’un avocat spécialisé en droit des mineurs pour l’audience, afin de demander une mesure éducative plutôt qu’une sanction pénale lourde.

Merci de valider ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends votre inquiétude et la difficulté de la situation que vous vivez. Faire face aux ennuis de son enfant avec la justice est une épreuve très lourde. Il est impossible de prédire la décision exacte du juge, car elle dépendra de nombreux facteurs et de la manière dont son avocat présentera son dossier. Cependant, je peux vous expliquer les types de peines qu'il risque de la manière la plus claire possible, en tenant compte des informations que vous avez fournies. Le rôle du juge des enfants Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) repose sur le principe de l'éducatif avant le répressif. La mission principale du juge est d'apporter une réponse qui vise à aider l'adolescent à se réinsérer, et non simplement à le punir. Le juge va prendre en compte : Les faits reprochés. La personnalité de votre fils (son parcours, son histoire avec l'ASE, son état de santé psychologique). Son passé judiciaire. Le travail déjà effectué par l'éducateur de la PJJ. Les peines possibles Le juge dispose d'un large éventail de possibilités, qui peuvent être cumulées : Les mesures éducatives : Ce sont les réponses les plus courantes. Le juge peut prononcer une mesure éducative judiciaire (MEJ) qui renforcera le suivi par la PJJ. Il peut aussi imposer un placement en foyer ou en centre éducatif renforcé (CER). Le juge peut également prononcer une injonction de soin, en lien avec son passage en psychiatrie, ce qui serait une réponse adaptée à ses difficultés. Les sanctions éducatives : Pour des faits plus graves, le juge peut prononcer une sanction éducative, qui a un caractère plus contraignant. Par exemple, une interdiction de se rendre dans certains lieux, ou une obligation de faire un travail d'intérêt général pour mineur. L'emprisonnement : Pour un mineur de 17 ans, la prison est une solution de dernier recours, souvent utilisée lorsque les autres mesures ont échoué. S'il est condamné à de la prison, la peine encourue est souvent réduite de moitié par rapport à un adulte (c'est ce qu'on appelle "l'excuse de minorité"). Le juge tiendra compte des 14 jours qu'il a déjà passés en détention. Les éléments de son dossier Le juge examinera les faits (vols, dégradations) mais aussi et surtout le contexte. Son passage en psychiatrie est un élément très important et potentiellement favorable, car il montre que son comportement n'est pas seulement lié à de la délinquance, mais aussi à des problèmes psychologiques. Son avocat doit impérativement mettre en avant le suivi médical dont il a besoin et les circonstances de ses actes. En résumé, il est fort probable que le juge prononce une peine qui combine une mesure éducative avec une injonction de soin. L'emprisonnement est une possibilité, mais le juge cherchera avant tout une solution durable pour votre fils. Il est essentiel que son avocat prépare bien son dossier pour l'audience du 14 août et mette en avant tous ces éléments. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre fils, âgé de 17 ans, est encore mineur au regard de la justice pénale. Cela signifie que les juridictions spécialisées pour mineurs privilégient en principe les mesures éducatives plutôt que les peines répressives, sauf en cas de récidive ou de faits graves.  Le fait quil ait déjà été placé en garde à vue à plusieurs reprises, quil ait été déféré, et quil soit actuellement incarcéré pour 14 jours montre que la justice considère que les faits sont sérieux et que son comportement nécessite une réponse ferme. Les infractions évoquées  vol à létalage, vol de téléphone, dégradation volontaire dans un foyer, et mise en feu dun rideau  relèvent du vol simple et de la destruction volontaire de biens, qui sont punis par le Code pénal.  Pour un majeur, ces faits peuvent entraîner jusquà 3 à 5 ans demprisonnement et des amendes allant jusquà 75 000 euros, selon les circonstances aggravantes. Mais pour un mineur, la peine est adaptée à son âge, son discernement, et son parcours. La présence dun éducateur de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) est un bon indicateur que la justice cherche à encadrer votre fils dans une logique éducative. Le fait quil ait été hospitalisé en psychiatrie pendant 20 jours montre aussi que son état psychologique est pris en compte, ce qui peut influencer la décision du juge. Lors de laudience du 14 août, plusieurs issues sont possibles : Mesure éducative renforcée (placement, suivi intensif, obligation de soins). Contrôle judiciaire avec obligations strictes. Peine avec sursis, voire peine ferme si les faits sont jugés répétés et graves. Orientation vers un centre éducatif fermé, si le juge estime que le cadre libre nest plus adapté. Je vous recommande vivement de : Rencontrer léducateur PJJ pour connaître lévaluation faite de votre fils. Demander à être assistée par un avocat spécialisé en droit des mineurs, si ce nest déjà le cas. Préparer des éléments de contexte (scolarité, suivi médical, environnement familial) qui peuvent aider à nuancer la perception du juge. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Mineur en prison
Sujet initié par Chrys, il y a 2 jours - 448 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Mineur en prisonSujet initié par Chrys, il y a 2 jours - 448 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Mineur en prison
Sujet initié par Chrys, il y a 2 jours - 448 vues