Demande pour succession plus que compliquée

Sujet initié par Titi, il y a 3 heures - 110 vues

Bonjour,

Votre situation est extrêmement difficile et je comprends tout à fait votre sentiment d'injustice, surtout après avoir passé un an à chercher des preuves tout en étant confrontée à la maladie. Le mal que vos proches vous ont fait est réel, et vos efforts pour rétablir la vérité sont légitimes.

Clarification sur la situation juridique

Le notaire a pour mission de régler la succession à l'amiable et de trouver un terrain d'entente. C'est sa fonction première. Les preuves que vous avez trouvées, comme les donations déguisées et le recel successoral, sont des allégations graves qui ne peuvent être tranchées que par un juge. Le notaire ne peut pas les prendre en compte dans le cadre d'un règlement amiable, car il n'est pas un juge.

Donations déguisées : Les achats de biens (maison, ferme) où la participation financière de votre mère ne correspond pas à ses parts sont des donations indirectes. Si ces sommes sont considérées comme des donations, elles doivent être rapportées à la succession pour assurer l'égalité entre les héritiers.

Recel successoral : Le fait que votre frère et votre sœur aient utilisé les fonds de votre mère pour leurs propres achats pendant qu'elle était hospitalisée est un acte de recel. Il s'agit d'une infraction civile grave, et les auteurs peuvent être privés de leurs droits sur ces biens.

Le notaire vous propose un accord amiable en se basant sur la seule chose qui est certaine et prouvée dans son dossier : la donation de 31 000 €. Il ne prend pas en compte le reste car il n'a pas le pouvoir d'établir la fraude. Si vous signez cet acte, il est possible que vous perdiez l'opportunité de faire valoir les preuves que vous avez rassemblées.

Les options qui s'offrent à vous

Vous êtes face à un choix difficile entre un règlement rapide mais insatisfaisant, et une procédure judiciaire longue mais qui peut vous apporter la justice que vous recherchez.

1. La voie de l'accord amiable (telle que proposée par le notaire)

Avantages : C'est la solution la plus rapide, la moins coûteuse et la moins stressante. Vous mettez fin à la succession et vous vous dégagez de ce fardeau.

Inconvénients : Vos frères et sœurs ne seraient pas sanctionnés pour leurs actes présumés. Vous ne récupéreriez pas l'intégralité des sommes qui vous sont dues selon vos calculs, et vous ne pourriez pas demander de dommages et intérêts.

2. La voie de l'assignation en justice

Avantages : Vous pourriez faire valoir toutes vos preuves devant un juge. En cas de victoire, le juge ordonnerait le rapport à la succession des donations déguisées et la restitution des biens recelés. Vous pourriez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et le temps passé, ce qui répondrait à votre besoin de justice.

Inconvénients : C'est une procédure longue (plusieurs années), coûteuse (frais d'avocat, frais de justice) et extrêmement stressante. Vu votre état de santé, il est important de mesurer l'impact psychologique que cela pourrait avoir.

Mon conseil

La décision vous appartient, mais voici les étapes à suivre pour ne pas faire d'erreur :

Refusez de signer l'acte notarié en l'état. Ne signez rien si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et si les preuves que vous avez collectées ne sont pas prises en compte. La seule chose que vous pouvez signer, c'est un acte d'acceptation de la succession, qui est une étape préalable pour agir, comme l'a indiqué votre deuxième avocat. Assurez-vous que l'acte ne contient pas une clause qui renonce à vos droits à l'action en justice.

Reprenez contact avec votre avocat. C'est votre avocat, et non le notaire, qui est votre meilleur allié. Montrez-lui toutes les preuves que vous avez collectées (copie des chèques, relevés bancaires, documents sur les biens immobiliers) et demandez-lui son avis sur la solidité de votre dossier.

Discutez franchement avec votre avocat. Expliquez-lui que votre objectif est de demander justice et non pas seulement de récupérer de l'argent. Demandez-lui une estimation des coûts, des délais et des chances de succès d'une assignation.

Vous avez le droit de vouloir justice. N'acceptez pas un règlement qui vous semble injuste si vous pensez avoir des preuves solides. Le temps et l'énergie que vous avez investis ne doivent pas être vains.

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Bonjour

Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à y voir plus clair.

Tout d’abord, les faits que vous décrivez — des donations déguisées, des achats effectués pendant l’hospitalisation de votre mère, des montants disproportionnés entre les apports et les parts reçues — relèvent potentiellement du recel successoral.

Le recel successoral est une faute civile commise par un héritier qui dissimule volontairement des biens ou des donations afin d’en tirer un avantage au détriment des autres héritiers.

En cas de recel avéré, l’héritier fautif peut être privé de sa part sur les biens recelés et contraint de les réintégrer dans la succession.

Vous avez déjà engagé des démarches avec deux avocats, dont l’un a envoyé des mises en demeure restées sans réponse, et l’autre vous conseille de signer un acte notarié d’acceptation de succession avant de pouvoir engager une action en justice.

Ce conseil est juridiquement fondé : pour pouvoir contester des actes ou demander le rapport de donations déguisées, vous devez être héritier acceptant. Sans cela, vous n’avez pas qualité pour agir en justice contre les autres héritiers.

Concernant la proposition d’un règlement amiable, elle peut être frustrante, surtout après tout le travail que vous avez accompli. Mais elle n’est pas nécessairement une capitulation. Un accord amiable peut inclure une compensation financière, voire une reconnaissance des fautes, et éviter une procédure longue, coûteuse et éprouvante.

Cela dit, si vous estimez que vos frère et sœur ont agi de manière malveillante et que vous souhaitez obtenir justice et réparation, vous avez le droit de refuser l’accord amiable et de demander une assignation en recel successoral devant le tribunal judiciaire.

Enfin, votre état de santé et votre souffrance psychologique sont des éléments que vous pouvez faire valoir dans une demande de dommages et intérêts, notamment si vous prouvez que les agissements de vos frère et sœur ont aggravé votre situation.

Cela peut être intégré dans une procédure civile, mais il faudra des justificatifs médicaux et une démonstration du lien entre les faits et votre préjudice.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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