Batiment donnant sur 2 rues et adresse différente....

Sujet initié par kari, il y a 1 jour - 367 vues

Bonjour

La question centrale est de savoir si votre local commercial, situé à une autre adresse et “à l’opposé” du bâtiment d’habitation, fait partie juridiquement de la copropriété de votre immeuble. L’adresse n’est pas le critère déterminant : c’est la façon dont le bien est décrit dans les documents officiels (règlement de copropriété et état descriptif de division) qui fait foi.

Si ce local figure comme un lot dans l’état descriptif de division, avec une quote-part des parties communes (tantièmes) et une mention dans le règlement de copropriété, alors il est soumis à ce règlement, même avec une adresse distincte. Cela signifie qu’il doit respecter les règles relatives à la destination de l’immeuble, à l’usage, aux travaux, ainsi qu’aux charges prévues.

En revanche, s’il ne figure pas dans ces documents et repose sur une propriété séparée – par exemple sur une autre parcelle cadastrale sans parties communes ni équipements partagés – il est juridiquement indépendant et n’est pas régi par le règlement de copropriété. La différence d’adresse pourrait coïncider avec cette indépendance, mais ce n’est pas suffisant pour en être certain : il faut vérifier les titres de propriété et la documentation de copropriété.

La vérification passe par la lecture attentive de votre règlement de copropriété et de l’état descriptif de division pour voir si le local y est mentionné, ainsi que par votre acte de propriété, qui précise si le bien est un lot de la copropriété ou un bien autonome. Un extrait cadastral vous permettra de confirmer s’il est situé sur la même parcelle ou non.

En résumé, sans inscription de ce local dans les documents constitutifs de la copropriété, il n’y a pas de lien juridique. Dans le cas contraire, il en fait partie même avec une adresse distincte. Un notaire pourra confirmer la situation et vous conseiller sur une éventuelle régularisation si la situation actuelle ne correspond pas aux actes officiels.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Il n'est pas rare qu'une seule et même copropriété dispose de deux adresses postales si l'ensemble est par exemple à l'angle de deux rues ou donne sur deux rues distinctes.

Quoi qu'il en soit, si l'ensemble bâtiment avec les 6 logements et local commercial sont sur une seule et même parcelle cadastrale, le local devrait également faire partie de la copropriété en tant qu'un lot à part entière de l'état descriptif de division.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cordialement.