Merci
Mais si je ne sais pas que le téléphone est volé, montre etc je ne vois pas pourquoi je serai poursuivi
2)menace envoyer depuis le téléphone alors que ce n'est pas moi. Donc en déposant plainte je serai protégé. Aucune poursuite
3) un agent de protection rapprochée, sécurité etc ont les mêmes droits que les citoyens sauf ceux armées
C'est cela ?
Bonjour
Si vous avez acquis un téléphone sans savoir qu'il était volé, vous ne pouvez pas être poursuivi pour recel : le délit suppose la conscience du caractère illicite de l'objet.
Tant que vous démontrez votre bonne foi (facture, preuve de paiement, traçabilité de la transaction), vous n'encourez pas de sanction pénale. En revanche, la police pourra saisir l'appareil le temps de vérifier son origine, mais votre responsabilité n'est pas engagée si vous étiez de bonne foi.
Lorsqu'un tiers utilise votre portable pour proférer des menaces, vous n'êtes pas responsable des propos qui ne sont pas de vous.
Déposer plainte pour usurpation d'identité ou accès frauduleux à un système de données vous permet de formaliser votre absence de participation. L'enquête établira que vous n'étiez pas l'auteur des messages et confirmera votre bonne foi, ce qui vous met à l'abri de toute poursuite.
Un agent de protection rapprochée ou de sécurité privée ne bénéficie pas de prérogatives supérieures à celles d'un simple citoyen en matière de privation de liberté. Il ne peut pas porter d'armes à feu ni utiliser des menottes, sauf dans le cadre très encadré de ses fonctions lorsqu'il est équipé et autorisé par la réglementation (agents titulaires d'une autorisation d'intervention armée).
Hors ce contexte, il ne dispose que des mêmes droits de légitime défense ou d'arrestation citoyenne (article 73 du code de procédure pénale) que n'importe quel particulier : il doit immédiatement remettre à la police la personne interpellée.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Vos questions touchent à plusieurs aspects du droit pénal, il est important d'y répondre de manière précise.
1) Achat d'un objet volé
Si vous achetez un téléphone, une montre ou tout autre objet volé sans le savoir, vous êtes en situation de recel de vol. C'est une infraction pénale qui est définie par le fait de détenir une chose que l'on sait (ou que l'on devrait savoir) provenir d'un crime ou d'un délit.
Cependant, la loi fait la différence entre le recel de bonne foi et le recel de mauvaise foi.
Si vous êtes de bonne foi, c'est-à-dire que vous ne saviez absolument pas que l'objet était volé, il est très peu probable que vous soyez poursuivi pénalement. La charge de la preuve repose sur le ministère public, qui doit prouver que vous saviez ou que vous auriez dû savoir que l'objet était volé. Par exemple, si vous avez acheté un téléphone dernier cri pour un prix dérisoire dans la rue, la justice pourrait considérer que vous auriez dû avoir des doutes.
Si vous êtes de mauvaise foi, c'est-à-dire que vous saviez que l'objet était volé, vous êtes coupable de recel. Dans ce cas, vous êtes passible des mêmes sanctions que l'auteur du vol (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende pour le recel de vol simple).
En cas de poursuites, l'achat doit être restitué à son propriétaire légitime, même si vous êtes de bonne foi.
2) Menaces envoyées depuis un téléphone qui n'est pas le vôtre
Si des menaces sont envoyées depuis votre téléphone alors que ce n'est pas vous qui les avez écrites, c'est un point clé pour votre défense.
En déposant plainte, vous signalez que votre téléphone ou votre numéro a été utilisé à votre insu pour commettre une infraction. Cette démarche vous protège car elle atteste que vous n'êtes pas l'auteur des menaces.
La police mènera une enquête pour déterminer l'identité de la personne qui a réellement envoyé les messages. L'enquête se concentrera sur l'analyse technique (par exemple, la géolocalisation au moment de l'envoi des messages, l'examen du téléphone, etc.) pour établir les faits.
Si l'enquête confirme que vous n'êtes pas l'auteur, vous ne serez pas poursuivi pour les menaces.
Cependant, il est important d'agir rapidement en déposant plainte dès que vous vous apercevez de la situation pour ne pas être suspecté de complicité.
3) Droits des agents de protection rapprochée, sécurité, etc.
Vous avez tout à fait raison. En France, les agents de sécurité privée, de protection rapprochée, etc., n'ont pas plus de droits que n'importe quel autre citoyen en matière de pouvoir de police.
Ils peuvent procéder à une interpellation citoyenne dans les mêmes conditions que tout le monde, c'est-à-dire en cas de flagrant délit ou de flagrant crime. Ils ont l'obligation de remettre la personne sans délai à un officier de police judiciaire.
Ils n'ont pas le droit de fouiller une personne (sauf si elle y consent), pas le droit de menotter (sauf en cas de force majeure pour empêcher la fuite et en attendant l'arrivée de la police), et pas le droit de détenir quelqu'un dans des conditions qui s'apparentent à une garde à vue.
L'usage de la force est strictement encadré par la légitime défense. Ils ne peuvent l'utiliser que pour se défendre ou défendre autrui de manière proportionnée à l'attaque.
La seule exception concerne les agents armés (sous conditions d'autorisation préfectorale), qui peuvent être habilités à porter une arme de catégorie B. Cependant, cette autorisation n'étend pas leurs pouvoirs de police. L'usage de l'arme reste soumis aux règles très strictes de la légitime défense et des règles de sécurité.
En résumé, leur pouvoir est celui de tout citoyen, mais leur formation et leur profession les obligent à agir avec un grand professionnalisme, en respectant la loi.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
