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Quand opter pour un avocat commun dans un divorce amiable ?

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 28/01/2015 à 18h00
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Il est possible pour les époux de ne faire appel qu’à un seul avocat dans un divorce amiable. Cette option a plusieurs avantages : elle simplifie la procédure, est plus rapide et est surtout moins coûteuse. Mais ce choix ne convient pas non plus à toutes les situations.

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Un seul avocat : quels avantages ?

Prendre un seul avocat, c’est effectivement se garantir une procédure plus simple, plus rapide et moins onéreuse.

Plus simple puisqu’en principe, les époux doivent se présenter devant l’avocat en étant déjà d’accord sur tous les points du divorce : enfants, finances, patrimoine … Ce qui rend donc la procédure plus rapide : avec un seul interlocuteur et un gain de temps sur les négociations, il ne reste plus qu’à préparer la convention de divorce. Un seul avocat suppose enfin des coûts réduits, puisque les époux se partagent les honoraires.

Quelles conditions sont nécessaires ?

Mais le choix d'un avocat commun suppose la réunion de plusieurs conditions. Il faut en effet avoir conscience que l’avocat commun ne peut en aucun prendre part à des négociations : il ne peut pas défendre l’un de ses clients contre l’autre. Son rôle est d’informer les époux de leurs droits et de retranscrire leurs volontés dans la convention de divorce.

L’apparition d’un conflit pourrait donc compliquer voire bloquer la procédure.

Deux situations sont donc idéales pour opter pour un avocat commun :

  • si les époux n’ont ni enfants ni patrimoine immobilier commun : cette situation présente moins d’enjeux et moins de points sujets à la discorde
  • si l’entente entre les époux est parfaite : il n’y a pas de rancœur ou de conflit persistant, et les deux conjoints sont d’accord sur tous les points du divorce.
Bon à savoir

Si les époux décident finalement de changer de procédure de divorce, l’avocat qu’il avait pris en commun ne pourra pas continuer de traiter l’affaire et choisir de défendre l’un ou l’autre de ses clients. Il sera dans une situation de conflit d’intérêts. Chaque époux devra donc chercher un nouvel avocat, sans oublier de régler les honoraires de l’avocat précédent.

En cas de difficulté, prévoyez plutôt deux avocats

Communication difficile, écarts trop importants entre les revenus, patrimoine commun conséquent, négociations entre conjoints qui s’éternisent … Si la situation est plus compliquée, il est préférable de prendre deux avocats. Ceux-ci vont pouvoir s’occuper des négociations et peut-être pacifier les débats. Une telle solution peut être plus coûteuse, mais peut aussi éviter que la procédure s’éternise. Etre assuré que ses propres intérêts sont défendus peut aider à la rapidité des débats.

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