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Mesure oqtf prise par là préfete de la vienne
Sujet initié par Indi, il y a 6 ans - 2916 vues

Bonjour, Mon conjoint à reçu un OQTF de la part de la prefète de la Vienne car il s'est fait arrêté à Poitiers. Seulement nous vivons tous les deux dans le département de la Nouvelle Aquitaine donc je voudrais savoir si cette mesure d'OQTF s'applique également dans ce département ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Espoir
Bonjour ,

Une OQTF s'applique dans toute la France (Y compris dans les DOM, les TOM et les COM...)
Indi
D'accord donc le préfet de la Haute vienne va être mis au courant ? Car on a fait une demande de titre de séjour mais on ne s'est pas du coup si cette demande va être accepter.
il y a 6 ans
Espoir
C'est toutes les préfectures de France qui sont mises au courant (y compris celle de La Haute Vienne).

C'est un fichier tenu par le Ministère de l'Intérieur dont dépend toutes les préfectures en France et qui informe systématiquement tout les services et administrations concernés
il y a 6 ans
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Indi
Merci beaucoup pour votre réponse. Nous avons rendez vous la semaine prochaine à la préfecture me conseilleriez vous de nous faire accompagner d'un avocat ?
Espoir
Oui
il y a 6 ans
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selon le type d'OQTF qi'a reçu votre époux , les délais de recours varient

1_si OQTF sans délai: le recours juridictionnel est de 48h à compter de la notification devant le TA

2_si OQTF avec délai: le recours juridictionnel est de UN mois à compter de la notification devant le TA

Faites vous assister par un avocat spécialisé en la matière
Indi
Le premier recours devant le tribunal administratif à été rejeté Mais dans le jugement il n'y a pas de délais inscrit donc je ne sais pas trop. Hier je suis allée au rendez vous de la préfecture de la haute vienne ou nous avons déposé une demande de titre de séjour mais ils n'ont rien dit donc Sont ils au courant de cet OQTF ?
il y a 6 ans
Espoir
Juste le temps pour eux de vérifier et de vous dire
il y a 6 ans
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