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Étudier en france étant sans papier
Sujet (Cloturé) initié par Koli, il y a 10 mois - 2637 vues

Bonjour, Mr& Mme .
Je voudrais que vous me donniez plus de clarté, en fait je suis étudiante au Canada mais actuellement je suis ici en France pour les vacances avec un visa touristique , mais je suis marié religieusement ça reste le civil et mon mari est français ( nationalité , titre de séjour , et tout ) un bon citoyen . Maintenant dans quelques jour mon visa va être expiré , alors que je compte rester ici en France , à continuer mon parcours ( école et tout) mais je pense que je serai en situation irrégulière. Et aussi on devrait se marier environ dans 2 mois on est parti à la Mairie pour les démarches et tout , ils nous ont donné un date et ces dans 2 mois . Voilà ma situation .
Maintenant je voulais savoir vu que j'aimerais rester ici est ce que je pourrais m'inscrire dans une université et commencer à étudier mais étant sans papier vu que mon mari est français et que mon visa aussi sera expiré dans les prochains jours à venir et que je ne serai en situation irrégulière. Merci et bonne journée.

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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
Avez-vous un emploi ?
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Permet d'identifier une activité professionnelle, utile pour certains titres, changements de statut ou autorisations de travail. Exemple : contrat de travail ou promesse d'embauche.
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Quelle est votre nationalité ?
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Entre 300 et 800 caractères
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BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est très précise et il est essentiel de bien comprendre les règles pour éviter des difficultés. La réponse à votre question est claire et directe : non, vous ne pourrez pas vous inscrire dans une université française tant que vous serez en situation irrégulière, même si votre futur mari est Français.

Le statut légal d'un étudiant en France

Pour vous inscrire dans une université en France, vous devez impérativement présenter un titre de séjour valide (ou un visa de long séjour étudiant). Sans ce document, aucune inscription ne sera acceptée. Votre visa touristique étant sur le point d'expirer, vous vous retrouverez en situation irrégulière pour un certain temps, ce qui rend toute démarche administrative, y compris une inscription universitaire, impossible.

L'importance du mariage civil

Le mariage religieux n'a aucune valeur juridique en France. Seul le mariage civil vous conférera des droits en tant que conjointe d'un citoyen français, notamment le droit de demander un titre de séjour.

Votre situation est donc délicate : votre visa expire dans quelques jours, et votre mariage civil n'est prévu que dans deux mois. Vous passerez donc cette période en situation irrégulière, même si vous êtes en couple avec un citoyen français.

Les démarches à suivre

La priorité n'est pas votre inscription à l'université, mais la régularisation de votre situation.

Attendez le mariage : Le mariage civil est l'étape la plus importante. Vous devez attendre que la cérémonie ait lieu à la mairie.

Déposez votre demande de titre de séjour : Immédiatement après votre mariage civil, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre domicile pour déposer une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français. Il faudra fournir votre passeport, votre acte de mariage, des justificatifs de vie commune, ainsi que d'autres documents.

Obtenez votre récépissé : Une fois votre dossier accepté, la préfecture vous délivrera un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document a une valeur légale et prouve que votre situation est en cours de régularisation. C'est seulement à partir de ce moment-là que vous pourrez commencer à vous inscrire dans une université.

En conclusion, la voie légale pour vous est d'attendre votre mariage civil. Ensuite, vous pourrez demander un titre de séjour qui vous permettra à la fois de vivre en France légalement et de reprendre vos études.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
Signaler
Bonjour
Votre situation : Étudiante avec visa touristique expiré, mariage en cours avec Français. Voici ce que vous devez savoir:

1. Problème immédiat : Votre visa touristique va expirer
Risque : Si vous restez en France après l'expiration, vous serez en situation irrégulière.

Conséquences :
Impossible de vous inscrire à l'université (les établissements vérifient votre titre de séjour).

Risque d'obligation de quitter le territoire (OQTF) si contrôlée.

2. Solutions pour régulariser votre séjour
a) Demander un visa long séjour (type "vie privée et familiale") depuis la France
- Possible si :
Votre mariage civil est prévu dans 2 mois (preuve : convocation en mairie).
Vous pouvez déposer une demande de régularisation en préfecture avant l'expiration de votre visa.

