Garde classique , qui fourni les vetements ?

Sujet initié par chid, il y a 1 jour - 255 vues

Bonjour,

Votre question est très fréquente en situation de séparation et il est important de clarifier les obligations de chaque parent pour éviter les conflits.

La règle générale

En principe, les vêtements et effets personnels de l’enfant sont achetés grâce à la contribution à l’entretien et à l’éducation (pension alimentaire) que vous versez chaque mois. La garde alternée ou classique ne change pas cette obligation. Chaque parent doit prévoir les vêtements nécessaires lorsque l’enfant est sous sa responsabilité.

Cependant, en pratique, il est admis que l’enfant doit pouvoir passer d’un domicile à l’autre avec ses affaires de base, surtout pour une période longue comme les vacances d’été.

Votre situation

Vous versez déjà une pension alimentaire mensuelle et une somme annuelle pour les vêtements. Cela signifie que l’achat des habits incombe à la maman sur la base de ces contributions. Elle devrait donc fournir un minimum d’affaires à l’enfant lorsque celui-ci part en vacances prolongées avec vous, pour éviter que vous ne rachetiez tout.

Vos recours

1. Tenter un accord amiable en rappelant que vous contribuez financièrement aux vêtements et que vous demandez simplement les affaires de votre fille pour une période limitée.
2. Si le conflit persiste, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour clarifier les modalités de fourniture des vêtements lors de vos périodes d’hébergement. Le juge peut rappeler que les affaires essentielles doivent suivre l’enfant, même en cas de garde classique.

En résumé, la maman n’est pas censée vous obliger à tout racheter puisque vous contribuez déjà financièrement, et les juges estiment généralement que les vêtements nécessaires doivent accompagner l’enfant lors des déplacements.

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