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Passport retiré par la préfecture pour un oqtf
Sujet initié par Foued, il y a 1 jour - 315 vues

Bonjour,
Je me suis fais contrôler par les gendarme et comme j'ai un OQTF , la prefecture
Mon retiré mon passport . Il ya 7 mois maintenant mon OQTF et expert comment je doit faire pour récupéré mon passport .
Merci .

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4 réponses
Bonjour

Lorsque la préfecture prend une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF), elle peut retirer à titre de garantie votre passeport ou tout autre document de voyage, afin de s’assurer de l’exécution de la mesure dans le délai imparti. Cette rétention n’est pas définitive : elle est liée à l’OQTF et au délai de départ (30 jours ou immédiat selon les cas).

Si votre OQTF est toujours en vigueur et que vous n’avez pas quitté la France, vous ne pouvez pas récupérer votre passeport tant que la mesure n’est pas levée. Pour contester la rétention, vous devez former un recours devant le tribunal administratif (contentieux de pleine juridiction) ou déposer un recours gracieux auprès du préfet. Dans ce recours, demandez explicitement la mainlevée de la saisie de votre passeport.

Si votre OQTF a été annulée par le tribunal administratif (ou si vous obtenez ensuite un titre de séjour), la préfecture est tenue de vous restituer votre passeport. Vous devez :

vous munir du jugement d’annulation (ou de votre nouveau titre de séjour) ;

prendre rendez-vous en préfecture ou sous-préfecture ;

présenter ces pièces, ainsi qu’un justificatif de domicile à jour.

En règle générale, la restitution intervient dans les jours qui suivent votre démarche. Si la préfecture tarde, relancez-la par lettre recommandée avec accusé de réception ou, si nécessaire, saisissez de nouveau le tribunal administratif.

Si vous avez quitté le territoire et que vous vous trouvez dans votre pays d’origine ou un pays tiers, vous devrez récupérer votre passeport auprès du consulat de France local. Chaque consulat a ses propres modalités ; prenez contact directement pour connaître les pièces à fournir et fixer un rendez-vous.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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il y a 1 jour
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Bonjour,

Vous devez saisir la préfecture par écrit (lettre ou rendez-vous) en demandant la restitution de votre passeport, en joignant la preuve que votre OQTF est expirée ou annulée. Si elle refuse ou ne répond pas sous 2 mois, vous pouvez faire un recours devant le tribunal administratif.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Bonjour,

Il y a une confusion importante sur la validité de l'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).

Contrairement à ce que vous pensez, une OQTF ne "expire" pas automatiquement après 7 mois. L'OQTF est une décision administrative qui reste en vigueur tant que vous êtes sur le territoire français. Seule l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) qui peut y être associée a une durée limitée (par exemple, 1 an, 2 ans ou 3 ans).

La préfecture a le droit de retenir votre passeport justement pour s'assurer que vous quittez le territoire.

Comment récupérer votre passeport ?

La préfecture ne vous rendra pas votre passeport tant que l'OQTF est en vigueur. Pour le récupérer, il n'y a que deux solutions possibles :

L'annulation de l'OQTF : Si vous aviez contesté l'OQTF devant le tribunal administratif et que celui-ci l'avait annulée. Si c'est le cas, vous devez vous présenter à la préfecture avec la décision du tribunal.

La régularisation de votre situation : Si votre situation a changé et que vous remplissez désormais les conditions pour obtenir un titre de séjour (par exemple, en tant que conjoint de Français, parent d'enfant français, ou pour d'autres motifs), vous pouvez déposer un dossier de régularisation à la préfecture. Si ce dossier est accepté, la préfecture vous rendra votre passeport pour vous délivrer un nouveau titre de séjour.

Ce que vous devez faire :

La première étape est de contacter le service des étrangers de la préfecture qui détient votre passeport. Vous devez prendre rendez-vous pour faire le point sur votre situation et, si possible, présenter un nouveau dossier de régularisation si vous avez des arguments solides.

Compte tenu de la complexité de la situation, il est fortement recommandé de vous faire aider par une association d'aide aux étrangers ou par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ils pourront évaluer votre dossier et vous accompagner dans vos démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de à réponse.
il y a 22 heures
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