- Procédure :
Prenez rendez-vous en préfecture (service "Étrangers en France") avec :
Passeport + visa actuel.
Justificatif de mariage civil à venir (convocation en mairie).
Acte de mariage religieux (en traduction assermentée si nécessaire).
Preuves de vie commune (photos, témoignages, factures communes).
Demandez un récépissé ("vie privée et familiale") en attendant le mariage.

Attention : Certaines préfectures refusent si le visa est déjà expiré. Agissez avant l'expiration !

b) Retourner au Canada et demander un visa long séjour depuis là-bas
Si vous ne pouvez pas régulariser en France, rentrez avant l'expiration du visa.

Faites une demande de visa "vie privée et familiale" (pour rejoindre votre mari français) via l'ambassade de France au Canada.

3. Études en France sans titre de séjour ?
- Impossible légalement :
Les universités exigent un titre de séjour valide pour les étudiants étrangers.
Sans papier, vous ne pourrez pas vous inscrire.

- Alternative :
Si vous obtenez un récépissé de régularisation (après dépôt en préfecture), certaines universités pourraient accepter une inscription provisoire.

4. Que faire en attendant le mariage ?
Évitez de quitter la France si vous avez déposé une demande de régularisation (sinon, le dossier sera annulé).

Ne travaillez pas (interdit sans autorisation).

Gardez toutes les preuves de votre relation (messages, photos, témoignages).

Résumé des étapes urgentes:

1. Prendre RDV en préfecture: AVANT l'expiration du visa
2. Demander un récépissé "vie privée" : Sur place, avec justificatifs
3. Se marier civilement: Dans 2 mois (garder la preuve)
4. Demander une carte de séjour "vie privée" : Après le mariage

Si le visa expire avant le RDV :
Consultez un avocat en droit des étrangers pour une régularisation exceptionnelle.

À retenir :
Ne restez pas sans agir (risque d'expulsion).

Le mariage civil est la clé pour obtenir un titre de séjour.

Bon courage, et félicitations pour votre mariage ! N'hésitez pas à revenir vers nous si besoin.
il y a 10 mois
Signaler
Koli
a) Demander un visa long séjour (type "vie privée et familiale") depuis la France
- Possible si :
Votre mariage civil est prévu dans 2 mois (preuve : convocation en mairie).
Vous pouvez déposer une demande de régularisation en préfecture avant l'expiration de votre visa.

- Procédure :
Prenez rendez-vous en préfecture (service "Étrangers en France") avec :
Passeport + visa actuel.
Justificatif de mariage civil à venir (convocation en mairie).
Acte de mariage religieux (en traduction assermentée si nécessaire).
Preuves de vie commune (photos, témoignages, factures communes).
Demandez un récépissé ("vie privée et familiale") en attendant le mariage.
Si possible genre d'aller à la préfecture depuis la France ici pour ces démarches là . Snn après d'avoir procéder pour les démarches à la mairie on nous a donné un récépissé ( genre comme preuve de mariage) . Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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BELIGHA
Merci pour ces précisions. C'est une erreur de procédure très courante que de vouloir anticiper. Il est essentiel que je vous donne les informations correctes pour ne pas compromettre votre situation.

Attention à ne pas confondre les documents

Votre recherche est pertinente, mais il y a une confusion majeure qui pourrait vous mettre en difficulté.

Le récépissé que vous a donné la mairie n'est pas une preuve de mariage. C'est simplement un accusé de réception de votre dossier, qui atteste que vous avez bien déposé une demande pour vous marier.

L'acte de mariage civil est le seul document qui a une valeur légale en France et qui vous donne le droit de demander un titre de séjour en tant que conjointe de Français.

Aller à la préfecture avant le mariage avec un visa expiré et une convocation pour un mariage futur ne vous permettra pas d'obtenir un titre de séjour. Au contraire, votre dossier sera refusé, et votre situation irrégulière sera constatée, ce qui n'est pas souhaitable.

La procédure correcte pour votre situation

Vous ne pouvez pas faire une demande de régularisation basée sur le mariage tant que le mariage n'est pas encore célébré. La seule démarche légale possible pour vous est la suivante :

Attendez le mariage : Vous devez attendre la date de la cérémonie civile à la mairie. C'est le moment le plus important de votre démarche.

Préparez votre dossier : Le jour du mariage, vous obtiendrez votre acte de mariage et le livret de famille. C'est avec ces documents que vous pourrez commencer les démarches à la préfecture.

Déposez la demande de titre de séjour : Immédiatement après le mariage, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre domicile pour déposer une première demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjointe d'un citoyen français.

