Divergence : devis accepté par un expert puis refusé

Sujet initié par Lili, il y a 17 heures - 856 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il y a un problème de communication et d'engagement de l'assureur. Voici les points essentiels :

L'accord initial de l'expert et de l'assureur

Si vous avez reçu une confirmation écrite (mail, courrier ou tout autre document) indiquant que le devis complémentaire était accepté, l'assureur est tenu de respecter cet engagement.

Si l'accord était seulement verbal ou confirmé par téléphone, il sera plus difficile à prouver, mais vous pouvez tout de même invoquer un défaut d'information claire et loyale de l'assureur.

Vos recours

Réclamation écrite : adressez immédiatement un courrier recommandé à votre assureur (service réclamation) en relatant les faits, les confirmations obtenues, et en joignant toutes les preuves (emails, relevés d'appels si possible).

Demande d'intervention du médiateur : en cas de refus ou d'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance gratuitement. Celui-ci analysera si l'assureur a manqué à son obligation d'information ou de gestion correcte du dossier.

Action contre l'assureur : en dernier recours, si vous avez des preuves écrites d'acceptation du devis, vous pourriez demander l'exécution de la prise en charge devant le tribunal (procédure civile).

Concernant l'acompte versé à l'artisan

Vous êtes engagé vis-à-vis de l'artisan. Si l'assureur refuse finalement le remboursement, vous resterez redevable du solde des travaux.

Si l'assureur a commis une erreur de gestion (confirmation suivie d'un refus), vous pouvez demander à ce qu'il rembourse au moins l'acompte ou une partie de la somme sur le fondement du préjudice subi.

Conseil pratique : ne démarrez pas les travaux tant que vous n'avez pas reçu une confirmation écrite et définitive de prise en charge du dernier devis. En parallèle, demandez un écrit à l'assistante qui avait confirmé l'accord, pour constituer une preuve.