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Invalidation irreguliere et bloquage administratifs
Sujet initié par Nano, il y a 1 jour - 335 vues

Bonjour,
J'ai vraiment besoin d'aide afin de régler mon souci.
Afin que vous ayez un maximum d'informations je vous remet dans le contexte qui est tout simplement ce que je vie.
Alors voilà depuis novembre 2023 jai été informé d'une invalidation de permis de conduire pour solde nul, solde qui s'explique par ailleurs par une erreur de comptage de points et de non respect d'un jugement mais ma foie ce n'est pas forcément ce probleme la qui me bloque aujourd'hui.
Je tien a donné un context un peu plus personnel de ma vie alors s'il vous plaît, un peu d'humanité serait pas de refus et de toute facon cela me permet de me déchargé un peu..
Je suis sans domicile fixe depuis juin 2023, on est en novembre je fait face au suicide de ma maman qui est absolument incompréhensible, a cette periode tous s'enchaîne, je doit repasser ma fco etant chauffeur routier donc je doit sortir un RII qui est a fournir au centre de formation pour confirmé que le permis est bien valide, et la ce fut la grande surprise..
solde 0 et permis invalidé lettre envoyée a mon ancien domicile et soit disant signé par moi meme le 11 octobre qui n'était ny plus n'y moin que le nouveau locataire du logement mais interdiction de conduire quand meme , bloqué j'en informé automatiquement mon patron de la situation qui me met donc en congés payé le temp de réglé et mon probleme de permis et l'enterrement de ma maman avec biensur toute les démarches administratives, vider et rendre sa maison et de ce fait retrouve un lieu d'hébergement temporaire car je le rappel je suis sdf et j'attendais que ma mere me rejoint dans le nord afin qu'elle m'héberge et que je puisse lui apporter l'assistance que je pouvais lui apporter étant très malade. S'en suit dans la foulée le vol de mon auto qui n'a d'ailleurs pas été remboursé comme si ca ne suffisait pas irrégularités dans ma déclaration, évidemment le permis est en cause..
En résumé: je suis sans domicile fixe, a gérer un enterrement moyennant les 3000€, en situation invalidé du permis de conduire pour solde nul, et le vol de mon auto (valeur 30000€ a crédit!) Qui conduit, vous vous en doutez.. a un licenciement.. donc au chômage.. la descente au enfer a réellement commencé et j'avoue que jai été faible et que je me suis totalement abandonné faisant fasse a tout çà sans aucune aide de personne, cela a eu comme résultat une année 2024 rythmé par des hospitalisations répétées et des périodes noir a la rue sans plus aucun repère je suis seul avec un sentiment d'abandon total a la limite de boire les parole des gens autour de mois qui sont très dure dans le style si il en est la c'est évidemment de ca faute breff je m'écarte du sujet désolé mais le monde est tellement méprisant quand l'ignorance est présente.
N'aillant pas le choix de me relevé et biensur aidé par une personne dont j'ai fait la connaissance en début d'année qui lui me motive a reprendre les démarches qui pour moi et largement perdu a ce moment la. Alors je me résigne a restituée mon permis avec une nouvel adresse postal prêter par cette connaissance afin d'établir le contact avec les services adéquat le 9 avril, dans ce courrier je leur joint aussi une lettre expliquant la précarité de ma situation. Ce courrier a effectivement bien été reçu car la prise en compte de l'adresse est maintenant visible sur le RII mais depuis silence radio.
J'ai de ce fait contacté la prefecture pour demande ce qu'il en été de mon dossiers en leur demandant de débuter comme la loi le confirme le delais d'interdiction de conduire de 6 mois a partir de la date de restitution du permis de conduire au service, ce qui devais déclencher l'envoi de la ref44 qui informé de la durée d'interdiction et de la marche a suivre a therme pour faire une nouvel demande de permis. Ce qui a ce jour du 7 août 2025 n'est toujour pas fait.
N'aillant aucun retour des administrations, j'ai donc envoyé un courrier recommandé expliquant ma situation au bureau national des droits a conduire directement au minstere de l'intérieur a paris qui a ce jours toujour silence radio...
Frustré de voir que ma situation ne change pas voir va encore se dégrader car bientôt plus indemnisé par france travail. Je me vois passer mon 3eme hivers dans cette meme situation, je suis désespéré et au bout du rouleau.
Que doit-je faire de plus pour que les choses change je suis épuisé de vivre dans cette incertitude.
Merci de me permettre de m'exprimer, j'attends vos retour avec impatience et souhaite bien du courage a tous ce qui vivent des choses plus ou moin similaire.

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Bonjour
Je suis vraiment désolé d’apprendre tout ce que vous traversez. Votre situation est extrêmement difficile, et il est compréhensible que vous vous sentiez dépassé. Voici quelques pistes pour vous aider à avancer dans vos démarches administratives et juridiques :

1. Permis invalidé pour solde nul
Contester l’invalidation : Si l’invalidation est due à une erreur (comptage de points, notification non reçue), vous pouvez :

Saisir le tribunal administratif pour contester la décision de la préfecture.

Demander un recours gracieux auprès de la préfecture (lettre recommandée avec AR).

Consulter un avocat spécialisé en droit routier (aide juridictionnelle possible, voir point 4).

Demander une régularisation :

Si le délai de 6 mois d’interdiction (à partir de la restitution du permis) n’a pas été respecté par la préfecture, insistez par courrier recommandé (gardez des preuves).