Le fait que votre visa touristique expire avant le mariage est une situation que vous partagez avec beaucoup d'autres personnes. La préfecture examinera votre dossier de bonne foi car la loi vous autorise à régulariser votre situation depuis la France après un mariage avec un Français. Le plus important est d'avoir célébré le mariage et d'avoir tous les documents officiels.

En conclusion, ne vous rendez pas à la préfecture avant votre mariage. C'est le mariage qui est la clé de votre régularisation. Attendez la cérémonie, puis déposez votre dossier avec les documents officiels pour obtenir votre titre de séjour.
il y a 10 mois
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Koli
D'accord merci j'ai bien compris maintenant merci pour votre aide
il y a 10 mois
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Koli
Aussi je voulais savoir une connaissance m'as dit que genre vu que mon visa va être expirée que mon mariage ne va pas être célébré que parce que ça me trouvera en situation irrégulière vu que mon visa va être expirer avant le jour de la célébration alors qu'on a fait tout les documents ont déjà été à la mairie c eux mm qui nous ont donné une date pour la célébration vous pouvez me donner plus précisément sur se fait. Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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Koli
Bonjour, Mr
J'ai pas reçu de réponse concernant ce message . Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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Solution claire pour régulariser votre séjour et étudier en France
1. Votre situation actuelle : Urgence immédiate
Visa touristique expirant bientôt → Risque de devenir sans-papiers.

Mariage civil dans 2 mois → Seul ce mariage compte pour la régularisation.

Impossible de s'inscrire à l'université sans titre de séjour valide.

2. Solution étape par étape
Étape 1 : Éviter l'irrégularité (avant l'expiration du visa)
Option idéale :
→ Demander un visa long séjour "vie privée et familiale" depuis la France.
Comment ?

Prenez rendez-vous en urgence en préfecture avant l'expiration du visa.

Apportez :

Passeport + visa actuel.

Convocation à la mairie (preuve du mariage à venir).

Preuves de relation (photos, messages, témoignages).

Si le visa expire avant le RDV :
→ Consultez un avocat en droit des étrangers pour une régularisation exceptionnelle.

Étape 2 : Après le mariage civil
Déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" :

À faire dans les 8 jours suivant le mariage.

Documents :

Acte de mariage.

Justificatifs de vie commune (factures communes, photos).

Passeport de votre mari (Français).

Obtenir un récépissé :

Il vous permettra de rester légalement en France pendant l'instruction.

Étape 3 : S'inscrire à l'université
Seulement après obtention du récépissé ou du titre de séjour.

Les universités n'acceptent pas les étudiants sans-papiers.

3. Ce qu'il faut éviter
Rester sans agir après l'expiration du visa → Risque d'OQTF (obligation de quitter le territoire).

Tenter de s'inscrire à l'université sans titre de séjour → Refus certain.

Quitter la France après avoir déposé une demande de régularisation → Annule la procédure.
Conseil urgent :

Agissez MAINTENANT pour le RDV en préfecture.

Si impossible, consultez le Défenseur des droits (lien) ou une association (ex. Cimade).

À retenir :
Le mariage civil est la clé pour votre régularisation.
Pas d'études possibles sans titre de séjour.

Bon courage pour vos démarches ! N'hésitez pas à revenir vers nous si besoin.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Votre situation est très précise et il est essentiel de bien comprendre les règles pour éviter des difficultés. La réponse à votre question est claire et directe : non, vous ne pourrez pas vous inscrire dans une université française tant que vous serez en situation irrégulière, même si votre futur mari est Français.

Le statut légal d'un étudiant en France

Pour vous inscrire dans une université en France, vous devez impérativement présenter un titre de séjour valide (ou un visa de long séjour étudiant). Sans ce document, aucune inscription ne sera acceptée. Votre visa touristique étant sur le point d'expirer, vous vous retrouverez en situation irrégulière pour un certain temps, ce qui rend toute démarche administrative, y compris une inscription universitaire, impossible.

L'importance du mariage civil

Le mariage religieux n'a aucune valeur juridique en France. Seul le mariage civil vous conférera des droits en tant que conjointe d'un citoyen français, notamment le droit de demander un titre de séjour.

Votre situation est donc délicate : votre visa expire dans quelques jours, et votre mariage civil n'est prévu que dans deux mois. Vous passerez donc cette période en situation irrégulière, même si vous êtes en couple avec un citoyen français.

