Rétention du permis de conduire

Sujet initié par Jazon, il y a 3 heures - 70 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Cette période d'attente est stressante et il est légitime de se demander ce qu'il se passe.

La procédure après un contrôle positif à l’alcool

La procédure se déroule en deux étapes :

La rétention immédiate : Les forces de l'ordre ont retenu votre permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures. C'est le délai durant lequel le préfet ou le sous-préfet prend sa décision.

La suspension administrative : Dans ces 72 heures, le préfet prend un arrêté de suspension du permis de conduire. Cette suspension, qui peut aller jusqu'à 6 mois, vous est normalement notifiée par courrier recommandé ou par un agent.

Si vous n'avez toujours pas de nouvelles après 15 jours, cela peut signifier que l'arrêté de suspension a été émis, mais que vous ne l'avez pas encore reçu.

Que faire après 15 jours sans nouvelles ?

Le fait de ne pas avoir de nouvelles ne signifie pas que le problème est résolu. C'est l'arrêté de suspension qui fait courir la période de suspension, et celle-ci ne commencera que lorsque vous en aurez été notifié.

Pour lever cette incertitude, voici votre plan d'action :

Contactez la sous-préfecture : C'est la première chose à faire. Appelez le service des permis de conduire de la sous-préfecture de votre département. Expliquez votre situation et demandez si un arrêté de suspension a été émis à votre nom.

Contactez le service de police : Si la sous-préfecture n'a pas d'information, contactez le commissariat ou la gendarmerie qui a effectué le contrôle. Demandez-leur une copie de l'avis de rétention de votre permis et le numéro de votre dossier.

Ne conduisez pas : Même si la période de rétention de 72 heures est passée, il est impératif de ne pas reprendre le volant tant que vous n'avez pas de nouvelles officielles. Conduire sans permis vous exposerait à de graves sanctions pénales.

Une fois que vous serez en possession de l'arrêté de suspension, la prochaine étape sera l'action en justice, qui peut prendre la forme d'une comparution devant le tribunal. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit routier.

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