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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Délai d'attente récépissé
Sujet initié par AYA, il y a 2 heures - 85 vues

Bonjour,
Voilà je suis d'origine Algerienne ma mère était déjà en France à dus partir en Algérie et malheureusement je suis née là-bas, mes parents m'ont jamais fait mes papier pour être France je suis venue en France j'avais 1 mois un bb. Aujourd'hui j'ai une carte de sejour qui me représente pas .
MA QUESTION :
Je suis en couple avec une personne en situation irrégulière arrivée en France ya 8 ans sans visa ,nous souhaitons nous marié par amour quel sera le délai pour que mon fiancé et au moins un récépissé d'un ans, on nous dis que cela peut prendre jusqu'à 7 ans ? Si non pour qui puisse avoir la carte de sejour qu'elle sera le délai
Merci
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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Après un mariage avec une ressortissante française ou une personne en séjour régulier, un étranger en situation irrégulière peut déposer une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français. Toutefois, l’administration vérifie plusieurs conditions (réalité de la vie commune, absence de fraude, respect de l’ordre public).

Le **récépissé** est délivré uniquement une fois le dossier complet accepté en préfecture. Le délai n’est pas fixe : il varie selon les départements, mais il est généralement de quelques semaines à quelques mois après le dépôt, pas de 7 ans.

Le titre de séjour (carte de séjour « vie privée et familiale » d’un an) est délivré une fois le dossier instruit positivement. Là encore, le délai dépend des préfectures, mais il est le plus souvent de 3 à 6 mois après le dépôt.

La mention d’un délai de « 7 ans » correspond à une autre procédure (régularisation par présence durable en France), mais ne s’applique pas au cas d’un mariage avec une personne française ou en séjour régulier.

Merci de valider en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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AYA
Merci, vous avez répondu à ma question.

Comme je vous l'avez expliqué je n'ai seulement une carte de sejour de 10 ans ,pour l'instruction du dossier en préfecture dois-je fournir des fiche de paie ?

Mon fiancé me dis que la procédure sera longue il et rentrée en France sans Visa doit til retourner dans son pays où non pour avoir ses papiers

Cordialement
il y a 1 heure
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