Les démarches à suivre

La priorité n'est pas votre inscription à l'université, mais la régularisation de votre situation.

Attendez le mariage : Le mariage civil est l'étape la plus importante. Vous devez attendre que la cérémonie ait lieu à la mairie.

Déposez votre demande de titre de séjour : Immédiatement après votre mariage civil, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre domicile pour déposer une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français. Il faudra fournir votre passeport, votre acte de mariage, des justificatifs de vie commune, ainsi que d'autres documents.

Obtenez votre récépissé : Une fois votre dossier accepté, la préfecture vous délivrera un récépissé de demande de titre de séjour. Ce document a une valeur légale et prouve que votre situation est en cours de régularisation. C'est seulement à partir de ce moment-là que vous pourrez commencer à vous inscrire dans une université.

En conclusion, la voie légale pour vous est d'attendre votre mariage civil. Ensuite, vous pourrez demander un titre de séjour qui vous permettra à la fois de vivre en France légalement et de reprendre vos études.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
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Koli
D'accord et merci de m'avoir répondu et m'apporter votre soutien . Donc dès maintenant de prendre un rdv à la préfecture pour un visa long séjour *vie privé et familiale * . Je pars seulement à la préfecture pour dire sa et expliquer mon cas et j'aurai un prolongation de séjour . Et ça prendra combien de temps ce procédure. Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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BELIGHA
Je dois malheureusement vous apporter une correction importante pour ne pas vous induire en erreur.

Votre plan de prendre rendez-vous à la préfecture avant le mariage pour demander un "visa" ou une "prolongation de séjour" n'est pas la bonne procédure et pourrait mettre votre situation en danger.

La procédure correcte à suivre

L'application se fait APRÈS le mariage :
La loi est très claire : une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Français ne peut être déposée qu'après la célébration du mariage civil. C'est le certificat de mariage qui est la preuve principale de votre dossier.

Vous n'obtiendrez pas de "prolongation" :
Votre visa touristique a une date d'expiration fixe. La préfecture ne peut pas simplement le prolonger parce que vous avez un projet de mariage.

Le bon document à demander :
Une fois le mariage célébré, vous ne demanderez pas un "visa long séjour" (qui s'obtient à l'étranger), mais une première demande de titre de séjour en France.

Vous devez donc attendre la date du mariage civil. Après la cérémonie, vous obtiendrez votre acte de mariage et votre livret de famille. C'est à ce moment-là que vous pourrez prendre rendez-vous à la préfecture pour déposer votre dossier de demande de titre de séjour.

Le calendrier de la procédure

Une fois que vous aurez déposé votre dossier complet à la préfecture après le mariage, la procédure se déroulera en plusieurs étapes :

L'obtention du récépissé : Si votre dossier est complet, la préfecture vous délivrera un récépissé de première demande de titre de séjour. Ce document légalise votre séjour sur le territoire et vous donne le droit de travailler le temps que votre demande soit examinée.

Le temps d'instruction : Le délai d'instruction de votre dossier varie en fonction des préfectures. Il peut être de quelques mois à un an.

L'obtention du titre de séjour : Après un examen favorable de votre dossier, vous serez convoquée pour retirer votre titre de séjour, qui est une carte.

En résumé, la priorité absolue est d'attendre la date de votre mariage civil. Ne vous rendez pas à la préfecture avant cette date, car votre démarche sera refusée. L'acte de mariage est le document qui vous ouvre la porte de la régularisation.
il y a 10 mois
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Koli
Aussi je voulais savoir une connaissance m'as dit que genre vu que mon visa va être expirée que mon mariage ne va pas être célébré que parce que ça me trouvera en situation irrégulière vu que mon visa va être expirer avant le jour de la célébration alors qu'on a fait tout les documents ont déjà été à la mairie c eux mm qui nous ont donné une date pour la célébration vous pouvez me donner plus précisément sur se fait. Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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Koli
Aussi je voulais savoir une connaissance m'as dit que genre vu que mon visa va être expirée que mon mariage ne va pas être célébré que parce que ça me trouvera en situation irrégulière vu que mon visa va être expirer avant le jour de la célébration alors qu'on a fait tout les documents ont déjà été à la mairie c eux mm qui nous ont donné une date pour la célébration vous pouvez me donner plus précisément sur se fait. Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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Koli
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Koli
Bonjour, Mr
J'ai pas reçu de réponse concernant ce message . Merci et bonne journée
il y a 10 mois
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