Préfecture demande ma carte de séjour originale
Sujet initié par Djarmo, il y a 2 heures - 104 vues

Bonjour,
Préfecture me demande de déposer mon dossier (changement de statut + demande carte 10 ans) dans la boîte aux lettres, avec les originaux, y compris ma carte de séjour actuelle.

1)Est-ce normal de remettre la carte originale dans ce cas ?
2)Que est ce que je risque en cas que je la dépose pas ?

Voici le l'air reçu :

Vous avez sollicité le renouvellement de votre titre de séjour.

Je vous propose, à titre exceptionnel, de m'adresser le dossier complet - copies des documents (cf. pièces jointes) sans délai, par voie postale ou dépôt dans la boite aux lettres de la sous-préfecture, en joignant la copie de ce mail.
Il conviendra de joindre également une enveloppe "courrier suivi" libellée à vos nom et adresse afin que le récépissé puisse vous être transmis.

J'attire votre attention sur le caractère exceptionnel de cette procédure et que je me verrai contrainte de ne pas y donner suite dans le cas où le dossier serait incomplet.

Cordialement,
Merci.

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Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

La préfecture vous propose une procédure exceptionnelle pour le dépôt de votre dossier de changement de statut et demande de carte de séjour de 10 ans, en vous demandant de déposer les originaux, y compris votre carte de séjour actuelle, dans la boîte aux lettres ou par voie postale.

Bien que cela puisse sembler inhabituel, certaines préfectures adoptent ce mode de fonctionnement dans des cas spécifiques, notamment pour fluidifier les démarches ou en l’absence de rendez-vous disponibles.

Cependant, il est légalement risqué de remettre un document original sans preuve de dépôt, surtout lorsqu’il s’agit de votre carte de séjour, qui est votre justificatif de séjour régulier.

Pour pallier ce risque, la préfecture vous demande de joindre une enveloppe en courrier suivi, libellée à votre nom et adresse, afin de vous envoyer un récépissé. Ce récépissé est un document officiel qui atteste que votre demande a été enregistrée et vous permet de séjourner légalement en France pendant l’instruction de votre dossier.

Voici ce que je vous recommande :

Photocopiez tous les documents, y compris votre carte de séjour actuelle, avant de les déposer.

Joignez une lettre explicative dans votre dossier, rappelant la procédure exceptionnelle et demandant expressément l’envoi rapide du récépissé.

Utilisez une enveloppe en courrier suivi (type lettre suivie ou recommandé avec accusé de réception) pour le dépôt ou l’envoi, afin de garder une preuve de transmission.

Notez le numéro de suivi de l’enveloppe que vous joignez pour le récépissé, afin de suivre son acheminement.

Si vous ne recevez pas le récépissé dans un délai raisonnable (10 à 15 jours), vous pouvez contacter la préfecture via leur formulaire en ligne ou par téléphone pour demander une confirmation de réception et l’état d’avancement de votre dossier

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 heures

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Maitre Maturin PETSOKO

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