Itt

Sujet initié par Angèle, il y a 2 semaines - 378 vues

Une ITT (incapacité totale de travail) est une notion médicale utilisée en droit pénal pour mesurer la gravité des blessures ou des atteintes subies.
La durée fixée par le médecin légiste influence directement la qualification de l’infraction et la peine encourue par l’auteur.

Par exemple :

* ITT de 8 jours ou moins : souvent qualifiée de violences légères, passible d’amende ou de peines légères.
* ITT supérieure à 8 jours : infraction plus grave, pouvant entraîner une peine d’emprisonnement.
* Si les violences sont aggravées (arme, conjoint, mineur, préméditation…), la peine peut être plus lourde, même avec une ITT courte.

Oui, l’auteur peut aller en prison si la gravité des faits et les circonstances le justifient, surtout si l’ITT dépasse 8 jours ou s’il existe des circonstances aggravantes.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

Bonjour

L’ITT, ou Incapacité Totale de Travail, est une notion juridique utilisée en droit pénal pour évaluer les conséquences physiques ou psychologiques d’une agression sur une victime.

Elle ne concerne pas uniquement l’incapacité professionnelle, mais plutôt l’impossibilité d’accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, dormir, etc.).

Elle est déterminée par un médecin, généralement dans le cadre d’un certificat médical judiciaire.

La durée de l’ITT joue un rôle fondamental dans la qualification de l’infraction. En cas de violences volontaires, si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours, l’auteur des faits risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Si l’ITT dépasse 8 jours, les peines peuvent être plus lourdes, surtout si la victime est vulnérable (mineur, conjoint, personne âgée) ou si une arme a été utilisée.

En cas de violences involontaires (accident, imprudence), l’auteur peut également être poursuivi : une ITT inférieure à 3 mois peut entraîner jusqu’à 2 ans de prison, et au-delà de 3 mois, jusqu’à 3 ans, avec des circonstances aggravantes comme l’alcool ou la récidive.

L’ITT est donc un élément central dans le traitement judiciaire d’une agression. Elle détermine non seulement la gravité des faits, mais aussi le tribunal compétent (tribunal de police ou correctionnel), et elle influence le montant des dommages et intérêts que la victime peut réclamer. C’est pourquoi il est essentiel de faire établir un certificat médical précis et de le transmettre aux autorités compétentes.

Si vous êtes concerné par une situation impliquant une ITT, il est vivement recommandé de consulter un avocat

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

La réponse dépend de plusieurs facteurs

ITT c'est le taux d'incapacité de travail de la victime => constaté par les UMJ urgences medoco-judiciaires sur requisitions de la police

Si le taux d'ITT est < de 8 jours la peine de prison prévue par la LOI est inférieure que si le taux d'ITT est >à 8 jours calcul de la gravité du prejudice subi par la victime

SI vous n'avez pas de casier judiciaire et pas d'antécedents vous pouvez être placé sous controle judiciaire avec INTERDICTION de vous approcher de la victime

Si vous avez des antécedents et si le taux d'ITT de la victime est > à 30 jours vous pourriez être palcé en detention provisoire si vous ne pouvez donner une adresse de domicile dans un lieux très éloigné du domicile de la victime.

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