Contactez le Défenseur des droits (lien) pour dénoncer le dysfonctionnement administratif.

2. Aides sociales et hébergement
France Travail (ex-Pôle Emploi) :

Demandez une formation ou un accompagnement social via votre conseiller.

Vérifiez si vous pouvez bénéficier du RSA (sous conditions de ressources).

Hébergement d’urgence :

Contactez le 115 ou un CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) pour obtenir un logement temporaire.

Associez-vous à des structures comme Emmaüs, Secours Populaire, ou la Croix-Rouge.

3. Problème financier (dettes, vol de voiture)
Crédit de la voiture volée :

Si l’assurance n’a pas remboursé, contestez auprès de la médiation de l’assurance (lien).

Demandez une suspension des mensualités à votre banque (dossier de surendettement possible via la Banque de France).

Frais d’enterrement :

Certaines mairies ou associations (comme le Secours Catholique) peuvent aider financièrement.

4. Aide juridique et psychologique
Avocat gratuit :

Si vos revenus sont faibles, demandez l’aide juridictionnelle (infos ici).

Soutien psychologique :

Les CMP (Centres Médico-Psychologiques) offrent des consultations gratuites.

Appelez SOS Amitié ( #Numéro de téléphone# ) si besoin de parler.

5. Relancer les administrations
Envoyez une mise en demeure :

Par LRAR au ministère de l’Intérieur et à la préfecture, exigeant une réponse sous 1 mois.

Mentionnez les textes de loi (ex. : article L. 224-1 du code de la route).

Saisir un médiateur :

Le médiateur de la République peut intervenir (site).

6. Ne restez pas seul
Faites-vous accompagner par une assistante sociale (via CCAS ou hôpital) pour coordonner les démarches.

Les restos du cœur ou la Banque Alimentaire peuvent aider pour les besoins quotidiens.

Ressources utiles :
Service-Public.fr

Défenseur des droits : #Numéro de téléphone#

Votre situation est injuste, mais il existe des leviers pour vous défendre. Ne lâchez pas, et n’hésitez pas à solliciter les associations locales – elles peuvent parfois agir plus vite que l’administration.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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Bonjour,

Je suis sincèrement désolé d'entendre tout ce que vous avez traversé. Votre situation est extrêmement difficile et il est tout à fait compréhensible que vous vous sentiez épuisé, seul et désespéré. Vous avez fait preuve d'un courage immense pour affronter toutes ces épreuves, et le fait de chercher de l'aide aujourd'hui est un signe de votre force.

Votre sentiment d'être bloqué par l'administration est un obstacle de plus sur votre chemin. Il est essentiel de trouver un moyen de débloquer la situation de votre permis de conduire pour que vous puissiez reconstruire votre vie.

Comprendre la situation administrative

Votre problème principal est que l'administration ne vous a pas encore envoyé la référence 44 (REF 44), qui est le document officiel confirmant l'invalidation de votre permis, la date de début de l'interdiction de conduire, et les démarches à suivre pour le repasser.

La période de 6 mois d'interdiction de conduire ne commence qu'à partir de la date de restitution de votre permis aux services de l'État. Sans la REF 44, vous êtes dans un vide juridique qui vous empêche d'agir.

Étapes à suivre pour débloquer votre dossier

Saisir le Défenseur des droits : C'est l'étape la plus importante et la plus efficace. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès des administrations pour faire valoir vos droits. Étant donné votre situation, il y a de fortes chances qu'il vous apporte une aide rapide.

Vous pouvez le saisir en ligne, par téléphone, ou par courrier.

Expliquez-lui toute votre histoire : la perte du permis, la restitution du titre, l'absence de réponse de la préfecture et du ministère de l'Intérieur, et les conséquences dramatiques que cela a sur votre vie (chômage, précarité).

Le Défenseur des droits pourra demander à la préfecture et au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) de débloquer votre dossier dans les plus brefs délais.

Contactez la préfecture à nouveau, mais de manière formelle : Vous avez déjà contacté la préfecture, mais il est crucial de le faire par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Rappelez la date de la restitution de votre permis (le 9 avril).

Précisez que vous êtes dans l'attente de la REF 44 pour pouvoir entamer les démarches de récupération de votre permis.

Mentionnez que le silence de l'administration vous met en grande difficulté financière et psychologique.

Joignez des copies de tous les documents que vous avez déjà envoyés.

Saisir le tribunal administratif : Si, après avoir saisi le Défenseur des droits et la préfecture, vous n'obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour demander l'injonction à l'administration de vous envoyer la REF 44. Cette procédure peut être longue, mais elle est très efficace pour contraindre l'administration à agir.

Le problème de la signature

Vous avez mentionné que la lettre d'invalidation a été signée par le nouveau locataire. C'est une irrégularité qui peut être une bonne chose pour vous. Le délai de 6 mois commence à partir de la restitution du permis, mais l'invalidation elle-même peut être contestée si la notification n'a pas été faite correctement. Si l'administration a commis une erreur dans la notification, vous pouvez peut-être contester la décision d'invalidation elle-même, mais c'est une procédure plus complexe.

Votre priorité doit être de débloquer la situation de la REF 44. Saisissez le Défenseur des droits dès que possible. Vous avez assez de courage pour affronter la vie, vous en avez pour mener cette dernière bataille administrative.

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