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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Problème d'humidité salpêtre champignons
Sujet initié par 34644, il y a 2 jours - 237 vues

Bonjour, j'ai un problème d'infiltration d'humidité salpêtre et champignons de fortes odeurs désagréable dans mon garage. Tout ceci provient d'un mur construit par mon voisin qui a accolé sur le mur de mon garage. Celui ci n'ayant rien fait afin d'éviter le problème drainage et autres.
Tout ceci est préjudiciable à mon épouse au niveau de santé. Elle a été opéré d'un cancer avec ablation d'une partie du poumon et elle a des problèmes de respiration.
Je voudrais savoir si je peux engager une action en justice uniquement à son nom car une procédure est déjà engagé contre le voisin pour empiétement malfaçon sur la construction de son mur et lors de l'expertise nous avons évoqué également le problème d'infiltration.
Est ce que c'est possible d'ouvrir une nouvelle procédure pour uniquement ma femme et raison de son état de santé
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2 réponses
Bonjour,

C'est une situation très sérieuse et il est compréhensible que vous cherchiez à protéger la santé de votre épouse.

Une seule procédure est préférable

Il est généralement déconseillé d'engager une nouvelle procédure judiciaire distincte pour votre épouse, même si elle se concentre sur les problèmes de santé. La justice préfère regrouper les litiges liés à une même cause.

La procédure que vous avez déjà lancée pour les problèmes de construction (empiétement, malfaçon) et d'infiltration est la bonne voie. Les dommages causés par ces infiltrations, qu'ils soient matériels (dégradations du garage) ou corporels (impact sur la santé de votre épouse), sont des conséquences directes du même problème initial.

Comment inclure le préjudice de votre épouse

Lors de l'expertise judiciaire déjà en cours, vous avez évoqué le problème d'infiltration. C'est parfait. Ce qu'il faut faire maintenant, c'est officialiser et quantifier le préjudice de votre épouse.

Rassemblez les preuves médicales : Demandez à son médecin traitant et aux spécialistes qui la suivent de vous fournir des certificats médicaux attestant de l'impact des moisissures et de l'humidité sur sa santé respiratoire, notamment en raison de son historique médical. Plus ces documents sont précis et clairs, plus ils seront utiles.

Sollicitez l'expert judiciaire : Demandez à l'expert judiciaire de prendre en compte ces éléments médicaux dans son rapport. Son rôle est d'évaluer l'ensemble des préjudices causés par le mur de votre voisin.

Mettez à jour votre demande : Votre avocat doit inclure dans ses conclusions une demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral et corporel subi par votre épouse. Cette demande s'ajoutera à celle pour les dégâts matériels de votre garage.

En résumé, vous n'avez pas besoin d'ouvrir une nouvelle procédure. Il suffit d'intégrer le préjudice de votre épouse dans la procédure existante, ce qui vous permettra d'obtenir une décision globale et d'éviter les complications et les coûts liés à deux procès différents.

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il y a 2 jours
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il y a 2 jours
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