Aesh

Question

Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le CE2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. Pour la rentrée ni le père ni l'école cherche un aesh. Est ce à moi d'en chercher un alors que je suis dans un autre département ? Est ce que c'est normal que son école la laisse sans aesh et que le père ne lui en cherche pas ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

C'est une situation délicate qui demande une action rapide de votre part. Le fait que le père de votre fille ne s'occupe pas de la situation peut être très préjudiciable à sa scolarité. Voici ce que vous devez faire.

Vous ne pouvez pas trouver un AESH dans votre département

Les AESH sont recrutés et gérés par le ministère de l'Éducation nationale au niveau départemental. Un AESH est affecté à un élève en fonction de sa scolarisation et des besoins qui ont été établis par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) du département de l'école.

Par conséquent, un AESH de votre département ne peut pas intervenir dans l'école de votre fille qui se trouve dans un autre département. Le système est cloisonné et dépend de la structure administrative de l'éducation nationale.

Que faire pour votre fille

Le père de votre fille, en tant que parent responsable, a l'obligation de s'assurer que sa scolarité se déroule dans les meilleures conditions. S'il ne le fait pas, c'est une faute qui peut avoir des conséquences judiciaires.

Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits de votre fille. Voici ce que vous devez faire :

Contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département où votre fille est scolarisée. C'est le seul organisme qui peut attribuer un AESH. Demandez-leur si une demande a bien été faite.

Saisissez le juge des affaires familiales (JAF). Si les discussions avec le père ne mènent à rien, vous avez la possibilité de saisir le JAF pour que celui-ci ordonne au père de faire les démarches nécessaires pour obtenir un AESH pour votre fille.

Le fait que le père refuse de faire les démarches pour votre fille est une preuve de son manque d'implication. Vous pouvez utiliser cet argument dans une future procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends votre inquiétude. La situation que vous décrivez est anormale et peut mettre en péril la scolarité de votre fille. Vous avez le droit et le devoir d'agir pour son bien-être, même si vous résidez dans un autre département. Le rôle des parents et de l'école Autorité parentale : En tant que mère, vous avez, tout comme le père, l'autorité parentale. Cela signifie que vous avez le droit et le devoir de vous impliquer dans toutes les décisions importantes concernant l'éducation et la santé de votre fille. Le fait que le père ait la résidence principale ne le dispense pas de l'obligation de vous informer et d'agir dans l'intérêt de l'enfant. Obligation de l'école : Le redoublement en CE2 et le besoin d'un AESH signalent une situation particulière. L'école a l'obligation de mettre en uvre les moyens nécessaires pour la réussite scolaire de votre fille. La laisser sans AESH n'est pas une option normale et peut être considéré comme une négligence. Il n'est donc pas normal que ni le père ni l'école ne s'occupent de cette demande. La procédure pour obtenir un AESH Il est important de savoir que l'AESH n'est pas "cherché" ou embauché par les parents. L'accompagnement est décidé et attribué par un organisme public. La MDPH : La demande doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence de votre fille. La notification : C'est la MDPH qui évalue le besoin de l'enfant et qui envoie une "notification de décision" précisant le nombre d'heures d'accompagnement nécessaire. L'affectation : L'affectation de l'AESH se fait ensuite par l'Éducation nationale (l'Inspection académique) en lien avec l'école. Les actions concrètes à mener En tant que mère avec l'autorité parentale, vous avez le droit d'agir directement pour votre fille, même à distance. Contactez la MDPH du département du père : C'est la première chose à faire. Demandez si une demande d'AESH a été déposée pour votre fille et quel est le statut du dossier. Vous pouvez initier la démarche vous-même en demandant le formulaire et la liste des pièces justificatives. Contactez l'école par écrit : Envoyez un e-mail ou une lettre recommandée au directeur de l'école pour lui rappeler le besoin d'un AESH pour votre fille, et demandez-lui ce qui a été fait et ce qu'il compte faire pour sa rentrée scolaire. C'est essentiel pour avoir une trace écrite. Contactez le père : Envoyez un courrier recommandé au père pour lui demander des explications sur la situation et l'informer de vos démarches. Si rien n'avance : Si les réponses sont insatisfaisantes, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour lui demander de trancher sur les désaccords concernant l'éducation de votre fille. En conclusion, vous n'avez pas à "chercher" un AESH, mais vous devez vous assurer que la procédure a été lancée. Le fait d'être dans un autre département ne vous empêche pas de faire ces démarches. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Merci dindiquer que jai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il n'y a pas de "norme" en la matière. Il est possible que votre ex ne sache pas faire ces démarches et n'en ai pas encore l'habitude. Dans l'intérêt de votre enfant il serait utile que vous procédiez à cette démarche, tout en conservant la preuve de cette démarche qui justifiera une demande de modification de la résidence de l'enfant. Merci d'indiquer que la question est résolue

Sivette · Answer

Mon ex et moi ne vivons pas dans le même département elle est scolarisé dans une école du père. Dois je obligatoirement obligée de chercher un aesh dans le département du père ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

C'est une situation qui peut être très frustrante. Voici une clarification de vos droits et obligations.

La responsabilité parentale est exercée conjointement, même si les parents sont séparés. Cela signifie que vous et le père de votre fille êtes tous les deux responsables de sa santé et de son éducation.

Cependant, c'est au parent qui a la garde principale de l'enfant de prendre les démarches les plus courantes pour l'école. En l'occurrence, le père de votre fille est le parent qui doit s'occuper de la recherche d'un AESH (Accompagnant d'Élèves en Situation de Handicap).

L'école a une obligation de scolarisation des enfants handicapés. Cela signifie qu'elle ne peut pas refuser votre fille parce qu'elle a besoin d'un AESH. Par contre, ce n'est pas l'école qui est chargée de la recherche et du recrutement de l'AESH. La décision de l'attribution d'un AESH est prise par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Vous n'avez pas l'obligation de chercher un AESH dans le département du père de votre fille. C'est au père de faire cette démarche.

Cependant, si le père ne le fait pas, vous pouvez agir pour défendre les droits de votre fille.

Que faire concrètement ?

Contactez le père de votre fille : Exposez-lui par écrit (mail, SMS) que vous êtes inquiète pour la scolarité de votre fille et que vous souhaitez qu'il entame les démarches pour obtenir un AESH.

Contactez l'école : Renseignez-vous auprès de l'école pour savoir si la demande a bien été faite auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Contactez la MDPH : Si les démarches n'ont pas été faites, vous pouvez, en tant que parent, prendre contact avec la MDPH du département où se trouve l'école de votre fille pour lancer la procédure de demande d'AESH.

La scolarité de votre fille est un droit. Le père de votre fille a la responsabilité de s'assurer que ses besoins sont satisfaits. Si vous êtes dans l'incapacité de communiquer, vous pouvez contacter la MDPH.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Sivette · Answer

Mon ex ne cherche pas et ne prend pas les démarches. Il précise que il n'y a pas de aesh disponible. Ai je la possibilité de chercher dans mon département un aesh pour ma fille et de préciser que je peux en trouver

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