Séparation sans garde et sans jugement.

Sujet initié par Lok, il y a 6 heures - 166 vues

Bonjour

En l’absence de jugement officiel concernant la garde de l’enfant, aucun des deux parents ne détient la garde exclusive. Cela signifie que, juridiquement, votre conjoint a autant de droits que la mère pour accueillir et voir son enfant.

L’accord amiable mis en place au début de leur séparation peut fonctionner tant que les deux parties le respectent. Mais dès lors que l’un des parents ne respecte plus les termes convenus, il devient impératif de saisir le juge aux affaires familiales pour faire établir une garde officielle.

Cela permettra de fixer les modalités de résidence de l’enfant, les droits de visite et d’hébergement, et d’éviter les conflits récurrents et les menaces injustifiées.

Concernant les allocations familiales, si la mère s’est déclarée comme parent isolé auprès de la CAF alors qu’elle vit en couple depuis près de deux ans, cela peut constituer une fausse déclaration.

Ce type de fraude est pris très au sérieux par les organismes sociaux. Il est possible de signaler cette situation à la CAF, en fournissant des éléments concrets comme l’adresse réelle, des preuves de vie commune ou des témoignages.

La CAF peut alors ouvrir une enquête et, si la fraude est avérée, demander le remboursement des aides indûment perçues, voire engager des poursuites.

Sur le plan de la pension alimentaire, votre conjoint agit de manière responsable en souhaitant contribuer financièrement à l’éducation de son enfant. Toutefois, il est en droit de demander que cette pension soit calculée sur des bases justes et transparentes.

Si la mère déclare un revenu faible tout en affichant un train de vie élevé, cela peut être contesté devant le juge. Le juge aux affaires familiales peut demander des justificatifs de revenus, y compris les déclarations fiscales, les relevés bancaires, et les charges réelles. Cela permet d’éviter que l’un des parents manipule les chiffres pour obtenir un avantage injustifié.

La meilleure démarche à suivre est donc de saisir le juge aux affaires familiales. Cette procédure permettra de clarifier la situation, de sécuriser les droits de votre conjoint, et de garantir le bien-être de l’enfant dans un cadre légal et stable.

Il est également conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, qui pourra accompagner votre conjoint dans ces démarches et défendre ses intérêts. Enfin, si vous le souhaitez, je peux vous aider à rédiger une lettre au juge ou un courrier à la CAF pour signaler la situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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