Changement de syndic et travaux

Sujet initié par HAPPYPOTTER, il y a 9 heures - 132 vues

Bonjour
Non, il n’est pas obligatoire d’attendre la fin des travaux de ravalement pour changer de syndic. Le changement de syndic peut intervenir à tout moment, y compris pendant des travaux en cours, à condition de respecter les règles de procédure prévues par la loi.

Voici les points essentiels à comprendre:

Travaux en cours et changement de syndic
Le syndic en place peut être remplacé même si des travaux (comme un ravalement de façade) sont en cours.

Ce changement peut être décidé en assemblée générale, à la majorité prévue par l’article 25 de la loi de 1965 sur la copropriété.

Le nouveau syndic reprendra alors la gestion du chantier, y compris le suivi des entreprises et la réception des travaux.

Honoraires et responsabilités
Le syndic sortant ne peut pas exiger l’intégralité des honoraires liés aux travaux s’il n’a pas accompli toutes les tâches prévues (mise en concurrence, suivi, réception, etc.).

Les honoraires doivent être proportionnés aux missions réellement effectuées avant son départ.

Le nouveau syndic prend le relais et peut percevoir les honoraires correspondant à la suite du chantier.

Procédure de changement de syndic
Il faut convoquer une assemblée générale avec à l’ordre du jour :

La révocation ou non-renouvellement du syndic actuel

La désignation du nouveau syndic

La fixation des dates de fin et de début de mandat

Une mise en concurrence est obligatoire : plusieurs projets de contrat doivent être présentés aux copropriétaires.

En résumé
Changer de syndic pendant des travaux est légalement possible.
Il faut bien organiser la transition pour éviter les litiges sur les honoraires ou le suivi du chantier.
Le nouveau syndic doit être prêt à reprendre le dossier technique et administratif en cours

Si vous êtes copropriétaire et que vous avez des doutes sur la gestion actuelle, il peut être judicieux d’en discuter avec le conseil syndical pour envisager une transition bien encadrée.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Cher monsieur,

C'est une excellente question, car c'est une situation fréquente en copropriété.

Pour répondre directement à votre question : non, il n'est absolument pas obligatoire d'attendre la fin des travaux pour changer de syndic.

La loi ne pose aucune restriction sur le moment où une copropriété peut décider de changer de syndic. Cette décision se prend lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, et ce, indépendamment des chantiers en cours dans l'immeuble.

Les conséquences pratiques d'un changement en cours de travaux

Si légalement, rien ne s'y oppose, la question est surtout d'ordre pratique. Le changement de syndic en plein milieu de travaux importants peut entraîner des complications qu'il est bon d'anticiper :

Continuité du chantier : Le nouveau syndic devra prendre en charge le chantier en cours. Il devra s'approprier le dossier technique, les contrats avec les entreprises et le suivi des paiements. Cela peut causer des retards, le temps qu'il se familiarise avec le dossier.

Responsabilité : En cas de problème de malfaçon ou de litige avec l'entreprise de ravalement, la responsabilité sera partagée entre l'ancien syndic (pour la phase de préparation et de début de chantier) et le nouveau syndic (pour la phase de suivi). Cela peut compliquer la gestion d'un éventuel contentieux.

Frais supplémentaires : Le nouveau syndic peut vous facturer des honoraires supplémentaires pour la reprise et la gestion d'un chantier en cours, car c'est une tâche qui demande plus de travail que le simple suivi d'un chantier neuf.

Comment procéder si vous souhaitez changer ?

Si le syndic actuel gère mal les travaux et que vous estimez que le changement est nécessaire, vous devez :

Demander l'inscription de la question du "changement de syndic" à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Préparer la candidature d'un nouveau syndic, dont le contrat sera soumis au vote des copropriétaires.

En conclusion, la décision vous appartient. Il est souvent plus simple d'attendre la fin des travaux, mais si le syndic actuel est manifestement incompétent, les risques liés au changement peuvent être préférables à la poursuite d'un mauvais suivi du chantier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.