Première demande parent d’enfant français

Sujet initié par Aristide, il y a 3 jours - 358 vues

Dans votre cas, la prise d’empreintes et la remise des documents (acte de naissance, timbre fiscal, photo) signifient que la préfecture est déjà passée à l’étape de fabrication potentielle du titre, mais cela ne veut pas dire que l’instruction est complètement terminée ou qu’aucune vérification ne peut encore intervenir.

Voici comment ça fonctionne généralement pour une première demande de titre "parent d’enfant français" :

Dépôt complet du dossier

Vous avez remis les pièces principales (acte de naissance, justificatifs, photos, timbre fiscal).

Le fait que l’agent vous ait dit que "tout était bon" signifie que, sur place, votre dossier semblait complet et conforme aux critères administratifs.

Prises d’empreintes

Elles sont obligatoires pour la création de la carte.

Elles peuvent intervenir avant la validation finale si la préfecture veut gagner du temps, mais en général elles sont faites après que le dossier ait passé un premier contrôle de recevabilité.

Cela signifie que vous êtes déjà dans la phase de pré-production du titre.

Instruction finale

Même après les empreintes, le service peut encore vérifier certains points (authenticité de documents, preuves de filiation et de contribution à l’entretien de l’enfant).

Si un problème est détecté, on peut encore vous demander des pièces complémentaires ou, dans les cas rares, notifier un refus.

Fabrication et SMS

Une fois la décision favorable prise, la carte est envoyée en fabrication à l’Imprimerie nationale.

Vous recevez alors un SMS pour venir la chercher, souvent dans un délai de 4 à 8 semaines après les empreintes.

En résumé :

Dans votre situation, vous avez franchi une étape importante (le dépôt complet et les empreintes).

Il reste toujours une petite marge de contrôle administratif, mais si vos documents sont en règle et que l’agent vous a confirmé que c’était bon, il est probable que vous receviez bien votre carte sous le délai annoncé.

Bonjour Aristide,

Je comprends votre question. Le processus que vous décrivez est tout à fait normal et, au contraire, il est un très bon signe pour votre demande de titre de séjour.

L'ordre des étapes que vous avez suivies

La procédure de demande de titre de séjour suit généralement l'ordre que vous avez vécu :

La pré-demande : C'est le dépôt initial de votre dossier en ligne ou par courrier.

L'entretien et le dépôt physique : La préfecture examine vos documents et, si le dossier est jugé complet et recevable, elle procède aux formalités finales.

La signification de la prise d'empreintes

La prise d'empreintes digitales et la collecte des documents (acte de naissance, photos) ainsi que le paiement du timbre de 50€ sont des étapes qui se font généralement après la validation de votre dossier.

Cela signifie que l'agent a considéré que votre dossier était complet et que vous remplissiez les conditions pour l'obtenir. Si votre dossier avait été incomplet ou s'il y avait eu un doute sur votre situation, on ne vous aurait pas fait passer ces étapes et on vous aurait demandé un complément de documents.

Le fait que l'agent vous ait dit que "tout était bon" et que vous deviez attendre le SMS est donc très rassurant.

La suite de la procédure

Vous êtes maintenant dans la phase dite "d'instruction" finale.

Votre dossier est en cours de traitement pour la fabrication de votre titre de séjour.

Votre numéro étranger sera créé à ce moment-là et sera imprimé sur votre carte. Il n'est donc pas surprenant que vous n'en ayez pas encore.

L'absence de récépissé est inhabituelle, mais dans certains cas où la préfecture estime que la carte sera prête avant la fin de validité du récépissé (qui est de 4 mois), elle ne le délivre pas. Si vous n'avez pas de nouvelles après 6 semaines, vous pourrez contacter la sous-préfecture pour leur demander un point sur votre dossier.

Vous devez maintenant simplement attendre le SMS. Les 6 semaines annoncées correspondent au délai de fabrication de votre carte de séjour.

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