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Besoin de mon permis en attendant le retour de ma contestation
Sujet initié par tomi, il y a 2 semaines - 296 vues

Alors voila j'ai effectuer un stage avant de récupérer la lettre 48SI je vais des a présent faire la lettre recommander pour contester cette invalidation, j'ai absolument besoin de mon permis pour travailler.
Que dois je faire pour continuer a conduire malgré cela.
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Bonjour,

Je dois être très direct pour votre sécurité et pour éviter de très graves conséquences juridiques : vous n'avez plus le droit de conduire.

La lettre 48SI est une invalidation de votre permis de conduire. Cela ne signifie pas une suspension, mais une annulation définitive de votre droit de conduire. De ce fait, toute conduite d'un véhicule à moteur, dès la réception de ce courrier, est un délit et est très lourdement sanctionnée.

Le fait de conduire après avoir reçu un 48SI est une infraction pénale qui peut entraîner des peines très sévères, notamment :

Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros.

La confiscation du véhicule.

Il n'existe aucune dérogation, aucun "permis blanc", pour continuer à conduire pour des raisons professionnelles dans ce cas. La loi est formelle : une fois le 48SI reçu, vous devez cesser de conduire.

L'impact de vos démarches

Le stage de sensibilisation : Le stage que vous avez effectué, bien que louable, n'a malheureusement aucun effet rétroactif. Il permet de récupérer des points pour éviter le 48SI, mais une fois que la lettre est envoyée, le permis est perdu et le stage ne peut plus le sauver.

La contestation : La contestation est votre seule chance de retrouver votre permis sans avoir à repasser les examens. Cependant, cette procédure est longue et ne vous redonne en aucun cas le droit de conduire tant que l'administration ou la justice n'a pas rendu une décision en votre faveur. Votre permis reste invalide pendant toute la durée de la procédure.

La seule solution pour reconduire légalement

Pour retrouver le droit de conduire, vous devez impérativement passer par l'une de ces deux voies :

La réussite de votre contestation : Si votre contestation est jugée recevable, votre permis vous sera rendu. Mais, encore une fois, cela ne vous autorise pas à conduire en attendant.

Repasser le permis : Si votre contestation échoue, vous devrez attendre un certain délai (6 mois pour les permis de plus de 3 ans, 1 an pour les plus récents), puis repasser le Code de la route et l'examen pratique de conduite.

Pour l'instant, la seule chose à faire est de cesser immédiatement de conduire. Contactez sans plus attendre un avocat spécialisé en droit routier. Il est le seul à pouvoir évaluer les chances de succès de votre contestation et à vous aider dans cette procédure.

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il y a 2 semaines
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