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Conflit d'intérêt avocat
Sujet initié par Victor, il y a 8 heures - 195 vues

Bonjour,

J’ai actuellement une ordonnance d’éloignement concernant mon ami. Mon avocat me représente dans ce dossier. Mon ami souhaite demander la mainlevée de sa tutelle. Est-ce que le même avocat peut également le représenter dans cette procédure, ou bien cela pose-t-il un problème de conflit d’intérêts ?

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4 réponses
Cher monsieur,

C'est une question très importante car elle touche au cœur des règles de déontologie des avocats.

Un avocat a l'obligation de ne représenter qu'un seul client dont les intérêts sont en jeu dans une même affaire. Dans votre cas, il y a un conflit d'intérêts manifeste.

La raison du conflit d'intérêts

Votre avocat vous représente dans un dossier qui vise à vous protéger de votre ami (l'ordonnance d'éloignement). En même temps, il ne peut pas le représenter dans sa demande de mainlevée de tutelle, même si cela semble être un dossier différent.

L'avocat doit défendre les intérêts de son client : Votre avocat a pour mission de vous protéger. La procédure de mainlevée de tutelle de votre ami peut avoir des répercussions directes ou indirectes sur votre situation.

Neutralité impossible : En défendant votre ami, l'avocat se trouverait dans une position où il devrait prendre des décisions qui pourraient aller à l'encontre de vos propres intérêts, ce qui est strictement interdit.

En résumé, il est impossible pour votre avocat de représenter votre ami dans cette nouvelle procédure. Il doit se concentrer sur la défense de vos intérêts uniquement.

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il y a 8 heures
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous
il y a 14 minutes
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Bonjour

Dans votre situation, il serait déontologiquement inacceptable que le même avocat représente à la fois vous dans le cadre d’une ordonnance d’éloignement contre votre ami, et votre ami dans une procédure de mainlevée de tutelle.

Cela constitue un conflit d’intérêts manifeste, comme le confirme la déontologie de la profession d’avocat.

En effet, l’avocat a pour mission de défendre les intérêts de son client, en toute loyauté et indépendance. Or, dans votre cas, l’ordonnance d’éloignement vise à vous protéger de votre ami, ce qui signifie que vos intérêts sont opposés.

Même si la procédure de mainlevée de tutelle semble distincte, elle peut avoir des répercussions directes ou indirectes sur votre sécurité, votre situation personnelle ou votre relation avec lui. L’avocat ne peut donc pas être neutre ni équitable dans la défense de deux parties dont les intérêts sont potentiellement conflictuels.

La règle est claire : un avocat ne peut représenter deux personnes dans des affaires où leurs intérêts sont susceptibles de s’opposer, même partiellement. Cela vaut aussi pour des affaires connexes ou parallèles. Si votre ami souhaite être représenté dans sa demande de mainlevée de tutelle, il devra impérativement choisir un autre avocat, indépendant de celui qui vous représente.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 heures
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il y a 3 heures
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