Demande d'informations

Sujet initié par Dom90, il y a 6 heures - 118 vues

Bonjour,

Bonjour,

C'est une situation délicate pour votre ami, et il est louable qu'il veuille assumer sa paternité. La question de la filiation est encadrée par la loi, et il a tout à fait des droits sur l'enfant à naître.

La reconnaissance de l'enfant

Le fait que la mère n'ait pas donné de nouvelles ne supprime pas les droits de votre ami. La filiation d'un enfant peut être établie par l'établissement d'un lien de paternité.

Votre ami peut reconnaître l'enfant à tout moment, même avant la naissance. Il s'agit d'une démarche simple et volontaire.

Reconnaissance avant la naissance : Votre ami peut se rendre dans n'importe quelle mairie pour déclarer la reconnaissance de l'enfant à naître. Il aura besoin d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de la mère si possible, mais ce n'est pas obligatoire. L'officier d'état civil rédigera un acte de reconnaissance qu'il devra signer.

Reconnaissance après la naissance : Si la reconnaissance n'a pas été faite avant la naissance, il peut le faire à tout moment après la naissance de l'enfant.

Les droits de votre ami après la reconnaissance

Une fois que votre ami aura reconnu l'enfant, il deviendra le père légal et aura des droits et des devoirs.

Autorité parentale : Si l'enfant est reconnu par les deux parents, ils exercent conjointement l'autorité parentale. Cela signifie qu'ils doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant l'enfant (éducation, santé, etc.).

Nom de l'enfant : L'enfant portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si votre ami le reconnaît avant la mère, l'enfant portera son nom. S'ils le reconnaissent ensemble ou si le père le reconnaît en premier, ils peuvent choisir un nom.

Pension alimentaire : Votre ami aura une obligation de verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Que faire s'il n'a pas de nouvelles de la mère ?

S'il est incapable de retrouver la mère pour l'informer de sa démarche, ce n'est pas un obstacle. Il peut faire la reconnaissance seul.

Cependant, il pourrait avoir besoin de l'aide d'un avocat pour faire valoir ses droits, notamment si la mère ne le laisse pas voir l'enfant après la naissance. L'avocat pourra le conseiller sur la procédure à suivre, par exemple, pour saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) afin de demander l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.

En résumé, votre ami a un droit sur l'enfant à naître, mais il doit faire la démarche de le reconnaître pour que ses droits soient légalement établis. C'est la première étape.

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En France, un futur père n’a pas encore de droit légal sur un enfant tant qu’il n’est pas né.
La loi ne reconnaît les liens juridiques qu’à partir de la naissance, moment où la filiation peut être établie.

Pour votre ami :

Reconnaissance anticipée possible

Il peut se rendre en mairie (ou chez un notaire) pour faire une reconnaissance anticipée de paternité.

C’est un acte officiel qui sera inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant à sa naissance.

Cela lui permettra d’être légalement reconnu comme père dès la naissance.

Si la mère refuse la reconnaissance

Si elle n’indique pas son nom comme père à la naissance, il pourra engager une action en recherche de paternité devant le tribunal judiciaire.

Cette procédure implique souvent un test ADN, ordonné par le juge, pour établir la filiation.

Après la naissance

Une fois reconnu comme père, il pourra demander un droit de visite et d’hébergement, voire la résidence alternée si c’est dans l’intérêt de l’enfant.

À noter :

Le fait que la mère ait menti sur la contraception n’empêche pas la reconnaissance de paternité.

Il n’aura pas de droit de décision pendant la grossesse (suivi médical, choix liés à la maternité), mais pourra agir immédiatement après la naissance.