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Titre de séjour
Sujet initié par Ash, il y a 1 mois - 269 vues

Bonjour,

Je suis un enfant de l'ase et j'ai déposé ma demande de titre de séjour premier renouvellement fin juillet via la voix postale avec recommandé. Mon titre expire fin septembre préfecture de nord 59. En 2024 j'ai eu mon récépissé le 4 avril et ils m'ont demandé mon certificat de scolarité debut septembre. Est ce que ils vont me demander mon certificat début septembre cette fois et j'aurai mon titre de séjour fin octobre comme l'année dernière ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation correspond à une pratique assez courante des préfectures, surtout dans le Nord :

Lors du premier renouvellement d'un titre de séjour pour jeune majeur ou enfant de l'ASE, la préfecture vérifie la scolarité et l'assiduité. C'est pourquoi elle vous avait demandé l'année dernière un certificat de scolarité en septembre.

Il est donc très probable qu'en septembre, la préfecture vous réclame à nouveau un certificat de scolarité à jour (année 2025-2026).

Ensuite, une fois ce document fourni, la délivrance du récépissé ou du titre définitif intervient généralement dans les semaines qui suivent (souvent octobre, comme vous l'avez vécu).

Conseils pratiques

Préparez dès maintenant votre certificat de scolarité 2025-2026 pour l'avoir sous la main si la préfecture vous le demande.

Surveillez bien vos courriers (y compris mails/spams si vous avez indiqué une adresse électronique).

Si votre titre expire fin septembre et que vous n'avez encore rien reçu, insistez auprès de la préfecture pour obtenir au minimum un récépissé, afin de rester en règle et pouvoir continuer vos démarches (travail, études, etc.).

En résumé, oui, il est très probable que la préfecture vous redemande ce document début septembre et que la délivrance suive le même calendrier que l'an dernier.

Merci d'indiquer ma réponse en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.
BELIGHA
Bonjour Ash,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. Vous avez eu le bon réflexe en déposant votre dossier à l'avance, ce qui est la chose la plus importante à faire.

Le calendrier de la préfecture

Il est impossible de savoir avec certitude si le calendrier sera le même que l'an dernier. Chaque année, la charge de travail des préfectures varie. Le fait que l'an dernier, la préfecture vous ait demandé votre certificat de scolarité en septembre et vous ait délivré votre titre de séjour fin octobre est un scénario tout à fait normal.

Il est très probable que cette année, ils vous demandent de fournir ce document à nouveau. C'est une pièce justificative standard pour la validation d'un titre de séjour pour une personne en formation ou qui sort d'un dispositif comme l'ASE.

Les prochaines étapes pour vous

La meilleure chose à faire est de vous préparer sans stresser.

Le récépissé : Vous devriez recevoir votre récépissé dans les prochains jours ou semaines, qui prolongera votre droit de séjour de manière légale jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur votre dossier.

Préparez votre certificat : Il est très probable que la préfecture vous demande votre certificat de scolarité au début du mois de septembre. Ayez ce document prêt à être envoyé dès leur demande.

Restez serein : La préfecture a bien reçu votre demande via la lettre recommandée, qui en est la preuve. La procédure est en cours. Le temps de traitement peut sembler long, mais tant que votre dossier est en cours d'instruction, votre situation est légale.

Soyez confiant. Vous avez fait tout ce qu'il fallait. Il vous suffit maintenant d'attendre la demande de la préfecture et de répondre rapidement.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
Ash
J'ai oublié d' envoyer une lettre par mon tuteur de stage dans lequel il a écrit que mon stage était super et tout. est ce que je peux l'envoyer avec mon certificat de scolarité ?
il y a 1 mois
Ash
J'ai oublié d' envoyer une lettre par mon tuteur de stage dans lequel il a écrit que mon stage était super et tout. est ce que je peux l'envoyer avec mon certificat de scolarité ?
il y a 1 mois
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour Ash,

Oui, vous pouvez tout à fait joindre la lettre de votre tuteur de stage à votre certificat de scolarité. Ce type de document supplémentaire est toujours apprécié par la préfecture car il montre :

votre sérieux dans votre parcours,

votre intégration scolaire et professionnelle,

et la réalité de votre engagement dans votre formation.

Même si ce n'est pas une pièce exigée officiellement, cela ne peut que renforcer votre dossier et donner une image positive de votre parcours.

Je vous conseille donc de garder le certificat de scolarité comme pièce principale, et d'ajouter la lettre du tuteur en complément. Vous pouvez même l'accompagner d'un petit mot indiquant que vous souhaitez apporter cette précision supplémentaire.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse si cela vous convient.
il y a 1 mois
BELIGHA
Absolument, vous pouvez tout à fait envoyer cette lettre avec votre certificat de scolarité.

Une preuve de professionnalisme

Une lettre d'appréciation de votre tuteur de stage est un excellent complément à votre dossier. Elle apporte une preuve concrète de vos compétences, de votre sérieux et de votre professionnalisme. L'administration y est très sensible, car elle va au-delà des simples documents officiels.

Comment l'envoyer

Par courrier postal : Si la préfecture vous a demandé d'envoyer votre certificat de scolarité par courrier, joignez-y la lettre de votre tuteur.

Via la plateforme ANEF : Si la demande a été faite en ligne, vous pouvez probablement ajouter ce document dans un encart prévu pour les documents complémentaires, ou dans un espace de "correspondance".

Il est toujours préférable de fournir un maximum d'éléments positifs pour renforcer votre dossier.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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