Bonjour
Voici ce que vous pouvez faire pour faire avancer la situation de votre conjoint :
Tout d’abord, concernant le transfert vers une maison d’arrêt ou un centre de détention plus proche, l’administration pénitentiaire reste souveraine dans ses décisions, mais vous pouvez contester un transfert jugé injustifié ou préjudiciable. Il est possible d’adresser un courrier au directeur interrégional des services pénitentiaires ou de saisir le juge de l’application des peines (JAP) pour demander une révision du transfert, surtout si cela compromet les liens familiaux ou les perspectives de réinsertion.
Concernant la demande d’aménagement de peine, le fait que vous ayez transmis une promesse d’embauche et les documents au SPIP est essentiel. Toutefois, l’absence de retour peut être liée à des délais d’instruction ou à un manque de relance. Il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au SPIP pour demander un suivi de la demande. Vous pouvez également saisir directement le juge de l’application des peines par écrit pour demander l’examen de l’aménagement (semi-liberté, placement extérieur, bracelet électronique, etc.), surtout si votre conjoint remplit les conditions (bonne conduite, projet professionnel, soutien familial).
Enfin, si vous estimez que les démarches n’aboutissent ou que les droits de votre conjoint ne sont pas respectés, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit pénitentiaire, qui pourra intervenir auprès du JAP ou du SPIP pour accélérer la procédure et défendre ses intérêts.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 13 heures
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