Bonjour,
Je suis sincèrement désolé d'entendre tout ce que vous avez traversé. Votre situation est extrêmement difficile et il est tout à fait compréhensible que vous vous sentiez épuisé, seul et désespéré. Vous avez fait preuve d'un courage immense pour affronter toutes ces épreuves, et le fait de chercher de l'aide aujourd'hui est un signe de votre force.
Votre sentiment d'être bloqué par l'administration est un obstacle de plus sur votre chemin. Il est essentiel de trouver un moyen de débloquer la situation de votre permis de conduire pour que vous puissiez reconstruire votre vie.
Comprendre la situation administrative
Votre problème principal est que l'administration ne vous a pas encore envoyé la référence 44 (REF 44), qui est le document officiel confirmant l'invalidation de votre permis, la date de début de l'interdiction de conduire, et les démarches à suivre pour le repasser.
La période de 6 mois d'interdiction de conduire ne commence qu'à partir de la date de restitution de votre permis aux services de l'État. Sans la REF 44, vous êtes dans un vide juridique qui vous empêche d'agir.
Étapes à suivre pour débloquer votre dossier
Saisir le Défenseur des droits : C'est l'étape la plus importante et la plus efficace. Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut intervenir auprès des administrations pour faire valoir vos droits. Étant donné votre situation, il y a de fortes chances qu'il vous apporte une aide rapide.
Vous pouvez le saisir en ligne, par téléphone, ou par courrier.
Expliquez-lui toute votre histoire : la perte du permis, la restitution du titre, l'absence de réponse de la préfecture et du ministère de l'Intérieur, et les conséquences dramatiques que cela a sur votre vie (chômage, précarité).
Le Défenseur des droits pourra demander à la préfecture et au Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) de débloquer votre dossier dans les plus brefs délais.
Contactez la préfecture à nouveau, mais de manière formelle : Vous avez déjà contacté la préfecture, mais il est crucial de le faire par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Rappelez la date de la restitution de votre permis (le 9 avril).
Précisez que vous êtes dans l'attente de la REF 44 pour pouvoir entamer les démarches de récupération de votre permis.
Mentionnez que le silence de l'administration vous met en grande difficulté financière et psychologique.
Joignez des copies de tous les documents que vous avez déjà envoyés.
Saisir le tribunal administratif : Si, après avoir saisi le Défenseur des droits et la préfecture, vous n'obtenez toujours pas de réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour demander l'injonction à l'administration de vous envoyer la REF 44. Cette procédure peut être longue, mais elle est très efficace pour contraindre l'administration à agir.
Le problème de la signature
Vous avez mentionné que la lettre d'invalidation a été signée par le nouveau locataire. C'est une irrégularité qui peut être une bonne chose pour vous. Le délai de 6 mois commence à partir de la restitution du permis, mais l'invalidation elle-même peut être contestée si la notification n'a pas été faite correctement. Si l'administration a commis une erreur dans la notification, vous pouvez peut-être contester la décision d'invalidation elle-même, mais c'est une procédure plus complexe.
Votre priorité doit être de débloquer la situation de la REF 44. Saisissez le Défenseur des droits dès que possible. Vous avez assez de courage pour affronter la vie, vous en avez pour mener cette dernière bataille administrative.
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il y a 1 jour
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